Vers une défédéralisation de la Justice ? | Naar een de-federalisering van justitie?
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REVENEZ SUR…
JUSTICE
Discussions interministérielles sur une défédéralisation de la Justice La ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir, a annoncé le début de discussions sur une éventuelle défédéralisation de la justice en Belgique, rapporte L’Écho. Cependant, il y a des divergences au sein du gouvernement concernant ces discussions. L'étude de la KU Leuven avait révélé un manque de séparation entre le pouvoir fédéral et le pouvoir judiciaire en Belgique, ce qui a suscité des débats sur la nécessité d'une réforme. Selon Zuhal Demir, une défédéralisation de la justice permettrait de placer entièrement ce domaine entre les mains des Communautés et de limiter les compétences fédérales à ce que les Communautés souhaitent encore gérer conjointement. Cependant, certains politiciens, principalement au Nord du pays, considèrent cette idée comme problématique, soulignant que cela pourrait entraîner des systèmes juridiques distincts, entraînant davantage de retards et de coûts pour les citoyens et les entreprises.
© shutterstock, Belgium Matters
ÉCONOMIE
L’économie belge devrait progresser de 0,2 % au troisième trimestre de 2023 Selon les statistiques de la Banque Nationale de Belgique (BNB), la croissance économique en Belgique a ralenti au deuxième trimestre de 2023, avec une augmentation du PIB réel de seulement 0,2 %, ce qui est inférieur aux prévisions précédentes. Les statistiques de l'ICN montrent que cette croissance est plus faible que les estimations précédentes de juin 2023 (0,4 %) et par rapport au premier trimestre de l'année (0,4 %). Cette croissance a été principalement soutenue par la consommation privée et les services au deuxième trimestre. La consommation des ménages devrait continuer à augmenter, bien que légèrement moins rapidement, au troisième trimestre, avec une augmentation significative du pouvoir d'achat. Les investissements des entreprises ont également augmenté, mais à un rythme légèrement moins élevé, tandis que l'investissement résidentiel a diminué et devrait encore baisser au troisième trimestre. La consommation publique a baissé au deuxième trimestre, mais devrait retrouver une croissance modérée, tandis que les investissements publics augmenteront en raison des plans d'investissement financés en partie par l'Europe et du cycle électoral habituel. Les exportations nettes continueront d'avoir une contribution négative à la croissance au troisième trimestre. Les prévisions pour le troisième trimestre varient entre environ 0,2 % et plus de 0,5 % selon la BNB. Cependant, ces prévisions demeurent incertaines en raison des défis posés par les chocs massifs liés à la crise du COVID-19.
La valeur des importations et des exportations s’enfonce davantage dans le rouge en juillet La Belgique enregistre une détérioration continue de ses échanges commerciaux, avec une baisse notable des importations et des exportations au cours des trois derniers mois, de mai à juillet 2023, selon les statistiques de la Banque Nationale de Belgique (BNB). Les taux de croissance respectifs s'élèvent à -17,3 % pour les importations et -15,7 % pour les exportations, marquant ainsi une tendance à la baisse constante tout au long de l'année. Cette décroissance économique est reflétée par les chiffres trimestriels, montrant une détérioration progressive depuis le début de l'année. La guerre en Ukraine a également eu un impact sur les échanges commerciaux belges, avec une nette diminution des importations et des exportations vers la Russie en 2023. Cependant, les échanges avec l'Ukraine ont connu une reprise cette année, avec une augmentation significative des exportations et des importations. La Belgique est confrontée à des défis économiques majeurs en raison de la situation économique mondiale actuelle, marquée par une forte baisse des échanges commerciaux.
Réserves pétrolières belges : La valeur augmente d'un milliard d'euros grâce au rebond des marchés mondiaux La valeur des réserves stratégiques de pétrole de la Belgique a augmenté de 1 milliard d'euros en 2021-2022 en raison de la hausse rapide des prix du pétrole, atteignant 2,2 milliards d'euros à la fin de 2022, selon The Brussels Times. L'Agence du Pétrole (APETRA) gère ces réserves, visant à garantir un approvisionnement de 90 jours minimum en cas de perturbation majeure. APETRA est une SA de droit public à finalité sociale, qui gère les stocks stratégiques de pétrole de la Belgique. La plus grande part de ces stocks est la propriété de l'agence et se trouve stockée dans des dépôts situés en Belgique ou à proximité des frontières belges. En 2022, APETRA a enregistré un profit de 272 millions d'euros, portant les profits cumulés à 1,2 milliard d'euros, principalement grâce aux ventes de carburant. Cependant, avec l'interdiction des véhicules à moteur à combustion en 2035 et la transition énergétique mondiale, APETRA prévoit de diversifier ses réserves, notamment en incluant l'hydrogène et les métaux rares.
CONSEIL DES MINISTRES
Contexte Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
15 septembre Lors du dernier Conseil des ministres présidé par le Premier ministre Alexander De Croo, plusieurs décisions ont été prises, notamment la réforme du Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole par deux avant-projets de loi, un accord de coopération relatif à la reconnaissance des organismes assureurs, des modifications pour les entreprises dans le traitement comptable des opérations assimilées aux fusions et scissions, le financement de la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles, l'adoption d'un projet d’arrêté ministériel établissant le scénario de référence pour les enchères en 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités, le financement de la deuxième phase du programme spatial national Terrascope, la poursuite du projet "Hydrogen test facility for scientific and applied research," le lancement de deux marchés publics en faveur de la Défense, l'approbation d'un projet d’arrêté royal réglant la formation, le profil, la désignation et le statut des membres du personnel du commissariat national drogue, la prolongation de l’interdiction d’utiliser TikTok pour le personnel des autorités fédérales, et la prolongation d'un marché public et l’attribution d'un deuxième marché en faveur de Fedasil dans le cadre de l’accueil des demandeurs d’asile.
...MAIS ÉGALEMENT
Condamnation à la prison à vie pour les attentats de Bruxelles en 2016 Le jury d'un tribunal pénal belge a prononcé des peines à l'encontre de sept hommes responsables de l'orchestration d'une série d'attentats à la bombe à Bruxelles en mars 2016, rapporte The New York Times. Les peines vont de 10 ans de prison à la perpétuité. Trois des hommes, qui avaient été reconnus coupables de meurtre et de tentative de meurtre au début de l'année, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, dont l'un est présumé mort en Syrie. Les quatre autres personnes, dont deux ont été acquittées des accusations de meurtre mais reconnues coupables de participation aux activités d'un groupe terroriste, ont été condamnées à des peines d'emprisonnement allant de 10 à 30 ans.
B-FAST en Libye Suite au passage du cyclone Daniel qui a causé des dégâts considérables en Libye, la Belgique a décidé de répondre à l'appel à l'aide du pays en détresse, selon un communiqué du Ministère des Affaires Étrangères. Le cyclone a frappé l'est de la Libye entre le 9 et le 11 septembre, provoquant une catastrophe humanitaire avec un bilan préliminaire faisant état de milliers de décès, de nombreux blessés, de dizaines de milliers de personnes déplacées et disparues, ainsi que de graves dégâts matériels. La Libye a demandé de l'aide au Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (UCPM), et la Belgique a décidé de se joindre aux efforts de solidarité européenne. Plus précisément, la Belgique agira par l'intermédiaire de B-FAST. B-FAST, une structure du gouvernement fédéral belge, est activée lorsqu'une aide d'urgence à l'étranger est nécessaire. Elle regroupe plusieurs ministères, dont le SPF Intérieur, le SPF Stratégie et Appui (BOSA), le SPF Santé publique, la Défense, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, ainsi que le Cabinet du Premier ministre. Par ce moyen, la Belgique va fournir une aide d'urgence qui comprend 240 tentes, 700 sacs de couchage et 4 400 kits de première nécessité, pesant au total 19 tonnes. Cette assistance vise à soutenir les populations touchées par les inondations dévastatrices provoquées par le cyclone Daniel.
TERUG NAAR...
JUSTITIE
Interministeriële besprekingen over defederalisering van justitie Vlaams minister van Justitie Zuhal Demir heeft de start aangekondigd van besprekingen over de mogelijke defederalisering van justitie in België, meldt L'Écho. Binnen de regering bestaan er echter meningsverschillen over deze besprekingen. De studie van de KU Leuven bracht een gebrek aan scheiding aan het licht tussen de federale en gerechtelijke bevoegdheden in België, wat het debat over de noodzaak tot hervorming aanwakkerde. Volgens Zuhal Demir zou de de-federalisering van justitie het mogelijk maken om dit domein volledig in handen te geven van de gemeenschappen en de federale bevoegdheden te beperken tot wat de gemeenschappen nog gezamenlijk wensen te beheren. Sommige politici, vooral in het noorden van het land, zien dit idee echter als problematisch en wijzen erop dat het zou kunnen leiden tot afzonderlijke rechtssystemen, wat zou resulteren in meer vertragingen en kosten voor burgers en bedrijven.
ECONOMIE
Verwacht wordt dat de Belgische economie in het derde kwartaal van 2023 met 0,2% zal groeien Volgens statistieken van de Nationale Bank van België (NBB) vertraagde de economische groei in België in het tweede kwartaal van 2023, met een stijging van het reële bbp met slechts 0,2%, wat lager is dan eerder was voorspeld. Uit de statistieken van het INR blijkt dat deze groei lager is dan eerdere ramingen voor juni 2023 (0,4%) en in vergelijking met het eerste kwartaal van het jaar (0,4%). De groei werd in het tweede kwartaal vooral gedreven door de particuliere consumptie en de dienstensector. De consumptie van huishoudens zou in het derde kwartaal blijven stijgen, zij het in een iets trager tempo, met een aanzienlijke toename van de koopkracht. De bedrijfsinvesteringen stegen ook, zij het in een iets trager tempo, terwijl de investeringen in woningen daalden en naar verwachting verder zullen dalen in het derde kwartaal. De overheidsconsumptie daalde in het tweede kwartaal, maar zou weer een gematigde groei moeten vertonen, terwijl de overheidsinvesteringen zullen toenemen als gevolg van investeringsplannen die deels door Europa worden gefinancierd en de gebruikelijke verkiezingscyclus. De netto-uitvoer zal ook in het derde kwartaal negatief bijdragen aan de groei. De prognoses voor het derde kwartaal variëren volgens de NBB van ongeveer 0,2% tot meer dan 0,5%. Deze prognoses blijven echter onzeker door de uitdagingen die de enorme schokken in verband met de COVID-19-crisis met zich meebrengen.
Waarde van import en export zakt verder in het rood in juli De Belgische handel blijft verslechteren, met een scherpe daling van de import en export over de laatste drie maanden, van mei tot juli 2023, volgens statistieken van de Nationale Bank van België (NBB). De respectieve groeicijfers bedroegen -17,3% voor de invoer en -15,7% voor de uitvoer, wat wijst op een gestage neerwaartse trend gedurende het hele jaar. Deze economische achteruitgang wordt weerspiegeld in de kwartaalcijfers, die een geleidelijke verslechtering laten zien sinds het begin van het jaar. De oorlog in Oekraïne heeft ook een impact gehad op de Belgische handel, met een scherpe daling van de import en export naar Rusland in 2023. De handel met Oekraïne is dit jaar echter aangetrokken, met een aanzienlijke stijging van zowel de export als de import. België staat voor grote economische uitdagingen als gevolg van de huidige wereldwijde economische situatie, die wordt gekenmerkt door een scherpe daling van de handel.
Belgische oliereserves: Waarde stijgt met €1 miljard dankzij opleving wereldmarkten De waarde van de Belgische strategische oliereserves is in 2021-2022 met €1 miljard gestegen dankzij de snelle stijging van de olieprijzen, tot €2,2 miljard eind 2022, aldus The Brussels Times. Het Petroleumagentschap (APETRA) beheert deze reserves met als doel een bevoorrading van minimaal 90 dagen te garanderen in het geval van een grote onderbreking. APETRA is een naamloze vennootschap met sociaal oogmerk die de strategische olievoorraden van België beheert. De meeste van deze voorraden zijn eigendom van het agentschap en liggen opgeslagen in depots in België of in de buurt van de Belgische grenzen. In 2022 boekte APETRA een winst van 272 miljoen euro, wat de cumulatieve winst op 1,2 miljard euro bracht, voornamelijk dankzij de verkoop van brandstoffen. Met het verbod op voertuigen met verbrandingsmotoren in 2035 en de wereldwijde energietransitie is APETRA echter van plan om zijn reserves te diversifiëren, met name door waterstof en zeldzame metalen op te nemen.
RAAD VAN MINISTERS
Achtergrond De ministerraad komt elke vrijdag bijeen. De ministerraad beraadslaagt en beslist over het algemene beleid en zorgt voor politieke cohesie binnen de regeringscoalitie. Hij beraadslaagt ook over specifieke kwesties, zoals ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsvoorstellen, samenwerkingsovereenkomsten en kwesties die de solidariteit binnen de regering in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt de leden die de regering vertegenwoordigen bij officiële plechtigheden en beslist over nationale orden van verdienste. Tot slot wordt elke kwestie die de publieke opinie of de internationale betrekkingen beïnvloedt ook in de Ministerraad besproken.
15 september Tijdens de laatste Ministerraad onder voorzitterschap van Eerste Minister Alexander De Croo werden een aantal beslissingen genomen, waaronder de hervorming van de Nationale Raad voor Samenwerking, Sociaal Ondernemerschap en Agrarische Ondernemingen door middel van twee wetsontwerpen, een samenwerkingsakkoord over de erkenning van verzekeringsorganen, wijzigingen voor bedrijven in de boekhoudkundige verwerking van operaties die worden gelijkgesteld met fusies en splitsingen, de financiering van de beveiliging van het proces naar aanleiding van de aanslagen in Brussel, de goedkeuring van een ontwerp van ministerieel besluit tot vaststelling van het referentiescenario voor de veilingen in 2024 in het kader van het vergoedingsmechanisme voor de capaciteit, de financiering van de tweede fase van het nationaal ruimtevaartprogramma Terrascope, de voortzetting van het project "Waterstofproefinstallatie voor wetenschappelijk en toegepast onderzoek", de lancering van twee overheidsopdrachten ten gunste van Defensie, de goedkeuring van een ontwerp van koninklijk besluit tot regeling van de opleiding, het profiel en het statuut van de leden van de Raad van Bestuur van het Ministerie van Defensie, de goedkeuring van een ontwerp van koninklijk besluit tot regeling van de opleiding, het profiel en het statuut van de leden van de Raad van Bestuur van het Ministerie van Defensie, de benoeming en het statuut van het personeel van de nationale drugscommissie, de verlenging van het verbod op het gebruik van TikTok voor het personeel van de federale overheid, en de verlenging van een overheidsopdracht en de gunning van een tweede opdracht aan Fedasil voor de opvang van asielzoekers.
...MAAR OOK
Levenslange gevangenisstraf voor bomaanslagen Brussel 2016 De jury van een Belgische strafrechtbank heeft straffen opgelegd aan zeven mannen die verantwoordelijk waren voor het orkestreren van een reeks bomaanslagen in Brussel in maart 2016, meldt The New York Times. De straffen variëren van 10 jaar tot levenslang. Drie van de mannen, die eerder dit jaar werden veroordeeld voor moord en poging tot moord, kregen levenslang, van wie er één vermoedelijk dood is in Syrië. De vier anderen, van wie er twee werden vrijgesproken van moord maar veroordeeld voor deelname aan de activiteiten van een terroristische groepering, werden veroordeeld tot gevangenisstraffen variërend van 10 tot 30 jaar.
B-FAST in Libië Naar aanleiding van de doortocht van cycloon Daniel, die aanzienlijke schade aanrichtte in Libië, besloot België in te gaan op de noodoproep van het getroffen land, aldus een persbericht van het ministerie van Buitenlandse Zaken. De cycloon trof het oosten van Libië tussen 9 en 11 september en veroorzaakte een humanitaire ramp, met een voorlopige tol van duizenden doden, vele gewonden, tienduizenden ontheemden en vermisten, alsook ernstige materiële schade. Libië heeft de hulp ingeroepen van het Civil Protection Mechanism (UCPM) van de Europese Unie en België heeft besloten zich aan te sluiten bij de Europese solidariteitsinspanning. Meer specifiek zal België optreden via B-FAST. B-FAST, een structuur van de Belgische federale overheid, wordt geactiveerd wanneer noodhulp in het buitenland nodig is. Het verenigt verschillende ministeries, waaronder de FOD Binnenlandse Zaken, de FOD Strategie en Ondersteuning (BOSA), de FOD Volksgezondheid, Defensie, de FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking, alsook het kabinet van de Eerste Minister. België zal zo noodhulp leveren bestaande uit 240 tenten, 700 slaapzakken en 4.400 essentiële kits, met een totaal gewicht van 19 ton. Deze hulp is bedoeld om de bevolking te helpen die getroffen is door de verwoestende overstromingen veroorzaakt door de cycloon Daniel.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.