Paysage économique, Levée d'immunité parlementaire//Economisch landschap, Opheffing van de parlementaire immuniteit
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REVENEZ SUR…
QUATARGATE La Belgique demande la levée d’immunité parlementaire des MEP Tarabella & Cozzolino
CONTEXTE Dans le cadre de l’affaire Quatargate, un cas de corruption soupçonnée au Parlement Européen, l'immunité de Eva Kaili, alors députée et Vice-Présidente du Parlement Européen, a été automatiquement levée car elle a été considérée comme ayant été prise en flagrant délit. Le procureur belge Michel Claise a en effet trouvé 150 000 euros en espèces dans son appartement de Bruxelles lors de sa perquisition.
© AFP
SUITE Des enquêteurs belges ont demandé au Parlement européen de lever l'immunité de deux autres députés européens soupçonnés de malversations dans le cadre de ce scandale de corruption tentaculaire lié à des pots-de-vin présumés versés par le Qatar et le Maroc. Les députés socialistes et démocrates Marc Tarabella, un Belge, et Andrea Cozzolino, un Italien, sont les personnes visées. Roberta Metsola, la Présidente du Parlement Européen, a lancé une procédure d’urgence de levée d’immunité suite à cette demande.
PROCÉDURE Comme le prévoit le règlement du Parlement européen (articles 6 et 9), les demandes de levée d'immunité sont annoncées par le Président en séance plénière et transmises à la commission compétente (commission des affaires juridiques (JURI)). La commission adopte une recommandation pour que l'ensemble du Parlement approuve ou rejette la demande. Si la recommandation est adoptée par la plénière (majorité simple), le Président communique immédiatement la décision du Parlement au(x) député(s) concerné(s) et à l'autorité nationale compétente.
ECONOMIE
Emprunt: La hausse des taux d’intérêts effectuée par la Banque Centrale Européenne se fait sentir. L’Agence Fédérale de la dette - l’organisme fédéral belge chargé de la gestion de la dette publique, de la minimisation des coûts financiers liés et de son harmonisation avec les politiques budgétaires et financières, a signalé que l’État belge a emprunté 2.6 milliards d’euros à très court terme sur plusieurs échéances. Le premier emprunt, à échéance en mai 2023, s’élève à 1,41 milliards d’euros à un taux moyen de 2.31%, et le second, à échéance en juillet 2023, s'élève à 1,19 milliards d’euros à un taux moyen de 2,57%. Le plus haut taux à cette échéance depuis la crise financière de 2008.
L’État a opéré cet emprunt grâce à des Certificats de trésorerie, soit des des titres à court terme jusqu'à un an maximum, libellés en EUR et émis par adjudication - une procédure concurrentielle d’émission de titres utilisée par le Trésor et accessibles uniquement aux primary dealers, des intermédiaires financiers liés au Trésor par un cahier des charges en vue d’animer le marché primaire, d’assurer la liquidité sur le marché secondaire et de promouvoir la dette belge.
Investissements directs étrangers Le cap des 1000 milliards d’investissements belges à l’étranger à été franchi, assemblant des investissements en entreprises et des investissements immobiliers, comme annoncé par la Banque Nationale de Belgique dans un communiqué publié le 03 janvier.
L’encours total, soit une statistique portant sur l’ensemble des actifs financiers existants et représentant les participations d’au moins 10% dans
Le capital des entreprises
Les prêts et emprunts entre entreprises liées
Les investissements immobiliers hors de nos frontières
Le facteur haussier principal provient de l’effet de change. L’affaiblissement du taux de change de l’Euro, particulièrement ressenti depuis près d’une année face au Dollar et accentué par l’action de la Banque Centrale Européenne, a eu un effet favorable sur l’encours total.
Inflation Le taux d'inflation devrait s'élever à 5,3% en 2023, selon les dernières prévisions du Bureau du plan. Pour rappel, le taux d'inflation n'était que de 0,74% en 2020 et de 2,44% en 2021, avant d'atteindre 9,59% en 2022. En janvier, le Plan table sur une inflation de 7,91%. L’indice pivot devrait quant à lui être dépassé une seule fois, en Avril.
Panier d’actions de l’État belge Au cours de l'année écoulée, les participations cotées en bourse de l'État belge ont fondu davantage que la valeur des actions du Bel 20, celui-ci ayant reculé de 14%. On parle ici d'entreprises dans lesquelles l'État représente au moins la moitié de l'actionnariat, comme la Banque nationale de Belgique, l'opérateur postal bpost et le numéro un belge des télécommunications Proximus, ainsi que d'autres, où il est actionnaire minoritaire, comme le groupe français BNP Paribas, première banque européenne en termes de dépôts des clients, et le premier assureur belge, Ageas, dernier investissement en date. Ces participations sont estimées à 7,9 milliards d’euros, soit un quart de moins que 10,6 milliards d’euros il y a un an.
...MAIS ÉGALEMENT
Facture déchets nucléaires
Engie souhaiterait toujours plafonner la facture des déchets nucléaires, alors que le gouvernement œuvre pour un accord sur «une méthodologie de calcul». Enfin, en Belgique du moins. Citant une «source proche d'Engie», le média lance quelques pistes sur la date de l'aboutissement des négociations, la fixation du plafond de la facture des déchets nucléaires, et parle d'un tarif régulé à fixer.
La question de la facture des déchets nucléaires reste la plus épineuse à régler dans le cadre des négociations. En effet, selon l'accord de principe du mois de juillet, il est prévu que les deux parties se mettent d'accord sur le coût de l'après-nucléaire, Engie exigeant qu'une facture définitive lui soit apportée. La destination finale des déchets n'ayant pas encore été identifiée en Belgique, s'avancer sur un montant arrêté dans le cadre de l'accord semble hautement risqué. Ici, une solution intermédiaire pourrait consister à conclure dès maintenant un protocole d'accord, sur base de la fameuse «méthodologie», offrant suffisamment de certitude pour qu'Engie puisse commencer ses préparatifs.
Ce n'est qu'ensuite que les deux parties rédigeraient un texte fixant tous les engagements juridiques pour de bon, y compris le montant exact de la facture maximale des déchets. Selon nos informations, Engie se serait montré d'accord avec cette méthodologie, à condition d'avoir ensuite une idée du montant final effectif des déchets à très court terme et, surtout, que le plafond reste intact quoi qu'il arrive.
Code pénal - Les espions risquent de plus lourdes peines en Belgique avec le nouveau Code pénal
Un projet de nouveau Code pénal, déjà approuvé par le Conseil des ministres, prévoit des peines plus sévères pour les actes d'espionnage et d'ingérence étrangère. Ces peines pourraient être aggravées par de nouvelles dispositions criminalisant l'ingérence des puissances étrangères dans nos processus décisionnels, a déclaré Vincent Van Quickenborne (Open VLD), le Ministre de la justice. La clause actuelle datant de l'entre-deux-guerres et de la Seconde Guerre mondiale, a expliqué le ministre, faisant que des termes tels que « temps de guerre » et « ennemi » garantissent que certains actes d'espionnage et d'ingérence étrangère bénéficient, à proprement parler, de l'impunité en Belgique - ou du moins ne sont pas punissables.
Selon M. Selon Van Quickenborne, le projet de nouveau code pénal apporte des articles sur l'espionnage et l'ingérence étrangère "en accord avec le contexte international et géopolitique actuel". Les définitions de l'espionnage et de l'ingérence étrangère sont conformes à celles contenues dans la loi-cadre sur les services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998.
Présidence Belge de l’Union Européenne
La Suède vient de prendre la tête de la Présidence tournante de l’Union Européenne, qu’elle gardera durant les six prochains mois. Le pays fait l’objet de critiques sur sa politique de soutiens financiers et sponsors privés. En filigrane, côté belge, l’Ambassadeur Hendrik Van de Velde, coordinateur pour la Présidence Belge de l’Union Européenne en 2024, a spécifié que les soutiens acceptés seraient limités au secteur automobile.
Gel d’avoirs russes - une banque russe attaque l'État belge en justice
La Bank Saint Petersburg estime avoir rempli les conditions pour obtenir le déblocage d'environ 110 millions de dollars bloqués sur des comptes Euroclear par la Belgique. La Banque reproche à la Belgique de faire la sourde oreille.
La banque demande au tribunal d'ordonner le déblocage des fonds, autorisant de fait Euroclear à effectuer les paiements réclamés. Les entrepreneurs russes ont des parts dans les comptes d'Euroclear NSD et tout est gelé, mais les entrepreneurs n'ont rien à voir avec le régime de sanctions. Le 3 juin, la variante russe d'Euroclear, le National Settlement Depository (NSD), a été ajoutée à la liste des personnes et entités restreintes. Bank Saint Petersburg dispose d’un compte NSD ouvert auprès d'Euroclear. La Banque a décidé de citer l’État belge en justice. Une audience a eu lieu le 21 Décembre, en absence de l’État qui a décidé de ne pas se présenter.
La Belgique a reçu le prix “Innovation Champions Award3
La Belgique fut mise à l’honneur à Las Vegas lors du Consumer Technology Association américaine, qui organise le salon de l'électronique Consumer Electronics Show (CES), un événement tech qui présente des entreprises, notamment des fabricants, des développeurs et des fournisseurs de matériel technologique grand public, de contenu, de systèmes de diffusion de la technologie, etc. La Belgique a mis en œuvre des politiques qui stimulent l'innovation et permettent aux entrepreneurs de développer des technologies qui améliorent la vie de millions de personnes, selon Gary Shapiro, PDG de la Consumer Technology Association (CTA).
Le prix se fonde sur des critères objectifs tels que la manière dont les gouvernements adoptent des technologies ou des modèles commerciaux nouveaux et révolutionnaires.
TERUG NAAR...
QUATARGATE België verzoekt om opheffing van de parlementaire immuniteit van de leden Tarabella en Cozzolino.
CONTEXT In het kader van de Quatargate-affaire, een zaak van vermoedelijke corruptie in het Europees Parlement, werd de immuniteit van Eva Kaili, destijds lid van het Europees Parlement en ondervoorzitter van het Europees Parlement, automatisch opgeheven omdat zij werd geacht op heterdaad te zijn betrapt. De Belgische openbare aanklager Michel Claise vond bij een huiszoeking 150.000 euro in contanten in haar Brusselse flat.
CONTINUATIE Belgische onderzoekers hebben het Europees Parlement gevraagd om de immuniteit op te heffen van nog twee parlementsleden die verdacht worden van wandaden in het omvangrijke corruptieschandaal rond vermeende steekpenningen uit Qatar en Marokko. De socialistische en democratische europarlementariërs Marc Tarabella, een Belg, en Andrea Cozzolino, een Italiaan, zijn de doelwitten. Roberta Metsola, de voorzitter van het Europees Parlement, heeft naar aanleiding van dit verzoek een spoedprocedure ingeleid om hun immuniteit op te heffen.
PROCEDURE Zoals bepaald in het Reglement van het Europees Parlement (artikelen 6 en 9) worden de verzoeken om opheffing van de immuniteit ter plenaire vergadering door de Voorzitter bekendgemaakt en aan de bevoegde commissie (Commissie juridische zaken (JURI)) toegezonden. Het comité neemt een aanbeveling aan die het hele Parlement moet goedkeuren of verwerpen. Indien de aanbeveling door de plenaire vergadering wordt aangenomen (gewone meerderheid), deelt de Voorzitter het besluit van het Parlement onmiddellijk mee aan het betrokken lid/de betrokken leden en aan de bevoegde nationale autoriteit.
ECONOMIE
Lenen: De renteverhoging van de Europese Centrale Bank laat zich voelen. Het Federaal Agentschap van de Schuld - de Belgische federale instantie die verantwoordelijk is voor het beheer van de overheidsschuld, het minimaliseren van de daarmee samenhangende financiële kosten en het afstemmen ervan op het budgettair en financieel beleid - heeft gemeld dat de Belgische staat op zeer korte termijn 2,6 miljard euro heeft geleend over verschillende looptijden. De eerste lening, die vervalt in mei 2023, bedraagt 1,41 miljard euro tegen een gemiddelde rentevoet van 2,31%, en de tweede, die vervalt in juli 2023, bedraagt 1,19 miljard euro tegen een gemiddelde rentevoet van 2,57%. De hoogste rente op deze looptijd sinds de financiële crisis van 2008.
De Staat heeft deze leningen aangegaan door middel van schatkistcertificaten, d.w.z. kortlopende effecten op maximaal één jaar, uitgedrukt in euro en uitgegeven via een aanbesteding - een competitieve procedure voor de uitgifte van effecten die door de Schatkist wordt gebruikt en alleen toegankelijk is voor primary dealers, financiële tussenpersonen die met de Schatkist verbonden zijn door een lastenboek om de primaire markt te stimuleren, de liquiditeit op de secundaire markt te verzekeren en de Belgische schuld te bevorderen.
Buitenlandse directe investeringen De mijlpaal van 1.000 miljard aan Belgische investeringen in het buitenland is gepasseerd, een combinatie van investeringen in bedrijven en vastgoed, zoals de Nationale Bank van België in een persbericht van 3 januari bekendmaakte.
Het totale uitstaande bedrag, een statistiek die alle bestaande financiële activa omvat en een bezit van ten minste 10% in
het kapitaal van ondernemingen
Leningen tussen verbonden ondernemingen
Vastgoedinvesteringen buiten onze grenzen
De belangrijkste positieve factor is het wisselkoerseffect. De verzwakking van de wisselkoers van de euro, die sinds bijna een jaar bijzonder voelbaar is ten opzichte van de dollar en nog versterkt wordt door het optreden van de Europese Centrale Bank, heeft een gunstig effect gehad op het totale uitstaande bedrag.
Inflatie Volgens de laatste prognoses van het Planbureau zou de inflatie in 2023 stijgen tot 5,3%. Ter herinnering: de inflatie bedroeg slechts 0,74% in 2020 en 2,44% in 2021, om in 2022 uit te komen op 9,59%. In januari verwacht het plan een inflatie van 7,91%. De centrale index zal naar verwachting slechts eenmaal, in april, worden overschreden.
Korf met aandelen van de Belgische Staat Het afgelopen jaar zijn de beursgenoteerde participaties van de Belgische Staat sterker gekrompen dan de waarde van de Bel 20-aandelen, die met 14% is gedaald. Dit zijn ondernemingen waarin de staat ten minste de helft van de aandelen bezit, zoals de Nationale Bank van België, het postbedrijf bpost en de Belgische leider in de telecommunicatiesector Proximus, maar ook andere waarin de staat een minderheidsaandeel heeft, zoals de Franse groep BNP Paribas, de grootste Europese bank in termen van cliëntendeposito's, en de grootste Belgische verzekeraar Ageas, de laatste investering. Deze deelnemingen worden gewaardeerd op 7,9 miljard euro, een kwart minder dan de 10,6 miljard euro van een jaar geleden.
...MAAR OOK
Wetsvoorstel kernafval
Engie wil nog steeds een maximum stellen aan de nucleaire afvalrekening, terwijl de regering werkt aan een akkoord over "een berekeningsmethode". Tenminste in België. Onder verwijzing naar een "bron dicht bij Engie" geven de media enkele hints over de datum van het resultaat van de onderhandelingen, de vaststelling van een plafond voor de nucleaire afvalrekening en wordt gesproken over een gereguleerd tarief dat moet worden vastgesteld.
De kwestie van de kernafvalwet blijft de neteligste die tijdens de onderhandelingen moet worden geregeld. Volgens het principeakkoord van juli is het namelijk de bedoeling dat beide partijen het eens worden over de kosten van het post-nucleaire afval, waarbij Engie eist dat er een eindafrekening wordt verstrekt. Aangezien de eindbestemming van het afval in België nog niet is vastgesteld, lijkt het zeer riskant om verder te gaan met de overeenkomst over een vast bedrag. Een tussenoplossing zou hier kunnen zijn om nu een memorandum van overeenstemming te sluiten, op basis van de zogenaamde "methodologie", dat Engie voldoende zekerheid biedt om met de voorbereidingen te beginnen.
Pas dan zouden de twee partijen een tekst opstellen waarin alle juridische verbintenissen voorgoed worden vastgelegd, inclusief het exacte bedrag van de maximale afvalrekening. Volgens onze informatie zou Engie met deze methode hebben ingestemd, op voorwaarde dat zij dan op zeer korte termijn een idee zou hebben van de werkelijke definitieve hoeveelheid afval en vooral dat het plafond hoe dan ook intact zou blijven.
Wetboek van Strafrecht - Spionnen krijgen strengere straffen in België volgens nieuw Wetboek van Strafrecht
Een ontwerp van het nieuwe wetboek van strafrecht, dat reeds door de Raad van Ministers is goedgekeurd, voorziet in strengere straffen voor spionage en buitenlandse inmenging. Deze straffen kunnen worden verhoogd door nieuwe bepalingen die de inmenging van buitenlandse mogendheden in onze besluitvormingsprocessen strafbaar stellen, aldus Vincent Van Quickenborne (Open VLD), minister van Justitie. De huidige clausule dateert uit het interbellum en de Tweede Wereldoorlog, aldus de minister, waardoor termen als "oorlogstijd" en "vijand" ervoor zorgen dat bepaalde daden van spionage en buitenlandse inmenging in België strikt genomen onbestraft blijven - of althans niet strafbaar zijn.
Volgens Van Quickenborne brengt het ontwerp voor een nieuw wetboek van strafrecht de artikelen over spionage en buitenlandse inmenging "in overeenstemming met de huidige internationale en geopolitieke context". De definities van spionage en buitenlandse inmenging komen overeen met die in de kaderwet op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten van 30 november 1998.
Belgisch voorzitterschap van de Europese Unie
Zweden heeft zojuist het roulerend voorzitterschap van de Europese Unie overgenomen, dat het de komende zes maanden zal bekleden. Het land is bekritiseerd voor zijn beleid van financiële steun en particuliere sponsors. Van Belgische zijde heeft ambassadeur Hendrik Van de Velde, coördinator van het Belgische voorzitterschap van de EU in 2024, duidelijk gemaakt dat de aanvaarde steun beperkt zal blijven tot de automobielsector.
Bevriezing van Russische tegoeden - Russische bank daagt Belgische staat voor de rechter
Bank Sint-Petersburg is van mening dat zij heeft voldaan aan de voorwaarden om de vrijgave te verkrijgen van ongeveer 110 miljoen dollar die door België op Euroclear-rekeningen zijn geblokkeerd. De bank beschuldigt België ervan zich doof te houden.
De bank vraagt de rechtbank om de vrijgave van de fondsen te bevelen en Euroclear zo te machtigen om de gevraagde betalingen te doen. Russische ondernemers hebben aandelen op Euroclear NSD-rekeningen en alles is bevroren, maar de ondernemers hebben niets te maken met het sanctieregime. Op 3 juni is de Russische variant van Euroclear, de National Settlement Depository (NSD), toegevoegd aan de lijst van personen en entiteiten waarvoor beperkingen gelden. Bank Sint-Petersburg heeft een NSD-rekening bij Euroclear. De Bank besloot de Belgische Staat voor de rechter te dagen. Op 21 december vond een hoorzitting plaats in afwezigheid van de Staat, die besloot niet te verschijnen.
België ontving de Innovation Champions Award3
België werd gehuldigd in Las Vegas bij de US Consumer Technology Association, die de Consumer Electronics Show (CES) organiseert, een tech-evenement waar bedrijven, waaronder fabrikanten, ontwikkelaars en leveranciers van apparatuur voor consumententechnologie, inhoud, systemen voor de levering van technologie, enz. onder de aandacht worden gebracht. Volgens Gary Shapiro, CEO van de Consumer Technology Association (CTA), heeft België een beleid gevoerd dat innovatie stimuleert en ondernemers in staat stelt technologieën te ontwikkelen die het leven van miljoenen mensen verbeteren.
De prijs is gebaseerd op objectieve criteria zoals de manier waarop overheden nieuwe en revolutionaire technologieën of bedrijfsmodellen invoeren.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.