Fonds européens de relance et Kern sur la réforme fiscale | Europese herstelfondsen en Kern over belastinghervorming
Nederlands hieronder
Bonjour, nous sommes le 15 mai et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
Hallo, het is 15 mei en dit is wat u moet weten over belangrijke Belgische politieke kwesties. Belgium Matters, uw wekelijkse broodkruimelspoor door het Belgische federale doolhof. Volg het nieuws over België binnen zijn grenzen en in de wereld!
REVENEZ SUR…
PLAN DE RELANCE ET RÉFORME DES RETRAITES
Contexte La Belgique continue d'éprouver des difficultés à progresser dans sa réforme des pensions, ce qui a des implications pour le plan de relance du pays et l'accès aux fonds cruciaux de l'UE. L'achèvement de la première phase de la refonte du système des pensions et la présentation d'un plan global visant à améliorer la viabilité financière et sociale du système des pensions sont des conditions préalables à la première demande de paiement formelle de la Belgique. Cependant, les discussions en cours au sein du gouvernement ont conduit à un report indéfini de la demande. La question non résolue de la réforme des pensions entrave non seulement la mise en œuvre en temps voulu du plan de relance, mais retarde également le financement de l'UE dont la Belgique a tant besoin.
© Shutterstock, Belgium Matters
Fonds européens et Plan de relance Afin de mettre en œuvre le pilier fédéral du plan de relance, le gouvernement belge a décidé d'augmenter ses emprunts de 408 millions d'euros. Cette mesure est cruciale pour accéder aux fonds européens tant attendus. Cependant, bien qu'elle ait reçu une avance de 770 millions d'euros de la part de l'Union européenne, la Belgique a dû reporter sa première demande de paiement formelle
Registre UBO et prévention de la fraude La Belgique est confrontée à des difficultés pour se conformer à l'obligation d'établir le registre des bénéficiaires effectifs ultimes (UBO), un mandat de l'UE visant à lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent. Ce registre doit contenir des informations sur les personnes détenant une participation d'au moins 25 % dans une société ou une autre entité juridique. Le retard dans l'achèvement du registre UBO a contribué au report de la première demande de paiement formelle de la Belgique. Le traitement rapide de cette question contribuera à maintenir l'intégrité du système financier et facilitera la circulation des fonds pour les efforts de relance de la Belgique.
KERN SUR LA REFORME FISCALE
Kern Le Kern est un conseil des ministres restreint, soit une réunion des ministres les plus importants du gouvernement, à savoir le Premier ministre, les vice-Premiers ministres, et, éventuellement, le ou les ministres compétents pour les matières en discussion.
Contexte Durant le Kern de la semaine dernière, le gouvernement belge a discuté d'une proposition de réforme fiscale et de son impact sur les régions fédérées. Le ministre des Finances a présenté un rapport budgétaire actualisé, soulignant trois points clés de la discussion. Le rapport comprend des ajustements pour compenser les changements dans les recettes, tels que l'abandon de la réduction prévue de la TVA sur les médicaments. Des inquiétudes ont été exprimées quant à l'impact sur les budgets régionaux, les estimations indiquant des pertes significatives. Le ministre des finances a fait valoir qu'il existe déjà des politiques fiscales qui soutiennent les régions. Les discussions avec les homologues régionaux ont été autorisées, mais il pourrait être difficile de parvenir à un accord. D'autres points de discussion incluent les "effets de retour" et la compétitivité du marché du travail. Le rapport n'aborde pas les demandes d'allègements fiscaux ciblés pour les personnes à faibles et moyens revenus.
CONSEIL DES MINISTRES
Contexte Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
12 mai Lors du dernier Conseil des ministres en Belgique, plusieurs décisions importantes ont été prises. Il s'agit notamment de modifications dans la gouvernance des marchés publics et des concessions, de la transposition d'une directive européenne sur la protection des dénonciateurs dans le secteur public fédéral, et de la désignation et de l'exercice des fonctions de direction dans les services publics fédéraux. D'autres décisions concernaient des marchés publics pour le Service public fédéral BOSA et la Défense, le cadre juridique pour le détachement de personnel de police auprès du service social, et des modifications du financement du Centre fédéral de migration Myria. En outre, des décisions ont été prises concernant l'attribution des subsides de la Loterie Nationale, diverses dispositions en matière civile et judiciaire, et la réforme du premier livre du Code Pénal.
...MAIS ÉGALEMENT
BELGIQUE - ONU FEMMES La Belgique a accueilli la 4e édition de la table ronde des principaux partenaires financiers d'ONU Femmes les 10 et 11 mai 2023. Cet événement a réuni les principaux donateurs gouvernementaux d'ONU Femmes pour discuter du fonctionnement et des attentes de l'organisation. Malgré les défis financiers liés à la pandémie de COVID-19 et à la crise ukrainienne, la Belgique a décidé de maintenir son financement de base à ONU Femmes et encourage les autres partenaires à contribuer également. Le thème de cette édition est "Protéger et démontrer l'impact des ressources de base pour la réalisation du mandat d'ONU Femmes". La discussion a tourné autour d’un accord sur la trajectoire de financement pour assurer le fonctionnement durable d'ONU Femmes. La Belgique souligne son engagement en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes et des filles, en soutenant le travail d'ONU Femmes sur l'intégration du genre, les normes sociales et la transformation des masculinités. La Belgique contribue à hauteur de 18,73 millions d'euros à ONU Femmes pour la période 2021-2024 et finance également l'initiative "African Girls Can Code" à hauteur de 1,2 million d'euros pour 2021-2023. Cette initiative vise à former 2 000 jeunes filles en Afrique et à leur donner les moyens de faire carrière dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Aide à l’Ukraine La Belgique fournira à l'Ukraine une nouvelle aide d'un montant total de 92 millions d'euros, dont la moitié sera allouée à des équipements militaires. Le gouvernement belge a approuvé cette aide supplémentaire lors d'un comité ministériel restreint. Les ressources financières proviennent des recettes fiscales générées par les avoirs financiers russes gelés en Belgique. La répartition des fonds a fait l'objet de négociations entre les partis de la coalition, les libéraux plaidant pour une aide militaire plus importante, les socialistes et les écologistes mettant l'accent sur les éléments civils et humanitaires. L'aide comprend un soutien militaire et une assistance humanitaire, avec 46 millions d'euros alloués à la fourniture de véhicules blindés légers, d'armes et de munitions à l'armée ukrainienne. Les fonds restants permettront de soutenir la population ukrainienne, de renforcer la présence diplomatique belge, de fournir une aide humanitaire dans les zones urbaines et les zones de guerre, de contribuer aux efforts de reconstruction, de sécuriser les infrastructures ukrainiennes essentielles et d'aider les victimes de la guerre. En outre, 4,6 millions d'euros seront alloués à l'acquisition de panneaux photovoltaïques, en réponse à une demande formulée par le parti des Verts au sein de la coalition majoritaire. L'aide totale de la Belgique à l'Ukraine s'élève à 0,07 % de son PIB, ce qui est relativement modeste par rapport à l'aide apportée par d'autres pays de l'UE.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans la NBB Economic Review, “The Impact of the Low-Carbon Transition on Financial Markets”, par M.V. Geraci, I. Samarin and M.‑D. Zachary.
TERUG NAAR...
HERSTELPLAN EN PENSIOENHERVORMING
Achtergrond België blijft moeilijkheden ondervinden om vooruitgang te boeken met zijn pensioenhervorming, wat gevolgen heeft voor het herstelplan van het land en de toegang tot cruciale EU-middelen. De voltooiing van de eerste fase van de pensioenhervorming en de indiening van een uitgebreid plan om de financiële en sociale duurzaamheid van het pensioenstelsel te verbeteren, zijn voorwaarden voor het eerste formele betalingsverzoek van België. Lopende besprekingen binnen de regering hebben er echter toe geleid dat het verzoek voor onbepaalde tijd is uitgesteld. De onopgeloste kwestie van de pensioenhervorming belemmert niet alleen de tijdige uitvoering van het herstelplan, maar vertraagt ook de broodnodige EU-financiering voor België.
Europese fondsen en het herstelplan Om de federale pijler van het herstelplan uit te voeren, heeft de Belgische regering besloten 408 miljoen euro meer te lenen. Deze maatregel is cruciaal om toegang te krijgen tot de langverwachte Europese fondsen. 770 miljoen voorschot van de Europese Unie moest België zijn eerste formele betalingsverzoek uitstellen.
UBO-register en fraudebestrijding België ondervindt moeilijkheden om te voldoen aan de verplichting om een register van uiteindelijke begunstigden (UBO) op te stellen, een EU-mandaat om fraude en witwassen te bestrijden. Dit register moet informatie bevatten over personen die een belang van ten minste 25% in een vennootschap of andere rechtspersoon hebben. De vertraging bij de voltooiing van het UBO-register heeft bijgedragen tot het uitstel van de eerste formele betalingsaanvraag van België. Door dit probleem snel aan te pakken, kan de integriteit van het financiële stelsel worden gehandhaafd en de geldstroom voor de Belgische terugvorderingsinspanningen worden vergemakkelijkt.
KERN OVER BELASTINGHERVORMING
Kern De Kern is een beperkte ministerraad, een vergadering van de belangrijkste ministers van de regering, namelijk de eerste minister, de vice-eerste ministers en eventueel de minister(s) bevoegd voor de besproken aangelegenheden.
Achtergrond Tijdens de Kern van vorige week besprak de Belgische regering een voorstel tot belastinghervorming en de gevolgen daarvan voor de deelstaten. De minister van Financiën presenteerde een geactualiseerd begrotingsverslag, waarin drie belangrijke punten van de discussie werden belicht. Het verslag bevat aanpassingen ter compensatie van veranderingen in de inkomsten, zoals het opgeven van de geplande btw-verlaging op geneesmiddelen. Er werd bezorgdheid geuit over de gevolgen voor de regionale begrotingen, waarbij de ramingen op aanzienlijke verliezen wezen. De minister van Financiën voerde aan dat er al een fiscaal beleid bestaat dat de regio's ondersteunt. Er is toestemming gegeven voor besprekingen met de regionale tegenhangers, maar het kan moeilijk zijn om overeenstemming te bereiken. Andere discussiepunten zijn "terugkoppelingseffecten" en het concurrentievermogen van de arbeidsmarkt. Het verslag gaat niet in op verzoeken om gerichte belastingverlichting voor lage en middeninkomens.
RAAD VAN MINISTERS
Achtergrond De Raad van Ministers komt elke vrijdag bijeen. Hij moet beraadslagen en beslissen over het algemene beleid en zorgen voor politieke samenhang binnen de regeringscoalitie. Hij beraadslaagt ook over specifieke kwesties, zoals ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsontwerpen, samenwerkingsakkoorden en kwesties die de solidariteit van de regering in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt de leden die de regering bij officiële plechtigheden vertegenwoordigen en beslist over de nationale orden van verdienste. Ten slotte wordt ook elke kwestie die de publieke opinie of de internationale betrekkingen aangaat in de ministerraad besproken.
12 mei Tijdens de laatste ministerraad in België werden verschillende belangrijke beslissingen genomen. Het betrof onder meer wijzigingen in het beheer van overheidsopdrachten en concessies, de omzetting van een Europese richtlijn inzake de bescherming van klokkenluiders in de federale overheidssector en de benoeming en uitoefening van managementfuncties in de federale overheidsdiensten. Andere besluiten hadden betrekking op overheidsopdrachten voor de Federale Overheidsdienst BOSA en Defensie, het wettelijk kader voor de detachering van politiepersoneel bij de Sociale Dienst en wijzigingen in de financiering van het Federaal Migratiecentrum Myria. Voorts werden besluiten genomen over de toekenning van subsidies van de Nationale Loterij, diverse bepalingen in burgerlijke en gerechtelijke zaken, en de hervorming van het eerste boek van het wetboek van strafrecht.
...MAAR OOK
BELGIË - UN WOMEN België organiseerde de 4e editie van de UN Women Major Donors Roundtable op 10-11 mei 2023. Het evenement bracht de belangrijkste overheidsdonoren van UN Women samen om de activiteiten en verwachtingen van de organisatie te bespreken. Ondanks de financiële uitdagingen in verband met de COVID-19 pandemie en de Oekraïense crisis besloot België zijn basisfinanciering aan UN Women te handhaven en moedigt het andere partners aan om ook bij te dragen. Het thema van deze editie is "Bescherming en demonstratie van de impact van de basismiddelen voor de verwezenlijking van het mandaat van UN Women". De discussie draaide om het bereiken van overeenstemming over een financieringstraject om de duurzame werking van UN Women te garanderen. België onderstreept zijn engagement voor gendergelijkheid en empowerment van vrouwen en meisjes en steunt het werk van UN Women op het gebied van gendermainstreaming, sociale normen en de transformatie van masculiniteiten. België draagt 18,73 miljoen euro bij aan UN Women voor de periode 2021-2024 en financiert ook het initiatief African Girls Can Code met 1,2 miljoen euro voor 2021-2023. Dit initiatief wil 2.000 meisjes in Afrika opleiden en in staat stellen een loopbaan in de informatie- en communicatietechnologieën uit te bouwen.
Hulp aan Oekraïne België zal Oekraïne in totaal 92 miljoen euro aan nieuwe hulp verlenen, waarvan de helft voor militair materieel. De Belgische regering heeft deze extra steun goedgekeurd tijdens een beperkt ministerieel comité. De financiële middelen zijn afkomstig van belastinginkomsten uit in België bevroren Russische financiële tegoeden. Over de verdeling van de middelen werd onderhandeld tussen de coalitiepartijen, waarbij de liberalen pleitten voor meer militaire hulp en de socialisten en de groenen de nadruk legden op civiele en humanitaire elementen. De hulp omvat militaire steun en humanitaire bijstand, waarbij 46 miljoen euro is uitgetrokken voor de levering van lichte pantservoertuigen, wapens en munitie aan het Oekraïense leger. De overige middelen zijn bestemd voor steun aan de Oekraïense bevolking, versterking van de Belgische diplomatieke aanwezigheid, humanitaire hulp in stedelijke en oorlogsgebieden, bijdragen aan de wederopbouw, beveiliging van kritieke Oekraïense infrastructuur en hulp aan slachtoffers van de oorlog. Daarnaast wordt 4,6 miljoen euro uitgetrokken voor de aankoop van fotovoltaïsche panelen, op verzoek van de Groene Partij in de meerderheidscoalitie. De totale steun van België aan Oekraïne bedraagt 0,07% van zijn bbp, wat relatief bescheiden is in vergelijking met de steun van andere EU-landen.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
In NBB Economic Review, “The Impact of the Low-Carbon Transition on Financial Markets”, door M.V. Geraci, I. Samarin and M.‑D. Zachary.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.