Bonjour, nous sommes le 3 juillet voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
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REVENEZ SUR…
ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE
Engie a signé un accord avec le gouvernement belge pour prolonger de 10 ans l'exploitation des réacteurs Doel 4 et Tihange 3, rapporte LÉcho. L'accord, baptisé "Phoenix", fixe les conditions de la prolongation, notamment la date de redémarrage des unités, la structure juridique de la prolongation, le modèle économique des réacteurs prolongés et un plafond pour le coût de la gestion des déchets nucléaires, fixé à 15 milliards d'euros. Engie fera tout son possible pour redémarrer les unités d'ici novembre 2026, avec la possibilité d'un redémarrage anticipé si la réglementation le permet. La nouvelle structure juridique sera détenue conjointement par Engie et le gouvernement, avec un partage des coûts, des risques et des bénéfices. Le coût des travaux d'extension nécessaires est estimé entre 1,6 et 2 milliards d'euros. Le total des engagements nucléaires d'Engie en Belgique s'élève désormais à un minimum de 23 milliards d'euros. L'accord fixe également un plafond pour le coût des déchets nucléaires, au-delà duquel la responsabilité incombe au gouvernement. Ce plafond est fixé à 15 milliards d'euros et comprend une prime de risque de 43 %. Engie devra supporter une charge supplémentaire de 4,5 milliards d'euros, en plus des 18,5 milliards déjà provisionnés, tant pour les coûts de démantèlement que pour les coûts liés au combustible.
© shutterstock, Belgium Matters
INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
En bref Le mécanisme belge de filtrage des investissements directs étrangers (IDE) est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il vise à protéger les infrastructures critiques, l'ordre public, la sécurité nationale et les intérêts stratégiques de la Belgique. Le mécanisme exige une présélection par la Commission interfédérale de contrôle (CIFC) pour certains investissements directs étrangers dans des secteurs spécifiques. La CIFC a publié un projet de lignes directrices, mais des incertitudes subsissent quant au champ d'application et à la durée du mécanisme de filtrage.
Principe Le mécanisme de filtrage des IDE a été mis en place en réponse aux préoccupations concernant l'impact des investissements étrangers sur la sécurité nationale et les intérêts stratégiques. L'Union européenne a adopté le règlement de l'UE sur les IDE en 2019 afin d'établir un régime de coopération entre les États membres et la Commission européenne. La Belgique a approuvé son propre mécanisme de filtrage, qui sera appliqué à partir de juillet 2023.
Critères Pour entrer dans le champ d'application du mécanisme de filtrage des IDE, une transaction doit remplir plusieurs conditions : elle doit impliquer un investisseur non européen, cibler une entreprise ou une entité ayant des activités économiques existantes en Belgique, acquérir le contrôle ou un certain pourcentage de droits de vote dans la cible, et être liée à des secteurs spécifiques.Un "investisseur étranger" est défini comme une personne physique résidant en dehors de l'UE, une entreprise d'un pays non membre de l'UE ou une entreprise dont le propriétaire bénéficiaire final est un non-résident de l'UE. Même les sociétés constituées dans l'UE peuvent être considérées comme des investisseurs étrangers si leurs propriétaires bénéficiaires ultimes résident dans des États non membres de l'UE.
Champ d’application Le champ d'application du mécanisme de filtrage des IDE comprend les investissements dans des secteurs tels que la défense, l'énergie, la cybersécurité, les communications électroniques et les infrastructures numériques. Le seuil de chiffre d'affaires à notifier varie en fonction du secteur, mais il n'est pas clair si le chiffre d'affaires se réfère au chiffre d'affaires mondial ou au chiffre d'affaires belge.
Commission interfédérale de Contrôle Le CIFC, composé de représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux, est chargé d'examiner et d'évaluer les investissements notifiés. La procédure d'examen comporte trois phases : la notification, l'évaluation et l'examen potentiel. La phase d'évaluation a une durée fixe de 30 jours civils, mais la phase de filtrage n'a pas de durée spécifique. Des mesures correctives peuvent être proposées pendant la phase d'examen et la décision finale peut faire l'objet d'un recours devant la Cour du Marché à Bruxelles.
Sanctions Le non-respect de l'obligation de statu quo ou de la notification des investissements entrant dans le champ d'application peut donner lieu à des amendes administratives. Le nouveau mécanisme de filtrage aura un impact sur le marché des fusions et acquisitions en Belgique, entraînant une augmentation des coûts et d'éventuels retards. Des incertitudes subsistent quant à la portée des seuils de notification, au champ d'application sectoriel et à la durée de la procédure de filtrage.
IRANGATE
Une motion pure et simple a été adoptée par la majorité à la Chambre, rendant inefficaces les motions de défiance déposées par la N-VA et le Vlaams Belang.En effet, une motion pure et simple est une motion qui vise uniquement à être inscrite à l'ordre du jour. Une motion pure et simple a la priorité sur toutes les autres motions, à l'exception d'une motion de confiance. L'adoption d'une motion simple rend toutes les autres motions caduques. La motion a été soutenue par le PS et Ecolo-Groen, malgré leur manque de confiance dans la ministre. Leur objectif est d'éviter de mettre en péril la majorité gouvernementale Vivaldi. De nouvelles révélations suggèrent que la mère de deux opposants au régime iranien résidant en Belgique, filmée par la délégation iranienne lors du Brussels urban Summit, a été interrogée par les services de sécurité du régime. Le service de sécurité de l'État belge ne peut confirmer ces allégations dans l'immédiat et a fourni une note indiquant que le régime surveille fréquemment les membres de l'opposition en Belgique. Le PS et Ecolo maintiennent leur soutien à la motion tout en demandant la démission de Lahbib.
CONSEIL DES MINISTRES
Contexte Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
...MAIS ÉGALEMENT
La Belgique est première en recherche et développement en UE La Belgique est en tête des pays européens en matière d'investissements en recherche et développement (R&D), consacrant 3,43 % de son PIB à ces activités en 2021, rapporte L’Écho. Cette tendance à la hausse comprend 3,39 % en 2020, 3,17 % en 2019 et 2,86 % en 2018. Seules la Suède (3,35 %), l'Autriche (3,19 %) et l'Allemagne (3,13 %) dépassent l'objectif de 3 %. Le secteur privé contribue à hauteur de 74,7 % aux dépenses de R&D, les universités à hauteur de 16,2 %, le secteur public à hauteur de 8,6 % et les organisations à but non lucratif à hauteur de 0,5 %. Toutefois, les réformes fiscales proposées visent à restreindre certaines incitations à la R&D, ce qui pourrait permettre de récupérer 260 millions d'euros et d'accorder une plus grande marge de manœuvre dans l'approbation des projets.
Le Conseil d'état rejette le recours contre l'institution du conseil musulman Le Conseil d'Etat de Belgique a rejeté deux recours contre un arrêté royal qui a révoqué la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) en tant qu'organe représentatif de la foi islamique et a accordé la reconnaissance à une ASBL appelée le Conseil Musulman de Belgique pour une durée de deux ans, selon la RTBF. Les recours ont été introduits par l'EMB et ses membres, qui ont demandé la suspension des décrets. Toutefois, le Conseil d'État a jugé que l'urgence requise pour la suspension n'avait pas été démontrée par les requérants. L'EMB s'était inquiété de l'ingérence du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans la religion musulmane et avait mis en doute la représentativité du Conseil musulman de Belgique nouvellement créé. Le Conseil d'État a déclaré qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes pour étayer l'affirmation selon laquelle les décrets entraveraient une élection imminente, rejetant ainsi l'argument de la non-représentativité.
Plan énergie climat Les efforts déployés par la Belgique pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat sont compromis par un différend concernant la charge financière, rapporte L’Écho. La Flandre refuse de s'aligner sur les objectifs climatiques plus stricts fixés par la Commission européenne, invoquant des préoccupations d'ordre financier. En conséquence, la Belgique n'a pas soumis son plan national pour le climat à la Commission européenne dans les délais impartis. Le plan national pour le climat est censé être une compilation des plans régionaux et fédéraux pour le climat, visant à réduire de 47 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Cependant, alors que les gouvernements wallon, bruxellois et fédéral se sont engagés à atteindre cet objectif, la Flandre n'est disposée à s'engager qu'à une réduction de 40 %, ce qui fait que la Belgique n'atteindrait que 42,6 % de réduction.
Criminalisation des thérapies de conversion La commission parlementaire de la justice en Belgique a approuvé une proposition de loi visant à criminaliser les thérapies de conversion pour les personnes LGBTQIA+, rapporte EURACTIV. La proposition prévoit des peines de prison allant de huit jours à deux ans et des amendes allant de 208 € à 2 400 € pour ceux qui emploient des pratiques de conversion. La loi prévoit également la possibilité d'une interdiction professionnelle pouvant aller jusqu'à cinq ans pour les délits commis dans un contexte professionnel. La suggestion, l'incitation ou la publicité pour les thérapies de conversion seront également punissables. La proposition de loi a été approuvée à l'unanimité par la commission, à l'exception du parti Vlaams Belang, qui s'est abstenu de voter. La proposition doit encore être approuvée par le reste du Parlement fédéral pour devenir une loi. Les thérapies de conversion impliquent des pratiques néfastes telles que les chocs électriques, les coups et le "viol correctif". Elles sont souvent menées dans un cadre religieux ou sectaire par des membres de la famille ou des pseudo-professionnels. L'ampleur des pratiques de conversion en Europe reste largement inconnue, mais les estimations suggèrent que 2 % des personnes LGBTQIA+ dans l'UE ont subi une conversion, et que 5 % se sont vu proposer une conversion. La proposition s'appuie sur les appels internationaux en faveur d'une interdiction mondiale des pratiques de conversion. Plusieurs États membres de l'UE ont déjà interdit ces pratiques, et la Belgique entend réaffirmer son rôle de pionnier en matière de droits des personnes LGBTQIA+ en adoptant cette loi.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans un rapport intitulé “Net zero or growth? How Belgium can have both”, les consultants du cabinet McKinsey explore les conditions et la trajectoire d’une transition vers une économie belge neutre en émissions.
TERUG NAAR...
NUCLEAIRE OVEREENKOMST
Engie heeft een overeenkomst getekend met de Belgische regering om de exploitatie van de reactoren Doel 4 en Tihange 3 met 10 jaar te verlengen, meldt LÉcho. De overeenkomst, die de naam "Phoenix" heeft gekregen, beschrijft de voorwaarden van de verlenging, waaronder de datum voor het opnieuw opstarten van de eenheden, de juridische structuur van de verlenging, het economische model voor de verlengde reactoren en een bovengrens voor de kosten van het beheer van nucleair afval, die zijn vastgesteld op 15 miljard euro. Engie zal alles in het werk stellen om de eenheden tegen november 2026 opnieuw op te starten, met de mogelijkheid van een vervroegde herstart indien de regelgeving dit toelaat. De nieuwe juridische structuur zal gezamenlijk eigendom zijn van Engie en de overheid, met gedeelde kosten, risico's en voordelen. De kosten van de noodzakelijke uitbreidingswerkzaamheden worden geraamd op 1,6 tot 2 miljard euro. Dit brengt de totale nucleaire verplichtingen van Engie in België op minimaal € 23 miljard. Het akkoord stelt ook een plafond vast voor de kosten van nucleair afval, waarboven de overheid verantwoordelijk is. Dit plafond is vastgesteld op € 15 miljard en omvat een risicopremie van 43%. Engie zal een bijkomende last van €4,5 miljard moeten dragen, bovenop de reeds voorziene €18,5 miljard, voor zowel ontmantelings- als brandstofkosten.
BUITENLANDSE DIRECTE INVESTERINGEN
In het kort Het Belgische mechanisme voor het filteren van buitenlandse directe investeringen (BDI) trad in werking op 1 juli 2023. Het is bedoeld om kritieke infrastructuur, de openbare orde, de nationale veiligheid en de strategische belangen van België te beschermen. Het mechanisme vereist een voorafgaande selectie door de Interfederale Controlecommissie (IFC) voor bepaalde buitenlandse directe investeringen in specifieke sectoren. De IFC heeft ontwerprichtlijnen gepubliceerd, maar er blijft onzekerheid bestaan over de reikwijdte en de duur van het screeningsmechanisme.
Principe Het FDI screeningmechanisme werd ingevoerd als reactie op de bezorgdheid over de impact van buitenlandse investeringen op de nationale veiligheid en strategische belangen. De Europese Unie keurde in 2019 de EU-DBI-verordening goed om een samenwerkingsregeling tussen de lidstaten en de Europese Commissie tot stand te brengen. België heeft zijn eigen screeningsmechanisme goedgekeurd, dat vanaf juli 2023 zal worden toegepast.
Criteria Om binnen het toepassingsgebied van het DBI-doorlichtingsmechanisme te vallen, moet een transactie aan verschillende voorwaarden voldoen: er moet een niet-EU-investeerder bij betrokken zijn, ze moet gericht zijn op een bedrijf of entiteit met bestaande economische activiteiten in België, ze moet de controle of een bepaald percentage van de stemrechten in het doelwit verwerven en ze moet verbonden zijn met specifieke sectoren.Een "buitenlandse investeerder" wordt gedefinieerd als een persoon die buiten de EU woont, een bedrijf uit een niet-EU-land of een bedrijf waarvan de uiteindelijke begunstigde een niet-EU-ingezetene is. Zelfs bedrijven die zijn opgericht in de EU kunnen worden beschouwd als buitenlandse investeerders als hun uiteindelijke begunstigden in niet-EU-landen wonen.
Toepassingsgebied Het toepassingsgebied van het FDI screeningmechanisme omvat investeringen in sectoren zoals defensie, energie, cyberveiligheid, elektronische communicatie en digitale infrastructuur. De omzetdrempel die moet worden gemeld varieert naargelang de sector, maar het is niet duidelijk of met omzet de wereldwijde omzet of de Belgische omzet wordt bedoeld.
Interfederale Controlecommissie De IFC, bestaande uit vertegenwoordigers van de federale en regionale overheden, is verantwoordelijk voor het onderzoeken en evalueren van aangemelde investeringen. De onderzoeksprocedure bestaat uit drie fasen: kennisgeving, beoordeling en potentieel onderzoek. De beoordelingsfase heeft een vaste duur van 30 kalenderdagen, maar de screeningsfase heeft geen specifieke duur. Tijdens de beoordelingsfase kunnen corrigerende maatregelen worden voorgesteld en tegen de uiteindelijke beslissing kan beroep worden aangetekend bij de Market Court in Brussel.
Sancties Het niet naleven van de standstill-verplichting of het niet aanmelden van investeringen die binnen het toepassingsgebied vallen, kan leiden tot administratieve boetes. Het nieuwe screeningsmechanisme zal een impact hebben op de markt voor fusies en overnames in België, wat zal leiden tot hogere kosten en mogelijke vertragingen. Er blijft onzekerheid bestaan over de reikwijdte van de aanmeldingsdrempels, de sectorale reikwijdte en de duur van de screeningsprocedure.
RAAD VAN MINISTERS
Achtergrond De ministerraad komt elke vrijdag bijeen. De ministerraad beraadslaagt en beslist over het algemene beleid en zorgt voor politieke cohesie binnen de regeringscoalitie. Hij beraadslaagt ook over specifieke kwesties, zoals ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsontwerpen, samenwerkingsakkoorden en kwesties die de solidariteit binnen de regering in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt de leden die de regering vertegenwoordigen bij officiële plechtigheden en beslist over nationale orden van verdienste. Tot slot wordt elke kwestie die de publieke opinie of de internationale betrekkingen beïnvloedt ook in de Ministerraad besproken.
30 juni Tijdens de vergadering van de ministerraad op 30 juni werden een aantal beslissingen genomen. De ambtstermijnen van de voorzitter en een lid van de eenheid Financiële informatieverwerking werden verlengd. Besluiten betreffende begrotingsmiddelen voor diergezondheid en grondstoffen in de landbouwsector werden goedgekeurd. Wijzigingen aan het Belgische Scheepvaartwetboek met betrekking tot bevrachting en binnenvaart werden goedgekeurd. Een amendement op een wetsontwerp betreffende de fiscale dotaties aan de gemeenten werd goedgekeurd. Er is nota genomen van het voorstel om de inkomsten van de belastinginspecteurs in te voeren. De saldotoelagen voor werknemers en zelfstandigen voor 2022 en 2023 werden goedgekeurd. De minimumsnelheid voor snelle internettoegang als onderdeel van de universele dienst is vastgesteld. De regels voor de identificatie van gebruikers van prepaidkaarten voor mobiele communicatie zijn bijgewerkt. Er zijn maatregelen goedgekeurd om de informatieverstrekking over de milieueffecten van pakketbezorging te verbeteren. De toewijzing voor de versterking van het gerechtelijk apparaat is goedgekeurd. Samenwerkingsovereenkomsten voor slachtofferhulp in het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest zijn goedgekeurd. Andere maatregelen met betrekking tot de organisatie van de elektriciteitsmarkt, het hergebruik van overheidsinformatie en diverse financiële verbintenissen en verordeningen zijn goedgekeurd.
...MAAR OOK
België leidt de EU in onderzoek en ontwikkeling België leidt Europa in investeringen in onderzoek en ontwikkeling (R&D) en besteedt in 2021 3,43% van zijn bbp aan deze activiteiten, meldt L'Écho. Deze stijgende trend omvat 3,39% in 2020, 3,17% in 2019 en 2,86% in 2018. Alleen Zweden (3,35%), Oostenrijk (3,19%) en Duitsland (3,13%) overschrijden de doelstelling van 3%. De particuliere sector draagt 74,7% bij aan O&O-uitgaven, universiteiten 16,2%, de publieke sector 8,6% en non-profitorganisaties 0,5%. De voorgestelde belastinghervormingen zijn er echter op gericht om bepaalde stimuleringsmaatregelen voor O&O te beperken, wat zou kunnen leiden tot de terugvordering van €260 miljoen en een grotere speelruimte bij de goedkeuring van projecten.
Raad van State verwerpt beroep tegen instelling moslimraad De Belgische Raad van State heeft twee beroepen verworpen tegen een koninklijk besluit dat de erkenning van de Executieve van de Moslims van België (EMB) als de representatieve instelling van het islamitische geloof introk en de erkenning verleende aan een VZW genaamd de Moslimraad van België voor een periode van twee jaar, aldus RTBF. De beroepen werden ingediend door de EMB en zijn leden, die vroegen om de decreten op te schorten. De Raad van State oordeelde echter dat de urgentie die vereist is voor opschorting niet was aangetoond door de aanvragers. De EMB had zijn bezorgdheid geuit over de inmenging van minister van Justitie Vincent Van Quickenborne in de moslimreligie en had de representativiteit van de pas opgerichte Moslimraad van België in twijfel getrokken. De Raad van State verklaarde dat er onvoldoende bewijs was om de bewering te staven dat de decreten een nakende verkiezing in de weg zouden staan, en verwierp bijgevolg het argument van niet-representativiteit.
Klimaatenergieplan De inspanningen van België om de klimaatdoelstellingen van de EU te halen, worden ondermijnd door een geschil over de financiële lasten, meldt L'Écho. Vlaanderen weigert zich aan te sluiten bij de strengere klimaatdoelstellingen van de Europese Commissie en beroept zich daarbij op financiële bezwaren. Als gevolg daarvan heeft België zijn nationaal klimaatplan niet binnen de vereiste termijn ingediend bij de Europese Commissie. Het nationale klimaatplan zou een bundeling moeten zijn van regionale en federale klimaatplannen, met als doel de uitstoot van broeikasgassen tegen 2030 met 47% te verminderen. Maar terwijl de Waalse, Brusselse en federale regeringen zich ertoe verbinden om deze doelstelling te halen, is Vlaanderen slechts bereid om zich te verbinden tot een reductie van 40%, wat betekent dat België slechts een reductie van 42,6% zou halen.
Strafbaarstelling van bekeringstherapie De Belgische parlementaire justitiecommissie heeft een wetsvoorstel goedgekeurd dat bekeringstherapie voor LGBTQIA+ mensen strafbaar stelt, meldt EURACTIV. Het voorstel voorziet in gevangenisstraffen variërend van acht dagen tot twee jaar en boetes variërend van 208 euro tot 2.400 euro voor degenen die bekeringspraktijken toepassen. De wet voorziet ook in de mogelijkheid van een beroepsverbod van maximaal vijf jaar voor overtredingen die in een beroepsmatige context zijn begaan. Het voorstellen van, aanzetten tot of reclame maken voor bekeringstherapieën wordt ook strafbaar. Het wetsvoorstel werd unaniem goedgekeurd door de commissie, met uitzondering van de partij Vlaams Belang, die zich van stemming onthield. Het voorstel moet nog worden goedgekeurd door de rest van het federale parlement voordat het wet wordt. Bekeringstherapieën gaan gepaard met schadelijke praktijken zoals elektrische schokken, afranselingen en "corrigerende verkrachtingen". Ze worden vaak uitgevoerd binnen een religieus of sektarisch kader door familieleden of pseudo-professionals. De omvang van bekeringspraktijken in Europa blijft grotendeels onbekend, maar schattingen geven aan dat 2% van de LGBTQIA+ mensen in de EU een bekering heeft ondergaan en dat 5% een aanbod tot bekering heeft gekregen. Het voorstel bouwt voort op internationale oproepen tot een wereldwijd verbod op bekeringspraktijken. Verschillende EU-lidstaten hebben deze praktijken al verboden en België wil met deze wet zijn voortrekkersrol op het gebied van de rechten van LGBTQIA+ mensen bevestigen.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
In een rapport getiteld "Net zero or growth? How Belgium can have both" verkennen consultants van McKinsey de voorwaarden en het traject van een overgang naar een emissieneutrale Belgische economie.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.