Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
Belgium Matters, uw wekelijkse broodkruimelspoor door het Belgische federale doolhof. Volg het nieuws over België binnen zijn grenzen en in de wereld!
REVENEZ SUR…
DOSSIER NUCLÉAIRE
Contexte - Le gouvernement belge et l'exploitant nucléaire Engie Electrabel sont dans l'impasse concernant la prolongation de la durée de vie de Doel 4 (1GW) et de Tihange 3 (1 GW). La version officielle de l’accord sur la prolongation du nucléaire reste invariablement la même: "les discussions sont difficiles, mais elles avancent". Par ailleurs, il se murmure que si l'incertitude devait se prolonger au-delà du mois de janvier, "d'autres options pourraient être considérées, même si la voie de l'accord avec Engie reste privilégiée pour l'instant".
© La Libre Belgique - BELGA
Un accord ? Attendu pour le mois de septembre, l'accord intermédiaire, le "Joint Development Agreement", censé marquer le lancement des études de faisabilité et des travaux préparatoires à la prolongation des réacteurs de Doel 4 et Tihange 3 à partir de novembre 2026 pour une durée de 10 ans, n'a cependant toujours pas été signé. De plus, Engie ne s'est toujours pas mis en mode "prolongation". Au sujet du "cap", Engie se montre plus dur, demandant que "le montant du plafond de base soit égal aux provisions sans tenir compte des risques et incertitudes". Ici, Engie souhaite que sa filiale et ancien exploitant, Electrabel, ne soit plus tenue pour responsable des provisions nucléaires et des coûts, et ne soit donc pas soumise au contrôle de la Commission des provisions nucléaires (CPN) - l’organe disposant d’une Compétence de conseil et de gestion dans la formulation et la gestion des provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et l'élimination des éléments combustibles usés.
Entre les inquiétudes de l`État sur le calendrier et le coût des opérations, le désaccord sur le plafonnement et le coût des déchets, ainsi que sur la structure censée abriter la prolongation, il apparaît surtout que le plus gros des négociations est encore à venir.
Côté parlement - La députée MR Marie Christine Marghem a vu sa proposition de loi de sortie du nucléaire cosignée par l'opposition N-VA. En effet, la députée et ex-ministre fédérale de l'Énergie a reçu le soutien de trois députés d'opposition - deux élus N-VA et le président de DéFI, François De Smet - à sa proposition de loi visant à prolonger l'ensemble des réacteurs nucléaires belges. Datant du 20 septembre 2022, cette proposition avait été pris en compte parallèlement à un second projet de loi accepté par la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat à la Chambre des représentants.
DOSSIER MIGRATOIRE
Le Syndicat des travailleurs temporaires de Federgon et l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile ont indiqué vendredi dernier que Fedasil - l’Agence fédérale des demandeurs d’asile- utilisera pour la première fois des travailleurs temporaires pour combler certaines de ses lacunes en personnel.
Cette décision, à laquelle le Conseil des Ministres vient de donner le feu vert, survient alors que plus de 2. 000 candidats réfugiés, selon différentes associations, doivent passer la nuit dehors faute de place dans un centre d'accueil. Pour tenter de résoudre le problème, l'Agence a ouvert plusieurs centres d'urgence, et d'autres doivent ouvrir dans les prochaines semaines. D’importants renforts en personnel sont donc nécessaires, or Fedasil peine à trouver des candidats. L’Agence étudie pour l'instant la manière de procéder, quels types de fonctions seront ouvertes, dans quels centres, etc., a expliqué Benoît Mansy, son porte-parole. Ce dernier explique que le recours à des travailleurs intérimaires fait partie des mesures qui permettent de renforcer les équipes et ainsi maximiser le nombre de places dans les centres d'accueil. Le syndicat chrétien CSC a réagi en fustigeant le recours par l’Agence à des intérimaires.
La Cour des comptes a émis une série de recommandations visant à pallier aux problèmes de recrutement que rencontre Fedasil. Parmi ces recommandations, et pour améliorer les conditions d'accueil en Belgique, figurent notamment un surcroît d’octroi de contrats à durée indéterminée. En effet, selon la Cour, l’Agence oscille entre l’octroi de CDD de 6 mois, et l’octroi de CDI assorti de clause résolutoire. Par conséquent, plus de la moitié des membres du personnel de Fedasil sont aujourd'hui engagés sous ces contrats précaires, ce qui nuit bien évidemment à l`attractivité de l`agence en tant qu`employeur. Par ailleurs, ce recours massif aux contrats à durée déterminée entraîne une charge de travail substantielle pour Fedasil qui doit en conséquence procéder fréquemment à de nouveaux recrutements.
...MAIS ÉGALEMENT
Plafond sur les prix de l’énergie - Les ministres européens de l'Énergie, réunis jeudi à Bruxelles, ont rejeté la récente proposition de la Commission européenne sur le plafonnement des prix du gaz, jugée "insuffisante". Dans la salle, il s'est trouvé un seul pays, l'Estonie, celui de la commissaire à l'Énergie Kadri Simson, pour soutenir cette proposition du bout des lèvres.
La présidence tchèque du Conseil de l'UE, volontariste, a convoqué un nouveau Conseil des ministres de l'Énergie le 13 décembre, dans l'espoir de trouver un compromis. Si les ministres échouent, l'affaire retournera devant les chefs d'État et de gouvernement, lors du Conseil européen du 19 décembre, au risque de provoquer une crise majeure.
Pour rappel, mardi dernier, la commissaire Simson a proposé une réglementation sur un "mécanisme de correction du marché" qui gèlerait les échanges si les prix sur le marché du TTF dépassent 275 € par mégawattheure (MWh) pendant deux semaines. En outre, la différence entre l'indice TTF et le prix du GNL sur 10 jours consécutifs doit être supérieure à 58 € pour déclencher ce mécanisme.
Réforme du Conseil d’État - Le délai de traitement des procédures auprès du Conseil d`État va passer de plus de 30 mois actuellement à 18 mois maximum, annonce la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (CD&V) dans un communiqué, suite à l'approbation par le gouvernement, ce mercredi, en première lecture, d'un nouvel avant-projet de loi réformant l'institution.
Il s'agit de toutes les décisions des autorités susceptibles de recours devant le Conseil d'État, qu'elles portent sur la passation des marchés publics, les autorisations, la réglementation fiscale locale ou les sanctions disciplinaires.
En outre, la procédure de suspension sera révisée, ce qui permettra au Conseil d'État de prendre des décisions temporaires dans les cas vraiment urgents plus tôt - et au plus tard trois mois après.
TERUG NAAR...
NUCLEAIR DOSSIER
Achtergrond - De Belgische regering en kernexploitant Engie Electrabel zitten in een impasse over de verlenging van de levensduur van Doel 4 (1 GW) en Tihange 3 (1 GW). De officiële versie van het akkoord over de uitbreiding van de kernenergie blijft steevast dezelfde: "de besprekingen verlopen moeizaam, maar er wordt vooruitgang geboekt". Bovendien wordt gefluisterd dat indien de onzekerheid na januari voortduurt, "andere opties kunnen worden overwogen, ook al blijft de overeenkomst met Engie momenteel de voorkeursoptie".
Een overeenkomst? De tussentijdse overeenkomst, de Joint Development Agreement, die naar verwachting in september van start zou gaan met haalbaarheidsstudies en voorbereidende werkzaamheden voor de uitbreiding van de reactoren Doel 4 en Tihange 3 vanaf november 2026 voor een periode van 10 jaar, is nog steeds niet ondertekend. Bovendien is Engie nog steeds niet in de "extension"-modus gegaan. Wat het "plafond" betreft, is Engie strenger en eist dat "het bedrag van het basisplafond gelijk is aan de voorzieningen zonder rekening te houden met risico's en onzekerheden". Hier wil Engie dat haar dochteronderneming en voormalige exploitant, Electrabel, niet langer verantwoordelijk wordt gehouden voor de nucleaire voorzieningen en kosten, en dus niet wordt onderworpen aan de controle van de Commissie voor Nucleaire Voorzieningen (CPN) - de instantie met advies- en beheersbevoegdheid voor het opstellen en beheren van voorzieningen voor de ontmanteling van kerncentrales en de verwijdering van gebruikte brandstofelementen.
Tussen de bezorgdheid van de staat over de timing en de kosten van de operaties, de onenigheid over het plafond en de kosten van het afval, en de structuur waarin de uitbreiding moet worden ondergebracht, lijkt het erop dat het grootste deel van de onderhandelingen nog moet komen.
Op parlementair vlak - MR parlementslid Marie Christine Marghem heeft haar voorstel voor een wet op de kernuitstap mede ondertekend zien worden door de N-VA oppositie. Het parlementslid en voormalig federaal minister van Energie kreeg namelijk de steun van drie oppositieleden - twee N-VA-leden en de voorzitter van DéFI, François De Smet - voor haar wetsvoorstel om alle Belgische kernreactoren uit te breiden. Het voorstel, van 20 september 2022, is behandeld naast een tweede wetsvoorstel dat door de Commissie Energie, Milieu en Klimaat van de Tweede Kamer is aanvaard.
MIGRATIEBESTAND
De vakbond van uitzendkrachten Federgon en het Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers hebben afgelopen vrijdag gezegd dat Fedasil - het Federaal agentschap voor asielzoekers - voor het eerst een beroep zal doen op uitzendkrachten om een deel van zijn personeelstekorten op te vullen.
Het besluit, dat onlangs door de Raad van Ministers is goedgekeurd, komt op een moment dat meer dan 2.000 asielzoekers volgens verschillende verenigingen de nacht buiten moeten doorbrengen wegens plaatsgebrek in een opvangcentrum. Om het probleem op te lossen heeft het Agentschap verschillende noodcentra geopend, en andere zullen in de komende weken worden geopend. Er is dus een aanzienlijke personeelsbehoefte en Fedasil heeft moeite om kandidaten te vinden. Het Agentschap onderzoekt momenteel hoe het te werk moet gaan, welke soorten functies zullen worden geopend, in welke centra, enz. Mansy verklaarde dat het gebruik van tijdelijke werknemers deel uitmaakt van de maatregelen om de teams te versterken en zo het aantal plaatsen in de opvangcentra te maximaliseren. De christelijke vakbond CSC reageerde met kritiek op het gebruik van uitzendkrachten door het Agentschap.
De Rekenkamer heeft een reeks aanbevelingen gedaan om de aanwervingsproblemen van Fedasil aan te pakken. Een van deze aanbevelingen, en om de opvangvoorwaarden in België te verbeteren, is een toename van de toekenning van vaste contracten. Volgens de Rekenkamer schommelt het Agentschap tussen de toekenning van overeenkomsten voor bepaalde tijd van zes maanden en de toekenning van overeenkomsten voor onbepaalde tijd met een ontbindende clausule. Bijgevolg werkt meer dan de helft van het personeel van Fedasil momenteel met deze onzekere contracten, wat uiteraard de aantrekkelijkheid van het agentschap als werkgever schaadt. Bovendien leidt dit massale gebruik van contracten van bepaalde duur tot een aanzienlijke werklast voor Fedasil, dat bijgevolg vaak nieuwe aanwervingen moet doen.
MAAR OOK
Energieprijsplafond - De EU-ministers van energie die donderdag in Brussel bijeen waren, hebben het recente voorstel van de Europese Commissie over prijsplafonds voor gas als "ontoereikend" afgewezen. Slechts één land in de zaal, Estland, het land van energiecommissaris Kadri Simson, bewees lippendienst aan het voorstel.
Het proactieve Tsjechische voorzitterschap van de Raad van de EU heeft op 13 december een nieuwe Raad van ministers van Energie bijeengeroepen in de hoop een compromis te vinden. Als de ministers falen, komt de zaak terug bij de staatshoofden en regeringsleiders tijdens de Europese Raad van 19 december, waardoor een grote crisis dreigt.
Ter herinnering: afgelopen dinsdag stelde commissaris Simson een verordening voor over een "marktcorrectiemechanisme" dat de handel zou bevriezen als de prijzen op de FTT-markt gedurende twee weken meer dan 275 euro per megawattuur (MWh) bedragen. Bovendien moet het verschil tussen de TTF-index en de LNG-prijs gedurende tien opeenvolgende dagen meer dan 58 euro bedragen om dit mechanisme in werking te stellen.
Hervorming van de Raad van State - De duur van de procedures voor de Raad van State wordt teruggebracht van meer dan 30 maanden nu tot maximaal 18 maanden, kondigt minister van Binnenlandse Zaken Annelies Verlinden (CD&V) in een persbericht aan, nadat de regering woensdag in eerste lezing een nieuw wetsontwerp tot hervorming van de instelling heeft goedgekeurd.
De nieuwe wet zal betrekking hebben op alle besluiten van de autoriteiten waartegen beroep kan worden aangetekend bij de Raad van State, of het nu gaat om overheidsopdrachten, vergunningen, lokale belastingregels of tuchtmaatregelen.
Bovendien wordt de schorsingsprocedure herzien, waardoor de Raad van State in echt dringende gevallen eerder - en uiterlijk drie maanden later - tijdelijke beslissingen kan nemen.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven en Bjorn Soyer.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven et Bjorn Soyer.