Bonjour, nous sommes le 4 mars et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
Hallo, het is 4 Maart en dit is wat u moet weten over belangrijke Belgische politieke kwesties. Belgium Matters, uw wekelijkse broodkruimelspoor door het Belgische federale doolhof. Volg het nieuws over België binnen zijn grenzen en in de wereld!
REVENEZ SUR…
UKRAINE
DÉBAT | La Belgique réaffirme son soutien à l'Ukraine en fournissant une aide matérielle, parallèlement aux débats sur l’évocation du Président français Emmanuel Macron d'envoyer des troupes occidentales, rapporte The Brussels Times. L'OTAN rejette les plans de déploiement de troupes. Les tensions montent en Europe, avec des débats sur l'autonomie de l'OTAN et des critiques envers le Premier ministre belge proposant des coupes dans les dépenses de santé et d'allocations chômage pour atteindre plus tôt les objectifs de dépenses de l'OTAN. La ministre de la Défense suggère de taxer la richesse comme solution alternative.
MATÉRIEL MILITAIRE | La Belgique allouera 200 millions d'euros pour l'achat urgent de munitions, en réponse à la demande des autorités ukrainiennes, rapporte L’Écho. Les fonds seront utilisés dans le cadre d'un achat collectif impliquant plusieurs pays, dont la République tchèque, le Canada, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark. Cette initiative vise à fournir des obus de 155 mm à l'Ukraine d'ici la fin du mois de mars.
RÉFUGIÉS | Le gouvernement examine la demande de l'Ukraine visant à encourager le retour des réfugiés ukrainiens en Belgique, rapporte L’Écho. Cependant, des débats internes ont lieu concernant l'approche à adopter, compte tenu des groupes vulnérables parmi les réfugiés. Le gouvernement est confronté au défi d'équilibrer le soutien militaire et de répondre aux aspects humanitaires, en particulier en ce qui concerne les réfugiés ukrainiens en Belgique.
ÉCONOMIE
CROISSANCE | Au quatrième trimestre de 2023, le PIB en volume a augmenté de 0,3 % par rapport au trimestre précédent, rapporte la Banque Nationale de Belgique (BNB). Sur l’ensemble de l’année 2023, la croissance s'est chiffrée à 1,5 %. Les dépenses de consommation des ménages ont augmenté de 0,5 % tandis que les investissements en logements ont diminué de 2,7 %. Les investissements des entreprises ont chuté de 8,5 % en raison de transactions spécifiques, notamment des ventes de navires à l'étranger.
PRIME DE FIDÉLITÉ | En janvier 2024, la BNB a rendu un avis au Ministre Pierre-Yves Dermagne concernant les propositions de l'Autorité belge de la concurrence (ABC) sur la prime de fidélité des comptes d'épargne réglementés ainsi qu’un avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique sur l'offre conjointe de services financiers. Le 26 février, la BNB a également rendu un avis à la présidente de la commission des Finances et du Budget de la Chambre sur une proposition de loi visant à supprimer la prime de fidélité des comptes d'épargne réglementés.
BONS D’ÉTAT | La période de souscription des bons d'État via les Grands-Livres a pris fin jeudi 29 février, tandis que celle via les établissements placeurs s'est terminée vendredi 01 mars 2024, rapporte L’Écho. L’ Agence fédérale de la dette a annoncé vendredi que les nouveaux bons d'État ont permis de récolter plus de 474 millions d'euros au dernier jour de la campagne de souscription, loin de l'objectif de 6 milliards d'euros fixé par l'institution. Ce manque d'engouement pour ce nouveau bon d'État peut, d’après l’Echo, notamment s’expliquer par l'absence d'incitant fiscal et par des taux sur les comptes d'épargne et les comptes à terme concurrentiels.
FRAUDE SOCIALE | La lutte contre la fraude sociale a rapporté un montant record de 385 millions d'euros en 2023 soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente, rapporte L’Écho. Les infractions les plus importantes comprennent, entre autres, les aides Covid perçues de manière injuste, la fraude aux cotisations sociales et le contrôle de la sous-traitance.
SURPROFITS | Pendant la crise énergétique, le gouvernement De Croo a instauré de nouvelles mesures pour taxer les surprofits dans le secteur de l'énergie, en plus de la taxe nucléaire pour les années 2022, 2023 et 2024. Dans ce cadre, la contribution demandée aux producteurs d'électricité pour 2023 s'élèvera à 716 millions d'euros, rapporte L’Écho. Sur l'ensemble de la période, cela représente 1,262 milliard d'euros. Plusieurs entreprises, dont Luminus et Electrabel, contestent cette taxe devant la Cour constitutionnelle. Il convient de souligner que ce recours n'a pas de caractère suspensif.
CONSEIL DES MINISTRES
CONTEXTE | Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
1 MARS | Le 1 mars, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs décisions, dont le modèle de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse. Ils ont également donné leur accord pour la restauration du Conservatoire royal de musique de Bruxelles, des marchés publics pour la Défense et l'Office des Etrangers, et le traitement de données par la Direction générale Office des étrangers. Des changements dans le Code des impôts sur les revenus, la non-indexation des plafonds des tickets modérateurs, la reconnaissance de la fusillade de la rue du Dries comme acte de terrorisme, et la prolongation de l'assistance juridique pour un parc éolien à Dunkerque ont également été approuvés. En outre, une concession domaniale pour l'installation de Modular Offshore Grid dans la zone Princesse Elisabeth a été accordée. Le Conseil a également approuvé des modifications dans l'utilisation de la procédure électronique par le Conseil d'État et dans le cadre réglementaire pour l'accès aux soins de santé des demandeurs de protection internationale. La désignation du commissaire drogue adjoint, la réouverture de la maison de transition à Enghien, et l'assouplissement des exigences pour les marchés publics ont été acceptés. Enfin, la création de la Commission pour les objectifs de soins de santé, une interdiction de suppléments d'honoraires pour certains soins médicaux, la procédure d'autorisation pour le stockage de déchets radioactifs, et les salaires minimaux légaux dans la fonction publique ont été approuvés.
...MAIS ÉGALEMENT
ÉNERGIE, CLIMAT, ÉLECTIONS | Les partis belges divergent sur l'énergie mais convergent vers une réforme de la gouvernance climatique, rapporte L’Écho. Le PS propose une planification énergétique nationale, le MR privilégie le "monitoring" via un organisme interfédéral. Les Engagés et le PTB appellent à des conseils indépendants pour guider les politiques énergétiques et climatiques. La réforme vise à surmonter les défis des compétences fragmentées.
NUCLÉAIRE | La Chambre des représentants belge a accepté jeudi 29 février l’accélération de l'approbation d'un projet de loi prolongeant les réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 jusqu'en 2037. Proposé par la ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten, le projet vise la neutralité carbone d'ici 2050 et envisage des Réacteurs Modulaires Compacts (RMC) sous certaines conditions. Le plan de sortie du nucléaire est maintenu avec des ajustements de dates de fin des réacteurs.
SORTIE DU NUCLÉAIRE | La commission énergie de la Chambre envoie au Conseil d'État des propositions de loi modifiant la sortie du nucléaire. Les propositions, de la majorité et de l'opposition, visent à adapter la loi de 2003 pour prolonger Doel 4 et Tihange 3. Des divergences subsistent sur la construction de nouveaux réacteurs, notamment les SMR, avec des intérêts économiques à court terme nécessitant un cadre légal clair. Une majorité alternative a voté en faveur de l'envoi des propositions au Conseil d'État.
DIAMANTS RUSSES | Le 1er mars, le G7 a pris la décision de mettre en place des restrictions sur l'importation des diamants russes, incluant ceux traités dans des pays tiers, rapporte un communiqué des Affaires étrangères. La Belgique, en tant que centre mondial du commerce de diamants, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de ces mesures visant à réduire les revenus russes issus de ce secteur. La traçabilité technologique sera utilisée pour certifier l'origine des diamants, renforçant ainsi les mesures restrictives du G7 suite à l'agression russe contre l'Ukraine.
CRISE AGRICOLE | La Task Force alimentation a conclu un accord sur des mesures urgentes pour répondre aux préoccupations des agriculteurs. Celles-ci comprennent la fixation des prix, le renforcement de l'interdiction de la vente à perte, la promotion des produits belges, et des contrôles accrus sur l'étiquetage alimentaire. D'autres discussions sont en cours sur des mesures supplémentaires. Une réunion est prévue fin avril pour évaluer les progrès.
ÎLE ÉNERGÉTIQUE PRINCESSE ÉLISABETH | Le conseil des ministres a approuvé la concession domaniale à Elia pour l'île énergétique Princesse Elisabeth, rapporte L’Écho. D'une durée de 40 ans, renouvelable, la concession permettra le lancement des travaux en mer. Le consortium Jan De Nul et Deme construira la structure, visant une fin en 2026. Des travaux en mer commenceront cet été. L'île bénéficiera d'un subside de 3,7 millions d'euros de l'UE pour des initiatives de biodiversité.
RISQUE DE TERRORISME | En Belgique, les menaces terroristes ont augmenté de 41% en 2023 rapporte The Brussels Times. Principalement le fait d'acteurs isolés, les menaces sont liées à l'extrémisme islamiste ou à des griefs personnels. Les cibles incluent des individus, des services de sécurité, des autorités politiques, des bâtiments publics et le grand public. Le niveau global de menace reste élevé, avec 332 signalements en 2023, comparé à 236 en 2022.
DÉPENSES MILITAIRES | Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, souhaite anticiper l'objectif de dépenses militaires de l'OTAN à 2 % du PIB d'ici 2029, en effectuant des coupes dans les allocations de chômage et en maîtrisant les dépenses de santé, rapporte The Brussels Times. Les critiques, dont le leader du CD&V Sammy Mahdi, s'opposent aux coupes dans la santé, préconisant des réformes fiscales. De Croo justifie cette mesure par les menaces de sécurité croissantes depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
BIOTECH | La Belgique, malgré son statut de deuxième plus grande industrie biotechnologique d'Europe, fait face à des retards dans l'accès aux thérapies, en particulier pour les maladies rares, rapporte EURACTIV. Des initiatives sont en cours pour moderniser les procédures de remboursement et renforcer la collaboration au sein de l'UE. La commissaire Vestager annonce une initiative biotechnologique de l'UE pour simplifier les processus réglementaires. L'objectif global est d'améliorer l'accès aux traitements innovants, mettant l'accent sur le bien-être des patients.
PARQUET | La section belge du Parquet européen (EPPO) renforce son équipe pour faire face à l'augmentation des enquêtes sur les fraudes au plan de relance européen, rapporte L’Écho. Deux nouveaux magistrats, Valérie Kochuyt et Gilles de Halleux, rejoignent l'équipe. L'EPPO exprime des préoccupations quant aux enquêtes liées au plan NextGenerationEU dans son rapport annuel. La section belge prévoit également de s'attaquer à des dossiers majeurs, dont celui sur l'attribution des marchés des vaccins anticovid et le dossier "Silk Road" impliquant des fraudes à la TVA et à la sous-évaluation douanière.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans un article intitulé “La productivité face au changement climatique” et publié dans la Revue économique de la Banque Nationale de Belgique, une série d’économistes discutent de l'impact des réglementations climatiques plus strictes sur la productivité. Initialement nuisibles, surtout pour les entreprises fortement émettrices, ces réglementations stimulent toutefois l'innovation et la croissance de la productivité à long terme. Le succès de l'innovation verte dépend de la nature des entreprises et des cadres réglementaires. Les outils basés sur le marché, s'ils sont moins perturbateurs, peuvent ne pas encourager l'innovation autant que les subventions à la R&D. La transition vers une économie neutre en carbone nécessite une planification minutieuse pour éviter des coûts de productivité durables.
KEER TERUG NAAR...
OEKRAÏNE
DEBAT | België bevestigt haar steun aan Oekraïne door materiële hulp te bieden, terwijl er debatten gaande zijn over de uitspraak van de Franse president Emmanuel Macron over het sturen van westerse troepen, meldt The Brussels Times. De NAVO verwerpt plannen voor troepenzending. De spanningen in Europa nemen toe, met discussies over de autonomie van de NAVO en kritiek op de Belgische premier die bezuinigingen op de gezondheidsuitgaven en werkloosheidsuitkeringen voorstelt om de NAVO-uitgavendoelen eerder te bereiken. De minister van Defensie suggereert belasting op rijkdom als alternatieve oplossing.
MILITAIRE UITRUSTING | België zal 200 miljoen euro toewijzen voor de dringende aankoop van munitie als reactie op het verzoek van de Oekraïense autoriteiten, meldt L'Écho. Het geld zal worden gebruikt als onderdeel van een gezamenlijke aankoop met meerdere landen, waaronder Tsjechië, Canada, het Verenigd Koninkrijk, Nederland, Zweden en Denemarken. Dit initiatief heeft tot doel Oekraïne voor eind maart van 155mm granaten te voorzien.
VLUCHTELINGEN | De regering overweegt het verzoek van Oekraïne om de terugkeer van Oekraïense vluchtelingen naar België aan te moedigen, meldt L'Écho. Er zijn echter interne debatten gaande over de aanpak, gezien de kwetsbare groepen onder de vluchtelingen. De regering staat voor de uitdaging om militaire steun in evenwicht te brengen en te reageren op humanitaire aspecten, vooral met betrekking tot Oekraïense vluchtelingen in België.
ECONOMIE
GROEI | In het vierde kwartaal van 2023 is het volume van het bbp met 0,3% gestegen ten opzichte van het vorige kwartaal, meldt de Nationale Bank van België (NBB). Over heel 2023 bedroeg de groei 1,5%. De consumptie-uitgaven van huishoudens stegen met 0,5%, terwijl de investeringen in woningen met 2,7% daalden. De bedrijfsinvesteringen daalden met 8,5% als gevolg van specifieke transacties, waaronder de verkoop van schepen aan het buitenland.
LOYALITEITSBONUS | In januari 2024 heeft de NBB advies uitgebracht aan minister Pierre-Yves Dermagne over voorstellen van de Belgische Mededingingsautoriteit (BMA) met betrekking tot de loyaliteitsbonus voor gereglementeerde spaarrekeningen, evenals een ontwerp van wet tot wijziging van het Wetboek van economisch recht betreffende het gezamenlijk aanbod van financiële diensten. Op 26 februari heeft de NBB ook advies uitgebracht aan de voorzitter van de commissie Financiën en Begroting van de Kamer over een wetsvoorstel om de loyaliteitsbonus voor gereglementeerde spaarrekeningen af te schaffen.
STAATSBONDS | De inschrijvingsperiode voor staatsbons via de Grote Boeken is op donderdag 29 februari geëindigd, terwijl die via de plaatsende instellingen op vrijdag 1 maart 2024 is afgesloten, meldt L'Écho. Het Federaal Agentschap van de Schuld heeft op vrijdag aangekondigd dat de nieuwe staatsbons op de laatste dag van de inschrijvingscampagne meer dan 474 miljoen euro hebben opgebracht, ver onder het doel van 6 miljard euro dat door de instelling was vastgesteld. Het gebrek aan enthousiasme voor deze nieuwe staatsbon kan volgens L’Echo worden verklaard door het ontbreken van fiscale stimuli en concurrerende tarieven op spaarrekeningen en termijnrekeningen.
SOCIALE FRAUDE | De strijd tegen sociale fraude heeft in 2023 een recordbedrag van 385 miljoen euro opgeleverd, een stijging van 15% ten opzichte van het voorgaande jaar, meldt L'Écho. De belangrijkste inbreuken omvatten onder meer oneigenlijk verkregen Covid-steun, fraude met sociale bijdragen en controle op onderaanneming.
OVERWINSTEN | Tijdens de energiecrisis heeft de regering De Croo nieuwe maatregelen genomen om overwinsten in de energiesector te belasten, naast de nucleaire belasting voor de jaren 2022, 2023 en 2024. In dit kader zal de bijdrage van elektriciteitsproducenten voor 2023 716 miljoen euro bedragen, meldt L'Écho. Over de hele periode vertegenwoordigt dit 1,262 miljard euro. Verschillende bedrijven, waaronder Luminus en Electrabel, betwisten deze belasting voor het Grondwettelijk Hof. Het is vermeldenswaard dat dit beroep geen schorsende werking heeft.
MINISTERRAAD
CONTEXT | De ministerraad komt elke vrijdag bijeen. Het is belast met het bespreken en beslissen over algemene beleidskwesties en het waarborgen van politieke samenhang binnen de regeringscoalitie. Het beraadslaagt ook over specifieke kwesties, waaronder ontwerpkoninklijke besluiten, wetsvoorstellen, samenwerkingsakkoorden en zaken die de regeringssolidariteit in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook het interne functioneren van de regering, wijst de leden aan die de regering vertegenwoordigen bij officiële ceremonies en beslist over nationale eretekens. Ten slotte worden kwesties die de publieke opinie of internationale betrekkingen aangaan, ook in de ministerraad besproken.
1 MAART | Op 1 maart heeft de ministerraad verschillende beslissingen goedgekeurd, waaronder het model voor de oproepingsbrief voor het kieskanton Rhode-Saint-Genèse. Ze hebben ook ingestemd met de restauratie van het Koninklijk Conservatorium van Brussel, openbare aanbestedingen voor Defensie en de Dienst Vreemdelingenzaken, en de verwerking van gegevens door de Algemene Directie Vreemdelingenzaken. Wijzigingen in de Inkomstenbelastingcode, de niet-indexering van de plafonds voor remgeld, de erkenning van de schietpartij in de Rue du Dries als een daad van terrorisme, en de verlenging van juridische bijstand voor een windmolenpark in Duinkerken zijn ook goedgekeurd. Daarnaast is een concessie voor het gebruik van het overheidsdomein voor de installatie van het Modular Offshore Grid in de Prinses Elisabethzone verleend. De ministerraad heeft ook wijzigingen goedgekeurd in het gebruik van de elektronische procedure door de Raad van State en in het regelgevend kader voor de toegang tot gezondheidszorg voor asielzoekers. De benoeming van de adjunct-drugscommissaris, de heropening van het overgangshuis in Edingen en versoepelingen van de eisen voor openbare aanbestedingen zijn ook goedgekeurd. Tot slot zijn de oprichting van de Commissie voor gezondheidsdoelstellingen, een verbod op extra honoraria voor bepaalde medische zorg, de vergunningsprocedure voor de opslag van radioactief afval en de wettelijke minimumlonen in de overheidssector goedgekeurd.
...MAAR OOK
ENERGIE, KLIMAAT, VERKIEZINGEN | Belgische partijen verschillen van mening over energie, maar convergeren naar een hervorming van het klimaatbestuur, meldt L'Écho. De PS stelt een nationale energieplanning voor, terwijl de MR de "monitoring" via een interfederaal orgaan verkiest. Les Engagés en de PTB roepen op tot onafhankelijke raden om het energie- en klimaatbeleid te sturen. De hervorming beoogt de uitdagingen van gefragmenteerde bevoegdheden aan te pakken.
KERNENERGIE | De Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers heeft op donderdag 29 februari ingestemd met de versnelde goedkeuring van een wetsvoorstel dat de levensduur van de kernreactoren Doel 4 en Tihange 3 verlengt tot 2037. Voorgesteld door minister van Energie Tinne Van der Straeten, heeft het wetsvoorstel tot doel koolstofneutraliteit te bereiken tegen 2050 en overweegt het Compacte Modulaire Reactoren (CMR) onder bepaalde voorwaarden. Het nucleaire uitstapplan blijft gehandhaafd met aanpassingen van de einddata van de reactoren.
UITSTAP UIT KERNENERGIE | De energiecommissie van de Kamer stuurt wetsvoorstellen die de uitstap uit kernenergie wijzigen naar de Raad van State. De voorstellen, zowel van de meerderheid als de oppositie, beogen de wet van 2003 aan te passen om Doel 4 en Tihange 3 te verlengen. Er blijven meningsverschillen bestaan over de bouw van nieuwe reactoren, met name de CMR, waarbij economische belangen op korte termijn een duidelijk wettelijk kader vereisen. Een alternatieve meerderheid stemde voor het verzenden van de voorstellen naar de Raad van State.
RUSSISCHE DIAMANTEN | Op 1 maart heeft de G7 besloten beperkingen in te voeren op de invoer van Russische diamanten, inclusief die welke zijn verwerkt in derde landen, meldt een verklaring van Buitenlandse Zaken. België, als wereldwijd centrum voor de diamantindustrie, speelt een sleutelrol bij de uitvoering van deze maatregelen om de inkomsten van Rusland uit deze sector te verminderen. Technologische traceerbaarheid zal worden gebruikt om de oorsprong van diamanten te certificeren, waarmee de beperkende maatregelen van de G7 na de Russische agressie tegen Oekraïne worden versterkt.
LANDBOUWCRISIS | De Task Force Voeding heeft een overeenkomst bereikt over dringende maatregelen om tegemoet te komen aan de zorgen van boeren. Deze omvatten het vaststellen van prijzen, het versterken van het verbod op verlieslatende verkoop, het bevorderen van Belgische producten en een verhoogde controle op voedseletikettering. Er vinden ook verdere besprekingen plaats over aanvullende maatregelen. Een vergadering is gepland eind april om de voortgang te beoordelen.
ENERGIE-EILAND PRINSES ELISABETH | De ministerraad heeft de concessie voor het overheidsdomein aan Elia voor het energie-eiland Prinses Elisabeth goedgekeurd, meldt L'Écho. Met een looptijd van 40 jaar, vernieuwbaar, stelt de concessie de lancering van offshore werkzaamheden mogelijk. Het consortium Jan De Nul en Deme zal de structuur bouwen, met als doel deze tegen eind 2026 af te ronden. Werkzaamheden op zee zullen deze zomer beginnen. Het eiland ontvangt een subsidie van 3,7 miljoen euro van de EU voor biodiversiteitsinitiatieven.
TERRORISMERISICO | In België is het aantal terroristische dreigingen in 2023 met 41% gestegen, meldt The Brussels Times. Voornamelijk het werk van geïsoleerde actoren, zijn de dreigingen gerelateerd aan islamitisch extremisme of persoonlijke grieven. Doelwitten zijn onder meer individuen, veiligheidsdiensten, politieke autoriteiten, openbare gebouwen en het grote publiek. Het algehele dreigingsniveau blijft hoog, met 332 meldingen in 2023, vergeleken met 236 in 2022.
MILITAIRE UITGAVEN | De Belgische premier Alexander De Croo wil het doel van de NAVO om tegen 2029 2% van het bbp aan militaire uitgaven te besteden, vooruit lopen door te bezuinigen op werkloosheidsuitkeringen en de gezondheidsuitgaven te beheersen, meldt The Brussels Times. Critici, waaronder CD&V-leider Sammy Mahdi, zijn tegen bezuinigingen op de gezondheidszorg en pleiten voor belastinghervormingen. De Croo rechtvaardigt deze maatregel door de toenemende veiligheidsdreigingen sinds de Russische invasie van Oekraïne.
BIOTECH | Ondanks haar status als de op een na grootste biotechnologische industrie van Europa, heeft België vertragingen ondervonden bij de toegang tot therapieën, vooral voor zeldzame ziekten, meldt EURACTIV. Initiatieven zijn gaande om de terugbetalingsprocedures te moderniseren en de samenwerking binnen de EU te versterken. Commissaris Vestager kondigt een biotechnologisch initiatief van de EU aan om regelgevingsprocessen te vereenvoudigen. Het algehele doel is toegang tot innovatieve behandelingen te verbeteren, met de nadruk op het welzijn van de patiënten.
PARKET | De Belgische afdeling van het Europees Openbaar Ministerie (EPPO) breidt haar team uit om het hoofd te bieden aan de toename van onderzoeken naar fraude met het Europese herstelplan, meldt L'Écho. Twee nieuwe magistraten, Valérie Kochuyt en Gilles de Halleux, voegen zich bij het team. De EPPO uit bezorgdheid over onderzoeken met betrekking tot het NextGenerationEU-plan in haar jaarverslag. De Belgische afdeling plant ook grote dossiers aan te pakken, waaronder die over de toewijzing van vaccincontracten en het "Silk Road"-dossier dat fraude met btw en douane-onderwaardering omvat.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
In een artikel getiteld "Productiviteit in het licht van klimaatverandering" en gepubliceerd in het Economisch Tijdschrift van de Nationale Bank van België, bespreken een reeks economen de impact van strengere klimaatregelgeving op de productiviteit. Aanvankelijk schadelijk, vooral voor bedrijven met hoge uitstoot, stimuleren deze regelgevingen echter innovatie en langetermijngroei van de productiviteit. Het succes van groene innovatie hangt af van de aard van bedrijven en regelgevende kaders. Marktinstrumenten, als ze minder verstorend zijn, kunnen innovatie mogelijk niet zoveel aanmoedigen als subsidies voor O&O. De overgang naar een koolstofneutrale economie vereist zorgvuldige planning om duurzame productiviteitskosten te voorkomen.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Sébastien Martino en Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Sébastien Martino et Gabriel Papeians de Morchoven.