Quatargate, Conseil des ministres, circonscription fédérale | Quatargate, ministerraad, federaal kiesdistrict
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Bonjour, nous sommes le 17 avril et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
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REVENEZ SUR…
QUATARGATE
Extradition L'Italien Andrea Cozzolino, suspect clé du scandale de corruption présumée du Parlement européen, connu sous le nom de Qatargate, risque une extradition vers la Belgique. Pour la quatrième fois, les juges italiens ont reporté la décision d'extradition et ont demandé aux autorités belges d'envoyer des preuves sur l'état des prisons et des détails sur le mandat d'arrêt émis en février. La défense de Cozzolino a soutenu que le transfert vers une prison belge mettrait en danger sa santé, en raison d'un problème cardiaque. Cozzolino est actuellement en résidence surveillée à Naples et n'a pas encore été interrogé par les juges italiens. Les autorités belges n'ont pas envoyé de documents à l'appui depuis la dernière audience en mars.
Assignation à résidence Les autorités belges ont annoncé qu'Eva Kaili, une personnalité politique grecque et l'un des principaux suspects dans l'enquête sur le Qatargate, passerait de la prison à l'assignation à résidence dans l'attente de son procès. Eva Kaili a été arrêtée en décembre dernier, en même temps que plusieurs autres législateurs européens, anciens et actuels, pour leur implication présumée dans un réseau de corruption impliquant des pays étrangers tels que le Qatar et le Maroc. L'enquête sur le Qatargate a suscité des inquiétudes quant à l'influence des gouvernements étrangers sur les législateurs européens.
Suite L'assignation à résidence de Kaili ne signifie pas que l'enquête est terminée, et il est possible que la procédure n'aboutisse pas à un procès de sitôt. Cependant, la détention de Kaili a fait l'objet d'un débat animé sur les conditions de détention dans le système pénitentiaire belge. Eva Kaili cherche à obtenir la levée de son assignation à résidence et le retrait de son bracelet de surveillance électronique, selon son avocat. Madame Kaili clame son innocence et entend continuer à lutter contre les accusations, tout en cherchant à exercer ses fonctions et ses droits politiques au sein du Parlement européen.
CONSEIL DES MINISTRES
Contexte Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
14 Avril Le Conseil des ministres du 14 avril 2023, présidé par le Premier ministre Alexander De Croo a pris plusieurs décisions importantes. Le ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne a proposé des modifications concernant l’institution d’une commission consultative et la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement maritime dans les espaces marins belges, qui ont été approuvées. Le Conseil a également approuvé deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la non-activité avant la pension et à l’interruption de carrière de la police. Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, un projet d’arrêté royal répartissant pour 2023 l'enveloppe du Maribel scientifique entre le FNRS et le FWO a été approuvé. Pour information, le fonds scientifique Maribel finance la recherche fondamentale en remboursant une partie des charges sociales des chercheurs universitaires. Le Conseil des ministres a également marqué son accord sur la participation belge au projet de formation ECMAN pour la neutralisation d’engins explosifs et a prolongé les mesures temporaires visant à accélérer les recrutements dans les établissements pénitentiaires. Enfin, la désignation d’une commissaire nationale contre le trafic de drogue et la procédure de sélection de son adjoint ont été approuvées, ainsi qu'un projet d'amendement concernant le transport d'hydrogène.
...MAIS ÉGALEMENT
DÉFENSE Le gouvernement belge a approuvé la construction de deux nouvelles frégates malgré des coûts importants. Les frégates sont des navires de guerre "Anti Submarine Warfare" (ASW) pour la Marine belge, et son homologue néerlandaise en construira également deux identiques. Les coûts s'élèveront à environ deux milliards d'euros, bien plus que l'estimation initiale de 1 à 1,2 milliard d'euros en 2018, en raison de l'inflation et de la décision d'équiper les frégates en termes d'armement et de capteurs à bord. La ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, a souligné que le surcoût était nécessaire pour que la Marine dispose de frégates entièrement équipées. La première nouvelle frégate devrait être livrée à la Marine belge au second semestre 2030.
CIRCONSCRIPTION FÉDÉRALE Le parti belge Open VLD propose l'idée d'une circonscription fédérale pour l'ensemble de la Belgique, où tous les citoyens pourraient voter pour les mêmes candidats. Le parti affirme que cela éviterait les crises après les élections et permettrait un processus de formation du gouvernement plus efficace. Le candidat du parti ayant obtenu le plus de voix deviendrait le formateur et, s'il forme une coalition, le Premier ministre. Dans le cas contraire, l'initiative reviendrait au deuxième parti le plus populaire. La proposition suggère que 20 des 150 sièges parlementaires soient élus au niveau fédéral. Cependant, l'idée est plus complexe qu'il n'y paraît, avec des problèmes potentiels tels que la nécessité d'une campagne double et coûteuse, des préoccupations concernant l'encouragement des doubles candidatures, et son impact négatif possible sur les francophones du pays.
SFPI Le holding financier de l'État fédéral belge, la SFPI, a enregistré un bénéfice net de 515 millions d'euros en 2022, soit un quasi quadruplement par rapport à l'année précédente. Ce résultat est dû à la cession à la SFPI de ses participations dans la banque française BNP Paribas et dans l'assureur Ethias. La SFPI gère plus de 10 milliards d'euros d'actifs et, si elle ne renouvellera pas de telles opérations en 2023, elle cherchera à investir dans de nouveaux secteurs tels que la transition énergétique, la mobilité et l'investissement d'impact. L'État belge, son unique actionnaire, ne recevra que 32 millions d'euros de dividendes de la SFPI alors que cette dernière a gagné 524 millions d'euros, en raison de la décision de l'État de passer outre le transfert des deux participations.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans l’Écho “Le débat des économistes Noels et Pagano: "La Belgique ne peut plus se permettre d'être si dépensière"” par Benoît Mathieu, Mathieu Colleyn
TERUG NAAR...
QUATARGATE
Uitlevering De Italiaanse Andrea Cozzolino, een hoofdverdachte in het vermeende corruptieschandaal in het Europees Parlement dat bekend staat als Qatargate, staat voor uitlevering aan België. Voor de vierde keer hebben de Italiaanse rechters het uitleveringsbesluit uitgesteld en de Belgische autoriteiten gevraagd bewijsmateriaal toe te zenden over de staat van de gevangenissen en details van het aanhoudingsbevel dat in februari is uitgevaardigd. De verdediging van Cozzolino voerde aan dat overbrenging naar een Belgische gevangenis zijn gezondheid in gevaar zou brengen vanwege een hartkwaal. Cozzolino heeft momenteel huisarrest in Napels en is nog niet ondervraagd door Italiaanse rechters. De Belgische autoriteiten hebben sinds de laatste hoorzitting in maart geen bewijsstukken toegezonden.
Huisarrest De Belgische autoriteiten hebben aangekondigd dat Eva Kaili, een Griekse politica en een van de hoofdverdachten in het Qatargate-onderzoek, in afwachting van haar proces van de gevangenis naar huisarrest wordt overgebracht. Eva Kaili werd afgelopen december samen met verschillende andere huidige en voormalige Europese wetgevers gearresteerd voor hun vermeende betrokkenheid bij een corruptiering waarbij buitenlandse landen zoals Qatar en Marokko betrokken waren. Het onderzoek naar Qatargate heeft geleid tot bezorgdheid over de invloed van buitenlandse regeringen op Europese wetgevers.
Vervolg Voortzetting van Kaili's huisarrest betekent niet dat het onderzoek voorbij is, en het is mogelijk dat de procedure niet snel tot een proces zal leiden. De detentie van Kaili is echter het onderwerp geweest van een levendig debat over de detentieomstandigheden in het Belgische gevangenissysteem. Eva Kaili wil volgens haar advocaat dat haar huisarrest wordt opgeheven en dat haar elektronische bewakingsarmband wordt verwijderd. Mevrouw Kaili houdt vol dat ze onschuldig is en is voornemens de aanklacht te blijven aanvechten, terwijl ze haar politieke rechten en plichten in het Europees Parlement wil uitoefenen.
RAAD VAN MINISTERS
Achtergrond De Raad van Ministers komt elke vrijdag bijeen. De Raad beraadslaagt en beslist over het algemene beleid en zorgt voor politieke samenhang binnen de regeringscoalitie. Hij beraadslaagt ook over specifieke aangelegenheden, zoals ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsontwerpen, samenwerkingsakkoorden en aangelegenheden die de solidariteit van de regering in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt de leden die de regering bij officiële plechtigheden vertegenwoordigen en beslist over de nationale orden van verdienste. Ten slotte wordt ook elke kwestie die de publieke opinie of de internationale betrekkingen aangaat, in de ministerraad besproken.
14 April The Council of Ministers of 14 April 2023, chaired by Prime Minister Alexander De Croo, took several important decisions. North Sea Minister Vincent Van Quickenborne proposed amendments concerning the establishment of a consultative commission and the procedure for adopting a maritime development plan in Belgian marine areas, which were approved. The Council also approved two draft Royal Decrees on non-pensionable employment and on career breaks for the police. On the proposal of Minister of Social Affairs Frank Vandenbroucke, a draft Royal Decree was approved that divides the Maribel scientific fund between the FNRS and the FWO for 2023. For information, the scientific Maribel fund finances basic research by reimbursing part of the social charges of university researchers. The Council of Ministers also agreed on the Belgian participation in the ECMAN training project for the neutralisation of explosive devices and extended the temporary measures aimed at accelerating recruitment in penitentiaries. Finally, the appointment of a national commissioner against drug trafficking and the selection procedure for her deputy were approved, as well as a draft amendment concerning the transport of hydrogen.
...MAAR OOK
DEFENSIE De Belgische regering heeft de bouw van twee nieuwe fregatten goedgekeurd, ondanks de hoge kosten. De fregatten zijn Anti Submarine Warfare (ASW) schepen voor de Belgische marine, en ook de Nederlandse tegenhanger zal twee identieke exemplaren bouwen. De kosten zullen ongeveer twee miljard euro bedragen, veel hoger dan de oorspronkelijke raming van 1 tot 1,2 miljard euro in 2018, als gevolg van de inflatie en de beslissing om de fregatten uit te rusten met wapens en sensoren aan boord. Minister van Defensie Ludivine Dedonder benadrukte dat de extra kosten nodig zijn om ervoor te zorgen dat de marine over volledig uitgeruste fregatten beschikt. Het eerste nieuwe fregat moet in de tweede helft van 2030 aan de Belgische marine worden geleverd.
FEDERALE KIEZING De Belgische Open VLD-partij stelt het idee voor van een federale kieskring voor heel België, waar alle burgers op dezelfde kandidaten kunnen stemmen. De partij beweert dat dit crisissen na de verkiezingen zou vermijden en een efficiëntere regeringsvorming mogelijk zou maken. De kandidaat van de partij met de meeste stemmen zou de formateur worden en, als hij of zij een coalitie vormt, de premier. Anders zou het initiatief bij de op één na populairste partij komen te liggen. Volgens het voorstel zouden 20 van de 150 parlementszetels op federaal niveau worden gekozen. Het idee is echter ingewikkelder dan het klinkt, met potentiële problemen zoals de noodzaak van een dure dubbele campagne, zorgen over het aanmoedigen van dubbele kandidaturen en de mogelijke negatieve gevolgen voor de Franstalige bevolking van het land.
SFPI De financiële holding van de Belgische federale staat, SFPI, boekte in 2022 een nettowinst van 515 miljoen euro, bijna een verviervoudiging ten opzichte van het voorgaande jaar. Dit resultaat is te danken aan de verkoop aan FHIC van haar belangen in de Franse bank BNP Paribas en in verzekeraar Ethias. 10 miljard aan activa onder beheer en hoewel zij dergelijke transacties in 2023 niet zal herhalen, zal zij trachten te investeren in nieuwe sectoren zoals energietransitie, mobiliteit en impactinvesteringen. De Belgische staat, haar enige aandeelhouder, zal slechts 32 miljoen euro aan dividenden ontvangen van SFPI, terwijl deze laatste 524 miljoen euro heeft verdiend.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
In l'Echo "Het debat tussen de economen Noels en Pagano: "België kan het zich niet langer veroorloven zo verkwistend te zijn"" door Benoît Mathieu, Mathieu Colleyn
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.