WHAT’S UP IN BELGIUM SINCE LAST WEEK ?
Ce que vous devez savoir cette semaine - Traité sur la charte de l'énergie, Réforme du code pénal et du marché du travail
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REVENEZ SUR…
CLIMAT - Lors de la réunion du Conseil de l'environnement de l'UE lundi, la ministre belge du climat, de l'environnement, du développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi, a souligné son soutien au départ de la Belgique du traité sur la charte de l'énergie. Elle a appelé la Belgique à quitter le traité alors que quelque 25 000 personnes défilaient à Bruxelles pour réclamer des mesures climatiques plus agressives. Le traité, qui a été signé par 53 nations en 1998, offre une protection spéciale aux investisseurs dans le secteur de l'énergie et permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements des États devant un tribunal d'arbitrage privé pour contester des actions qu'elles estiment préjudiciables à leurs intérêts.
CODE PÉNAL - Le code pénal belge, vieux de 150 ans, sera réformé pour inclure l'écocide et le crime d'incitation au suicide dans le cadre de la réforme visant à le moderniser et à le simplifier, ont rapporté les médias belges samedi. La Belgique s'est attelée à la tâche de le moderniser et de le simplifier pour mieux répondre à l'évolution de la criminalité. L'écocide sera reconnu comme un crime dans le nouveau code.
Il sera passible d'une peine de 10 à 20 ans et sera défini comme un acte illégal commis en sachant qu'il causera des dommages graves, étendus et à long terme à l'environnement. Depuis plusieurs années, les acteurs de la société civile demandent que l'écocide soit reconnu comme un crime international, au même titre que les crimes de génocide et d'agression, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
La Commission européenne est, quant à elle, toujours réticente à inclure l'écocide comme crime international dans la révision des directives sur la responsabilité environnementale (DRE) et la directive sur la criminalité environnementale (DCE).
JUSTICE - Près de huit tonnes de cocaïne, d'une valeur marchande de plus de 200 millions d'euros, ont été découvertes dans un conteneur dans le port d'Anvers. Des investigations complémentaires ont conduit à l'arrestation de quatre personnes aux Pays-Bas. La cocaïne était cachée dans une cargaison de bananes en provenance de l'Équateur. La coopération belgo-néerlandaise a permis les quatre arrestations néerlandaises.
Cette intervention s’inscrit dans une conjoncture marquée par la croissance du trafic de cocaïne via le port d’Anvers, qui est devenu un centre majeur de distribution. En 2021, près de 100 tonnes de cocaïne ont été saisies en Belgique, soit plus que dans tout autre pays de l'UE.
MARCHÉ DU TRAVAIL - L'Organisation internationale du travail (OIT) a déterminé que le droit du travail belge, qui fixe des limites strictes aux augmentations de salaire dans le secteur privé, est incompatible avec le droit à la négociation collective. Le Comité de la liberté syndicale a appelé le gouvernement belge à mettre en œuvre les "mesures nécessaires" pour garantir que la négociation collective - un droit inscrit dans une convention de l'OIT ratifiée par la Belgique en 1953 - reste protégée par le droit du travail belge. La plainte a été portée devant l'OIT par la Confédération des syndicats chrétiens, la plus grande fédération syndicale de Belgique. Le gouvernement belge n'est pas techniquement obligé d'obéir à la décision, mais il est néanmoins considéré qu'il prendra les mesures législatives modificatives appropriées.
Parallèlement, Le marché du travail belge a été simplifié pour les personnes venant de l'extérieur de l'Europe mais résidant légalement en Belgique. Ces changements ont été apportés par un projet de loi adopté jeudi par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V). S'appuyant sur le soutien de l'opinion publique aux migrants qui contribuent à combler les pénuries de main-d'œuvre, le nouveau projet de loi ouvre le marché du travail en éliminant les obstacles qui l'entravaient auparavant.
...MAIS ÉGALEMENT
Une étude menée par le magazine “Imagine, Demain le Monde et rapportée par la RTBF indique que la crise énergétique, les coûts qui y sont associés, l'impact de la crise sur le pouvoir d'achat et la détérioration de la situation économique sont les principales préoccupations des Belges.
La Wallonie étudie un potentiel déploiement de la géothermie comme source énergétique, dont l’avantage est qu'elle est disponible 24 heures sur 24, moins polluante que les combustibles fossiles et non intermittente comme l'énergie solaire et éolienne. Une campagne sera menée en décembre pour identifier les possibilités de développement en détectant la présence d'un réservoir géothermique.
L'incertitude économique et l'instabilité politique dans l'Union européenne font que les pays de la zone euro et la plupart des États membres, dont la Belgique risquent fort de basculer dans la récession d'ici la fin de l'année, a averti la Commission. Des drapeaux européens flottent devant le bâtiment Berlaymont de la Commission