Un kern sur une révision de la Constitution | Een kern over een herziening van de Grondwet
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Bonjour, nous sommes le 29 avril et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
Hallo, het is 29 April en dit is wat u moet weten over belangrijke Belgische politieke kwesties. Belgium Matters, uw wekelijkse broodkruimelspoor door het Belgische federale doolhof. Volg het nieuws over België binnen zijn grenzen en in de wereld!
REVENEZ SUR…
RÉVISION DE LA CONSTITUTION | Le gouvernement a commencé à discuter de la révision de certains articles de la Constitution, avec l'Article 195 suscitant des tensions, rapporte L’Écho. La dissolution des Chambres et la convocation d'élections dépendent de l'adoption d'une déclaration d'articles révisés. L'accent est principalement mis sur l'Article 195, considéré comme une "clé institutionnelle" majeure. Le CD&V souhaite une activation étendue, tandis que les Verts visent à maintenir des contraintes. Le consensus entre les sept partis est en attente, le dossier étant renvoyé aux experts avant la prochaine réunion du cabinet.
ÉLECTION 2024
VBO FEB | À l'approche des élections, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) réitère son appel à une simplification administrative pour les entreprises, rapporte L’Écho. Malgré les promesses électorales, les charges restent excessives, selon elle. Basée sur un sondage auprès de 150 entreprises, la FEB insiste sur le besoin urgent de mettre en place le principe du "only once" et d'accélérer la numérisation des interactions avec les pouvoirs publics.
BRUXELLES | La montée possible de la N-VA à Bruxelles et la multiplication des petites listes rendent la formation d'une majorité néerlandophone plus compliquée, rapporte L’Écho. Les propositions de la N-VA ne sont pas toujours bien reçues par les partis francophones. Avec l'émergence de nouvelles listes, la politique bruxelloise devient plus fragmentée et la course à la première place est incertaine.
PTB | Les réactions face à la montée du PTB sont mitigées parmi les chefs d'entreprise, rapporte L’Écho. Certains expriment des inquiétudes concernant ses politiques radicales, tandis que d'autres adoptent une attitude pragmatique, estimant que le parti pourrait être plus modéré que certains socialistes. Cependant, les fédérations patronales craignent que l'arrivée du PTB au pouvoir ne mette en péril l'économie, évoquant des risques de pauvreté généralisée et de scission du pays.
ÉCONOMIE
IMPÔTS | La Belgique demeure le pays où le travail est le plus lourdement taxé selon un nouveau rapport de l'OCDE et comme rapporté par L’Écho. Tous les partis politiques promettent de réduire ce fardeau dans leurs programmes électoraux, généralement en réduisant les impôts sur le revenu et en rendant la taxation plus progressive. La Belgique occupe la première place dans l'écart entre les coûts du travail et les gains nets pour les travailleurs, bien que cet écart ait légèrement diminué par rapport à l'année dernière.
COMPTES | Les statistiques de la Banque Nationale de Belgique rapportent que le taux d'épargne des ménages reste stable à 15,1 % au quatrième trimestre 2023. Le revenu disponible progresse légèrement, tout comme les dépenses de consommation finale, maintenant le taux d'épargne inchangé. Le taux d'investissement des ménages continue de baisser à 8,4 %. Le taux de marge des sociétés diminue légèrement à 41,4 %. Le déficit public atteint 5,2 % du PIB au quatrième trimestre, contre 4,4 % au trimestre précédent, avec un déficit annuel de 4,4 % du PIB.
CONFIANCE DES CONSOMMATEURS | En avril, la confiance des consommateurs diminue légèrement, surtout à cause des inquiétudes croissantes concernant l'emploi, selon les statistiques de la Banque Nationale de Belgique. Cependant, ils restent optimistes quant à d'autres aspects de l'économie, comme la situation générale en Belgique, ainsi que leurs propres finances et intentions d'épargne.
CONFIANCE DES ENTREPRISES | En avril, la confiance des chefs d'entreprise a diminué après deux mois de hausse, selon les statistiques de la Banque Nationale de Belgique. Principalement observée dans l'industrie manufacturière et les services aux entreprises, cette baisse est due à une évaluation négative des stocks et des perspectives de demande. Cependant, dans la construction, l'utilisation du matériel et le carnet de commandes restent solides. Bien que le taux d'utilisation des capacités de production dans l'industrie manufacturière ait légèrement baissé, la tendance globale reste positive.
FONDS D’INVESTISSEMENT | En 2023, les fonds d'investissement en Belgique ont connu une forte croissance, avec un montant total des parts émises atteignant 228,7 milliards d'euros, en hausse de 26,6 milliards par rapport à l'année précédente, selon les statistiques de la Banque Nationale de Belgique. Les ménages belges détiennent désormais des parts pour un montant de 125,4 milliards d'euros, en augmentation de 9,1 milliards par rapport à l'année précédente.
CONSEIL DES MINISTRES
CONTEXTE | Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
26 AVRIL | Lors du Conseil des ministres du 26 avril 2024, plusieurs décisions ont été prises touchant divers domaines gouvernementaux. Des marchés publics ont été approuvés, notamment pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique et le service public fédéral Stratégie et Appui. Des nominations ont été faites, telles que celle des membres du Comité scientifique pour les comptes nationaux et des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence. De nouvelles réglementations ont été adoptées, comme un cadre général pour la protection des informations classifiées et des règles relatives aux flexi-jobs dans les secteurs des pompes funèbres et de la batellerie. En outre, des mesures ont été prises concernant le paiement des allocations ONEM, la transparence des primes d'assurance-accidents, et le cofinancement de projets innovants en 5G.
...MAIS ÉGALEMENT
FINANCE DURABLE | La stratégie de "finance durable" en Belgique, issue de trois ans de travail et coûtant 350 000 euros en consultation, risque de ne pas aboutir avant les élections, rapporte L’Écho. Des blocages politiques sont évoqués, avec des divergences notamment chez les partenaires libéraux. Malgré la mobilisation de 145 acteurs et une étude préalable, le temps presse pour finaliser le projet avant la fin de la législature. Le projet actuel recommande la transition vers des activités durables sans imposer de nouvelles règles au secteur privé.
PRIME ÉNERGÉTIQUE | La ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten, fait face à l'opposition pour son projet de rabais énergétiques aux entreprises comme ArcelorMittal, rapporte L’Écho. Malgré les débats en commission et le délai serré avant les élections, le gouvernement reste confiant quant à l'approbation du projet.
PALESTINE | Le Premier ministre Alexander De Croo a assuré lors d'une séance plénière de la Chambre jeudi 25 avril que la Belgique continuerait de faire partie du groupe des "esprits similaires" sur la question de la reconnaissance d’un État Palestinien, rapporte The Brussels Times. Suite à une déclaration de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib qui avait semé le doute, les députés avaient demandé au Premier ministre de s'exprimer à nouveau sur la reconnaissance de la Palestine comme État. Le Premier ministre a confirmé que la Belgique soutient toujours une solution à deux États mais a souligné la nécessité de parties responsables des deux côtés pour y parvenir. Malgré des perspectives d'accord politique minces, la Belgique envisage de sponsoriser une résolution à l'ONU pour l'adhésion de la Palestine en tant que membre à part entière.
GNL RUSSE | Le gouvernement belge a décidé de soutenir un embargo progressif sur le transbordement de gaz naturel liquéfié (GNL) russe dans les ports européens, rapporte L’Écho. Cette initiative vise à soutenir l'Ukraine et à empêcher le financement de la Russie. Le terminal GNL de Zeebruges, où une partie importante du GNL russe est déchargée, est crucial dans ce commerce. La Belgique plaide également pour des restrictions similaires sur les contrats d'uranium avec la Russie.
CONFÉRENCE CACAO | La Conférence Mondiale du Cacao à Bruxelles a débouché sur un accord pour une Déclaration de Bruxelles, visant à promouvoir un cacao durable, rapporte un communiqué des Affaires étrangères. Les délégués ont souligné l'importance d'un revenu décent pour les producteurs, ainsi que des initiatives environnementales et sociales. La Belgique se réjouit d'avoir contribué à ces engagements pour un cacao équitable.
FISCALITÉ | Les Belges peuvent désormais déclarer leurs impôts pour 2023, rapporte Belga. Les changements incluent une réduction du régime fiscal sur les droits d'auteur et une prime de pouvoir d'achat non imposable. Les déclarations séparées pour les ex-conjoints sont désormais acceptées. Les employeurs bénéficieront de crédits d'impôt pour les allocations vélo. Quatre millions de déclarations simplifiées seront envoyées. Les délais sont fixés au 30 juin pour les déclarations papier, au 15 juillet en ligne, et au 16 octobre pour les revenus spéciaux.
INGÉRENCE | Des hackers chinois ont piraté l'ordinateur de la présidente du Comité des Affaires étrangères Els Van Hoof en 2021, selon un rapport du FBI et comme rapporté par Belga. Les hackers ont également visé des membres de l'IPAC, une association de parlementaires travaillant sur les droits de l'homme en Chine. Van Hoof appelle maintenant à la création d'un bureau de sécurité à la Chambre pour protéger les députés contre de telles attaques.
PARTICIPATION ÉLECTORALE | La ministre belge de l'Intérieur, Annelies Verlinden, lance une campagne pour encourager la participation aux élections du 9 juin, notamment auprès des jeunes de 16 et 17 ans qui voteront pour la première fois, selon Belga. La campagne vise à sensibiliser sur l'importance du vote et à éviter l'abstention, avec une lettre adressée aux jeunes expliquant l'enjeu des élections.
HYDROGENE | La Belgique nomme Fluxys Hydrogen comme unique opérateur de son réseau d'hydrogène, une première en Europe, rapporte Belga. Cette décision s'inscrit dans une stratégie visant à renforcer sa position dans l'importation et le transit d'hydrogène renouvelable. Les travaux préparatoires sont en cours pour connecter les zones industrielles belges d'ici 2026, avec des connexions aux Pays-Bas et à l'Allemagne.
F-16 | La Belgique a décidé d'accélérer la livraison de F-16 à l'Ukraine cette année, en plus de fournir des munitions supplémentaires, rapporte Belga. Cette décision intervient alors que la situation en Ukraine devient de plus en plus précaire face à l'avancée russe. Parallèlement, la Belgique aide à former des techniciens ukrainiens pour la maintenance des F-16.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
La semaine dernière, le Président Emmanuel Macron a tenu un discours sur l’Europe à la Sorbonne, dont le Groupe d’Études Géopolitiques a publié une retranscription.
KOM TERUG NAAR…
HERZIENING VAN DE GRONDWET |De regering is begonnen met het bespreken van de herziening van een aantal artikelen van de Grondwet, waarbij artikel 195 voor spanningen zorgt, zo meldtDe echo. De ontbinding van de Kamers en het uitroepen van verkiezingen zijn afhankelijk van de goedkeuring van een verklaring van herziene artikelen. De nadruk ligt vooral op artikel 195, dat wordt beschouwd als een belangrijke “institutionele sleutel”. CD&V wil een brede activering, terwijl de Groenen de beperkingen willen handhaven. De consensus tussen de zeven partijen is hangende en de zaak wordt vóór de volgende kabinetsvergadering aan deskundigen voorgelegd.
VERKIEZING 2024
VBO FEB | Nu de verkiezingen dichterbij komen, herhaalt de Belgische Ondernemersfederatie (VBO) haar oproep tot administratieve vereenvoudiging voor bedrijven, zo meldtDe echo. Ondanks electorale beloften blijven de beschuldigingen volgens haar buitensporig. Op basis van een onderzoek onder 150 bedrijven benadrukt het VBO de dringende noodzaak om het ‘slechts één keer’-principe te implementeren en de digitalisering van de interacties met de overheid te versnellen.
BRUSSEL |De mogelijke opkomst van de N-VA in Brussel en de vermenigvuldiging van kleine lijsten maken de vorming van een Nederlandstalige meerderheid ingewikkelder, meldtDe echo. De voorstellen van de N-VA vallen niet altijd in goede aarde bij de Franstalige partijen. Met de opkomst van nieuwe lijsten raakt de Brusselse politiek meer gefragmenteerd en is de race om de eerste plaats onzeker.
PTB |De reacties op de stijgende PTB zijn gemengd onder bedrijfsleiders, zo melden rapportenDe echo. Sommigen uiten hun zorgen over haar radicale beleid, terwijl anderen een pragmatisch standpunt innemen en geloven dat de partij wellicht gematigder is dan sommige socialisten. Werkgeversfederaties vrezen echter dat de komst van de PTB aan de macht de economie in gevaar zal brengen, daarbij verwijzend naar het risico van wijdverbreide armoede en verdeeldheid in het land.
ECONOMIE
BELASTINGEN |België blijft het land waar arbeid het zwaarst wordt belast volgens een nieuw OESO-rapport en zoals gerapporteerd doorDe echo. Alle politieke partijen beloven deze last in hun verkiezingsprogramma’s te verminderen, meestal door de inkomstenbelastingen te verlagen en de belastingen progressiever te maken. België staat op de eerste plaats als het gaat om de kloof tussen de arbeidskosten en de netto-inkomsten van werknemers, hoewel deze kloof iets kleiner is geworden dan vorig jaar.
REKENINGEN | De statistieken van de Nationale Bank van België meldt dat de spaarquote van huishoudens stabiel blijft op 15,1% in het vierde kwartaal van 2023. Het beschikbare inkomen neemt licht toe, evenals de consumptieve bestedingen, waardoor de spaarquote onveranderd blijft. De investeringsquote van huishoudens blijft dalen tot 8,4%. De bedrijfsmarge daalde licht tot 41,4%. Het overheidstekort bedroeg in het vierde kwartaal 5,2% van het bbp, vergeleken met 4,4% in het voorgaande kwartaal, met een jaarlijks tekort van 4,4% van het bbp.
CONSUMENTENVERTROUWEN | In april daalde het consumentenvertrouwen licht, vooral als gevolg van de groeiende zorgen over de werkgelegenheid statistieken van de Nationale Bank van België. Ze blijven echter optimistisch over andere aspecten van de economie, zoals de algemene situatie in België, maar ook over hun eigen financiën en spaarplannen.
BEDRIJFSVERTROUWEN |In april daalde het ondernemersvertrouwen na twee maanden van stijgingenstatistieken van de Nationale Bank van België. Deze daling is vooral te zien in de productiesector en de zakelijke dienstverlening en is te wijten aan een negatieve beoordeling van de voorraden en de vraagvooruitzichten. In de bouwsector blijven de materiaalbenutting en de orderportefeuille echter sterk. Hoewel de bezettingsgraad van de productiecapaciteit in de verwerkende industrie licht is gedaald, blijft de algemene trend positief.
INVESTERINGSFONDSEN |In 2023 kenden de beleggingsfondsen in België een sterke groei, waarbij het totale aantal uitgegeven aandelen 228,7 miljard euro bedroeg, een stijging van 26,6 miljard vergeleken met het voorgaande jaar, aldus het rapport.statistieken van de Nationale Bank van België. De Belgische huishoudens bezitten nu aandelen ter waarde van 125,4 miljard euro, een stijging van 9,1 miljard ten opzichte van het voorgaande jaar.
RAAD VAN MINISTERS
ACHTERGROND | De Raad van Ministers komt elke vrijdag bijeen. Het is verantwoordelijk voor het beraadslagen en beslissen over het algemene beleid en het waarborgen van de politieke cohesie binnen de regeringscoalitie. Het beraadslaagt ook over specifieke kwesties, waaronder ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsontwerpen, samenwerkingsovereenkomsten en kwesties die de solidariteit van de regering in gevaar kunnen brengen. De Raad van Ministers regelt ook het interne functioneren van de regering, wijst de leden aan die de regering vertegenwoordigen bij officiële plechtigheden en beslist over nationale orden van verdienste. Ten slotte wordt elke kwestie die de publieke opinie of de internationale betrekkingen aangaat, ook besproken in de Raad van Ministers.
26 APRIL |Tijdens de Ministerraad van 26 april 2024 zijn meerderebeslissingen Er zijn maatregelen genomen die betrekking hebben op verschillende overheidssectoren. Er zijn overheidsopdrachten goedgekeurd, in het bijzonder voor het Centrum voor Cybersecurity België en de federale overheidsdienst Strategie en Ondersteuning. Er zijn benoemingen gedaan, onder meer van leden van het Wetenschappelijk Comité voor de Nationale Rekeningen en van beoordelaars van de Belgische Mededingingsautoriteit. Er zijn nieuwe regels aangenomen, zoals een algemeen kader voor de bescherming van geheime informatie en regels rondom flexijobs in de uitvaartbranche en de binnenvaart. Daarnaast zijn er maatregelen genomen rond de uitbetaling van ONEM-uitkeringen, de transparantie van premies voor ongevallenverzekeringen en de cofinanciering van innovatieve 5G-projecten.
...MAAR OOK
FINANCIËN DUURZAAM |De strategie voor ‘duurzame financiering’ in België, die het resultaat is van drie jaar werk en die in overleg 350.000 euro heeft gekost, dreigt vóór de verkiezingen geen succes te hebben, meldtDe echo. Er wordt melding gemaakt van politieke blokkades, waarbij vooral de verschillen tussen de liberale partners bestaan. Ondanks de mobilisatie van 145 belanghebbenden en een voorstudie begint de tijd te dringen om het project vóór het einde van de zittingsperiode af te ronden. Het huidige ontwerp beveelt de transitie naar duurzame activiteiten aan zonder nieuwe regels op te leggen aan de particuliere sector.
ENERGIEBONUS | Minister van Energie Tinne Van der Straeten krijgt te maken met tegenstand over haar voorgestelde energiekortingen aan bedrijven als ArcelorMittal, meldt De echo. Ondanks de debatten in de commissie en de strakke deadline vóór de verkiezingen blijft de regering vertrouwen hebben in de goedkeuring van het project.
PALESTINA | Premier Alexander De Croo verzekerde tijdens een plenaire zitting van de Kamer op donderdag 25 april dat België deel zou blijven uitmaken van de groep ‘gelijkgestemden’ over de kwestie van de erkenning van een Palestijnse staat, meldt De Brusselse Tijden. Na een verklaring van minister van Buitenlandse Zaken Hadja Lahbib die twijfel had gezaaid, vroegen de afgevaardigden de premier opnieuw te spreken over de erkenning van Palestina als staat. De premier bevestigde dat België nog steeds een tweestatenoplossing steunt, maar benadrukte de noodzaak van verantwoordelijke partijen aan beide kanten om deze te verwezenlijken. Ondanks de beperkte vooruitzichten op een politiek akkoord overweegt België een VN-resolutie te steunen waarin Palestina volwaardig lid wordt.
GNL RUSSE | De Belgische regering heeft besloten een geleidelijk embargo te steunen op de overslag van Russisch vloeibaar aardgas (LNG) in Europese havens, meldt L’Écho. Dit initiatief heeft tot doel Oekraïne te steunen en financiering vanuit Rusland te voorkomen. Cruciaal in deze handel is de LNG-terminal in Zeebrugge, waar een aanzienlijk deel van het Russische LNG wordt gelost. België roept ook op tot soortgelijke beperkingen op uraniumcontracten met Rusland.
CACAOCONFERENTIE | De Wereldcacaoconferentie in Brussel resulteerde in een akkoord voor een Brussels Declaration, gericht op het bevorderen van duurzame cacao, meldt gecommuniceerd Buitenlandse Zaken. Afgevaardigden benadrukten het belang van een fatsoenlijk inkomen voor producenten, evenals van ecologische en sociale initiatieven. België is verheugd een bijdrage te kunnen leveren aan deze engagementen voor eerlijke cacao.
BELASTINGEN | Belgen kunnen nu hun belastingen voor 2023 aangeven, meldt Belga. De veranderingen omvatten een verlaging van het auteursrechtbelastingregime en een belastingvrije koopkrachtbonus. Afzonderlijke aangiften voor ex-echtgenoten worden nu geaccepteerd. Werkgevers zullen profiteren van heffingskortingen voor fietsvergoedingen. Er zullen vier miljoen vereenvoudigde aangiften worden verzonden. De deadlines zijn 30 juni voor papieren aangiften, 15 juli online en 16 oktober voor bijzondere inkomsten.
INTERFERENTIE | Volgens een FBI-rapport hebben Chinese hackers in 2021 de computer van voorzitter Els Van Hoof van Buitenlandse Zaken gehackt. De hackers richtten zich ook op leden van IPAC, een vereniging van parlementariërs die zich bezighouden met mensenrechten in China. Van Hoof roept nu op tot de oprichting van een veiligheidsbureau van het Huis om leden tegen dergelijke aanvallen te beschermen.
VERKIEZINGSOPKOMST | De Belgische minister van Binnenlandse Zaken, Annelies Verlinden, lanceert een campagne om de deelname aan de verkiezingen van 9 juni aan te moedigen, vooral onder jongeren van 16 en 17 jaar die voor het eerst gaan stemmen, aldus Belga. De campagne heeft tot doel het bewustzijn van het belang van stemmen te vergroten en onthouding te voorkomen, met een brief gericht aan jongeren waarin wordt uitgelegd wat er op het spel staat bij de verkiezingen.
WATERSTOF | België stelt Fluxys Hydrogen aan als enige beheerder van zijn waterstofnetwerk, een primeur in Europa, zo meldtBelg. Dit besluit is onderdeel van een strategie gericht op het versterken van haar positie in de import en doorvoer van hernieuwbare waterstof. Er worden voorbereidingen getroffen om de Belgische industriezones tegen 2026 te verbinden met verbindingen naar Nederland en Duitsland.
F-16 | België heeft besloten de levering van F-16’s aan Oekraïne dit jaar te versnellen, naast het leveren van extra munitie, meldtBelg. Dit besluit komt op het moment dat de situatie in Oekraïne steeds precairder wordt in het licht van de Russische opmars. Tegelijkertijd helpt België Oekraïense technici op te leiden voor F-16-onderhoud.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
Vorige week hield president Emmanuel Macron een toespraak over Europa aan de Sorbonne, waarvan de Groupe d'Études Géopolitiques een transcript heeft gepubliceerd.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.