La Commission Européenne approuve le plan de relance belge | Europese Commissie keurt Belgisch herstelplan goed
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Bonjour, nous sommes le 20 novembre et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
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REVENEZ SUR…
APPROBATION DU PLAN DE RELANCE BELGE
REPowerEU | La Commission Européenne à donné son approbation au plan de relance révisé de la Belgique, intégrant une section REPowerEU. Ce plan englobe 5 milliards d'euros de subventions et 264 millions d'euros de prêts, comprenant 40 réformes et 119 investissements. Le chapitre REPowerEU, évalué à 726 millions d'euros, comprend diverses réformes et investissements visant à rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes d'ici 2030. La Belgique a proposé des modifications à 63 mesures, principalement en raison de facteurs tels que l'inflation élevée et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Le financement du plan implique une partie de la Réserve d'ajustement au Brexit et un prêt, totalisant 5,3 milliards d'euros, incluant subventions et prêts.
TRANSITION VERTE | Le plan de relance modifié en Belgique privilégie la transition écologique avec 51 % des fonds dédiés aux mesures climatiques. Les initiatives du chapitre REPowerEU incluent des réformes visant à accélérer les énergies renouvelables, l'équipement de logements sociaux en Wallonie avec des technologies vertes, des incitations pour la décarbonisation industrielle, des subventions pour la recherche en énergie solaire et l'électrification des ports. De plus, des investissements en infrastructure de recharge pour les bus urbains à Bruxelles aideront à réduire les émissions.
DIGITAL | Le plan belge maintient un fort accent sur la transition numérique et la résilience sociale malgré des ajustements financiers. Il investit toujours dans la cybersécurité, la connectivité et les programmes sociaux pour renforcer l'employabilité des groupes vulnérables, avec des modifications pour résoudre des problèmes d'implémentation sans réduire ses objectifs globaux.
CONFLIT ISRAËL-HAMAS
MÉSENTENTE AU PARLEMENT | Le Parlement belge a refusé d'exposer une vidéo graphique de l'attaque du Hamas en raison d'un désaccord entre partis politiques, rapporte The Brussels Times. Certains soutenaient le visionage, tandis que d'autres exigent une vidéo réciproque sur la violence à l'encontre des Palestiniens.
PIERRE D’ACHOPPEMENT | Le débat porte sur les implications éthiques de la diffusion de la vidéo, Israël la défendant comme une série de preuves des attaques du Hamas, tandis que les députés belges expriment leurs préoccupations quant à son utilisation à des fins de propagande.
RÉACTIONS | La décision a déclenché une tempête politique au niveau local, certains députés l'ayant critiquée. Elle positionne également la Belgique différemment au sein de l'Union européenne, suscitant à la fois des éloges et des critiques de la part de différents groupes, comme Human Rights Watch, soulignant les opinions divergentes au sein de l'UE sur la question.
ELI COHEN | Cette décision a suscité les critiques du ministre israélien des affaires étrangères, Eli Cohen, qui a accusé le président de la Chambre d'ignorer les crimes du Hamas, rapporte POLITICO. Ce refus a suscité des questions sur le droit d'Israël à se défendre et des critiques de la part de responsables belges sur la proportionnalité des représailles israéliennes à Gaza.
ÉCONOMIE
DETTE | À la fin d'octobre 2023, la dette de l'État fédéral belge s'élevait à 507,1 milliards d'euros, avec une baisse de 5,20 milliards d'euros ce mois-ci. En termes nets, la dette a augmenté de 579 millions d'euros pour atteindre 481,96 milliards d'euros. La durée moyenne de la dette est de 10,7 années, avec un taux d'intérêt moyen de 1,86%.
DÉFICIT | La Belgique est confrontée à un déficit budgétaire croissant en raison de l'augmentation des dépenses liées aux soins de santé, aux pensions et aux taux d'intérêt élevés, selon The Brussels Times. Le déficit devrait atteindre 4,9 % du PIB en 2023, contre 3,5 % en 2022, rester à 4,9 % en 2024 et remonter à 5 % en 2025. Les projections de la Commission européenne soulignent les inquiétudes concernant la viabilité des finances de la Belgique, critiquant les récentes coupes budgétaires qui pourraient ne pas répondre efficacement aux défis fiscaux posés par l'augmentation des dépenses pendant la crise COVID-19 et la crise de l'énergie.
BONS D’ÉTAT | L'Agence fédérale de la Dette proposera deux bons d'État aux investisseurs particuliers avec des échéances de 5 ans et 8 ans. Le coupon pour chaque bon sera déterminé le 28 novembre 2023. La période de souscription s'étendra du 30 novembre au 7 décembre via le service des Grands-Livres, et du 30 novembre au 8 décembre via les établissements placeurs agréés.
CONSEIL DES MINISTRES
CONTEXTE | Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
17 NOVEMBRE | Le Conseil des ministres du 17 novembre 2023 a pris plusieurs décisions, notamment l'approbation de la liste des candidats pour le Comité de sécurité de l’information, la fixation du contingent de l'armée pour 2024, des accords de coopération entre la Défense et l’Institut géographique national, des marchés publics pour la Défense, des dispositions TVA, l'augmentation de l’indemnité vélo, le financement des soins intensifs dans les centres de psychiatrie légale, entre autres mesures concernant la santé et la justice.
...MAIS ÉGALEMENT
FN HERSTAL | Le Conseil des ministres a validé un partenariat de 1,7 milliard d'euros entre la Défense et la FN Herstal pour produire des armes et des munitions sur 20 ans, rapporte Le Soir. Cet accord vise à renforcer la défense du pays, soutenir l'Ukraine face à la Russie, et garantir l'approvisionnement en munitions pour l'armée belge et ses partenaires européens.
PAIEMENTS | Le gouvernement fédéral envisage de légiférer pour imposer l'acceptation des paiements en espèces par les entreprises belges, en proposant des sanctions pour les entités qui refusent systématiquement l'argent liquide, rapporte The Brussels Times. Ce changement de politique vise à équilibrer les paiements numériques et l'accessibilité aux espèces, en particulier pour les groupes vulnérables. Les exceptions seront temporaires et concerneront des entités telles que la STIB et la SNCB. Cette mesure a reçu un accueil favorable de la part des associations de défense des droits des consommateurs et des entreprises, qui ont souligné la commodité et l'importance des transactions en espèces, en citant les frais bancaires élevés et l'accessibilité limitée comme autant de raisons de préserver les options de paiement en espèces.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans une pièce d’opinion intitulé “Pas de start-up nation sans stock-options !” et publié au sein du Groupe du Vendredi, François-Guillaume de Lichtervelde argumente que L'écosystème entrepreneurial belge est ralenti par un régime fiscal complexe et dissuasif pour les stock-options. Comparé à d'autres pays européens, la taxation précoce des plans d'actionnariat salarié en Belgique nuit à leur attractivité. Des réformes fiscales, adoptées ailleurs, taxant les gains à la vente des actions, ont stimulé l'entrepreneuriat. L’auteur considère que la Belgique pourrait s'inspirer de ces changements pour moderniser son système et encourager l'utilisation des plans ESOP.
TERUG NAAR...
GOEDKEURING VAN HET BELGISCHE HERSTELPLAN
REPowerEU | De Europese Commissie heeft haar goedkeuring gegeven aan het herziene herstelplan van België, inclusief een REPowerEU-gedeelte. Dit plan omvat 5 miljard euro aan subsidies en 264 miljoen euro aan leningen, met 40 hervormingen en 119 investeringen. Het REPowerEU-hoofdstuk, ter waarde van 726 miljoen euro, omvat verschillende hervormingen en investeringen om Europa tegen 2030 onafhankelijk te maken van Russische fossiele brandstoffen. België heeft wijzigingen voorgesteld voor 63 maatregelen, voornamelijk vanwege factoren zoals hoge inflatie en verstoringen in de toeleveringsketen. De financiering van het plan omvat een deel van de Brexit Aanpassingsreserve en een lening, in totaal 5,3 miljard euro, inclusief subsidies en leningen.
GROENE TRANSITIE | Het gewijzigde herstelplan in België richt zich op de ecologische transitie, met 51% van de fondsen gewijd aan klimaatmaatregelen. De initiatieven van het REPowerEU-hoofdstuk omvatten hervormingen om de hernieuwbare energie te versnellen, de uitrusting van sociale woningen in Wallonië met groene technologieën, prikkels voor industriële decarbonisatie, subsidies voor onderzoek naar zonne-energie en de elektrificatie van havens. Daarnaast zullen investeringen in laadinfrastructuur voor stadsbussen in Brussel helpen de emissies te verminderen.
DIGITAAL | Het Belgische plan behoudt een sterke focus op digitale transitie en sociale veerkracht, ondanks financiële aanpassingen. Het blijft investeren in cybersecurity, connectiviteit en sociale programma's om de werkgelegenheid van kwetsbare groepen te versterken, met aanpassingen om implementatieproblemen op te lossen zonder afbreuk te doen aan de algemene doelstellingen.
CONFLICT ISRAËL-HAMAS
ONENIGHEID IN HET PARLEMENT | Het Belgische parlement heeft geweigerd een grafische video van de aanval van Hamas te tonen vanwege een meningsverschil tussen politieke partijen, meldt The Brussels Times. Sommigen steunden de vertoning, terwijl anderen eisten dat er een wederzijdse video over het geweld tegen de Palestijnen zou worden getoond.
STRAKKE PUNT | Het debat gaat over de ethische implicaties van het verspreiden van de video, waarbij Israël het verdedigt als bewijs van Hamas-aanvallen, terwijl Belgische parlementsleden hun zorgen uiten over het gebruik ervan voor propagandadoeleinden.
REACTIES | De beslissing heeft een politieke storm veroorzaakt op lokaal niveau, waarbij sommige parlementsleden kritiek uitten. Het plaatst België ook anders binnen de Europese Unie, waarbij verschillende groepen zowel lof als kritiek uiten, zoals Human Rights Watch, waarbij de diverse meningen binnen de EU over de kwestie worden benadrukt.
ELI COHEN | Deze beslissing heeft kritiek gekregen van de Israëlische minister van Buitenlandse Zaken, Eli Cohen, die de voorzitter van de Kamer beschuldigde van het negeren van de misdaden van Hamas, meldt POLITICO. Deze weigering heeft vragen opgeroepen over het recht van Israël om zich te verdedigen en kritiek van Belgische functionarissen op de proportionaliteit van de Israëlische vergeldingsacties in Gaza.
ECONOMIE
SCHULD | Eind oktober 2023 bedroeg de schuld van de Belgische federale staat 507,1 miljard euro, met een daling van 5,20 miljard euro deze maand. Netto is de schuld met 579 miljoen euro gestegen tot 481,96 miljard euro. De gemiddelde looptijd van de schuld is 10,7 jaar, met een gemiddeld rentetarief van 1,86%.
TEKORT | België kampt met een groeiend begrotingstekort door de stijging van de uitgaven voor gezondheidszorg, pensioenen en hoge rentetarieven, volgens The Brussels Times. Het tekort zou in 2023 4,9% van het BBP bedragen, tegenover 3,5% in 2022, stabiel blijven op 4,9% in 2024 en stijgen naar 5% in 2025. De projecties van de Europese Commissie benadrukken de bezorgdheid over de financiële duurzaamheid van België, waarbij de recente bezuinigingen worden bekritiseerd omdat ze mogelijk niet adequaat reageren op fiscale uitdagingen door de toename van de uitgaven tijdens de COVID-19-crisis en de energiecrisis.
STAATSLENINGEN | Het federale Agentschap van de Schuld zal twee staatsleningen aanbieden aan particuliere investeerders met looptijden van 5 jaar en 8 jaar. De coupon voor elke obligatie wordt bepaald op 28 november 2023. De inschrijvingsperiode loopt van 30 november tot 7 december via de Grote-Ledenservice, en van 30 november tot 8 december via geautoriseerde plaatsende instellingen.
MINISTERRAAD
CONTEXT | De Ministerraad komt elke vrijdag bijeen. Het is belast met het beraadslagen en beslissen over algemene beleidskwesties en het waarborgen van politieke samenhang binnen de regeringscoalitie. Het beraadt zich ook over specifieke kwesties, waaronder ontwerpkoninklijke besluiten, wetsvoorstellen, samenwerkingsakkoorden en zaken die de regerings-solidariteit in gevaar kunnen brengen. De Ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt leden die de regering vertegenwoordigen bij officiële ceremonies en beslist over nationale verdienste-orders. Ten slotte worden ook kwesties met betrekking tot de publieke opinie of internationale betrekkingen in de Ministerraad besproken.
17 NOVEMBER | De Ministerraad van 17 november 2023 heeft verschillende beslissingen genomen, waaronder de goedkeuring van de lijst van kandidaten voor het Informatiebeveiligingscomité, de vaststelling van het contingent van het leger voor 2024, samenwerkingsakkoorden tussen Defensie en het Nationaal Geografisch Instituut, openbare aanbestedingen voor Defensie, btw-bepalingen, verhoging van de fietsvergoeding, financiering van intensieve zorg in forensische psychiatrische centra, en andere maatregelen met betrekking tot gezondheid en justitie.
...MAAR OOK
FN HERSTAL | De Ministerraad heeft een partnerschap van 1,7 miljard euro tussen Defensie en FN Herstal goedgekeurd voor de productie van wapens en munitie gedurende 20 jaar, meldt Le Soir. Dit akkoord is bedoeld om de verdediging van het land te versterken, Oekraïne te steunen tegen Rusland en te zorgen voor de munitievoorziening van het Belgische leger en zijn Europese partners.
BETALINGEN | De federale regering overweegt wetgeving om Belgische bedrijven te verplichten contante betalingen te accepteren, met sancties voor entiteiten die systematisch contant geld weigeren, meldt The Brussels Times. Deze beleidswijziging is bedoeld om digitale betalingen in evenwicht te brengen met de toegankelijkheid van contant geld, vooral voor kwetsbare groepen. Uitzonderingen zullen tijdelijk zijn en betrekking hebben op entiteiten zoals STIB en SNCB. Deze maatregel kreeg positieve reacties van consumentenrechtenverenigingen en bedrijven, die de handigheid en het belang van contante transacties benadrukten, onder vermelding van hoge bankkosten en beperkte toegankelijkheid als redenen om betalingsmogelijkheden in contanten te behouden.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
In een opiniestuk getiteld "Geen start-up nation zonder aandelenopties!" en gepubliceerd binnen de Vrijdag Group, betoogt François-Guillaume de Lichtervelde dat het Belgische ondernemerschap wordt vertraagd door een complex en ontmoedigend belastingregime voor aandelenopties. In vergelijking met andere Europese landen schaadt vroegtijdige belasting van werknemersaandelenopties in België hun aantrekkelijkheid. Fiscale hervormingen die elders zijn aangenomen en de belasting van winsten bij de verkoop van aandelen hebben ondernemerschap gestimuleerd. De auteur is van mening dat België zich door deze veranderingen kan laten inspireren om zijn systeem te moderniseren en het gebruik van ESOP-plannen aan te moedigen.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.