Défense - Diplomatie - Développement: Approche intégrée au Niger | Defensie - Diplomatie - Ontwikkeling: een geïntegreerde aanpak in Niger
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REVENEZ SUR…
Contexte La ministre belge de la Coopération au développement, la ministre de la Défense et un représentant du ministère des Affaires étrangères se sont rendus au Niger afin de mettre en place un projet pilote pour l'approche intégrée de la Belgique combinant la diplomatie, le développement et la défense, indique un communiqué du SPF Affaires Étrangères. L'objectif est d'aider le Niger et la région du Sahel à atteindre la sécurité et la stabilité socio-économique face au terrorisme et aux effets du changement climatique. Le Niger est un partenaire de longue date de la Belgique en matière de coopération au développement et de défense. Il est confronté à des défis tels que les sécheresses et les groupes extrémistes qui ont un impact sur la stabilité et le développement du pays.
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Axes de l’approche intégrée La Belgique a adopté une approche intégrée dans sa coopération bilatérale avec le Niger afin de garantir la stabilité. Cette approche implique que la diplomatie, la défense et le développement travaillent ensemble. Dans la commune de Torodi, la Belgique met en œuvre un projet pilote visant à stabiliser et à développer le Niger. Le département de la défense fournit une formation et un soutien pour créer un environnement plus sûr, tandis que la coopération au développement se concentre sur la cohésion sociale et les opportunités économiques. La diplomatie belge entretient des relations avec les autorités de Niamey et facilite la coordination. L'objectif est de soutenir la croissance socio-économique et la stabilité, la Belgique travaillant dans l'ombre pour rétablir la confiance entre la population et le gouvernement nigérien.
Potentiel de croissance La Belgique reconnaît l'immense potentiel de la jeune population du Niger, sa transition démocratique réussie et sa croissance économique. Elle souligne l'importance de soutenir la stabilité et la résilience au Niger. La visite des ministres belges en Afrique subsaharienne, conduite par la ministre Caroline Gennez, est un signal fort d'engagement. La ministre Hadja Lahbib est représentée par Philippe Bronchain lors de cette visite. Ils ont rencontré le président Mohamed Bazoum, ont tenu des consultations bilatérales, se sont engagés avec des organisations locales pour témoigner des programmes de développement et de l'impact de la situation sécuritaire, et ont discuté de la stratégie intégrée pour le Sahel. La Belgique reconnaît que l'insécurité dans la région peut avoir des implications pour l'Europe et souligne la nécessité de relever les défis de manière proactive.
RÉFORME DU RÉGIME D'INSOLVABILITÉ
Le jeudi 25 mai dernier, la Chambre des représentants a approuvé le texte définitif de la loi transposant la directive européenne du 20 juin 2019 portant sur diverses matières de restructuration et d’insolvabilité et modifiant ainsi de manière profonde le paysage de la restructuration d’entreprise en Belgique. La loi entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
L’objectif premier de la réforme est d’améliorer les régimes de restructuration préventive des entreprises en difficulté financière afin de permettre la mise en place de mesures de restructuration effectives à un stade précoce afin d’éviter de se retrouver en situation insolvable. La réforme modifie également le régime des faillites, afin de faciliter la liquidation des entreprises dans certaines circonstances, et, sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, assoupli l’effacement des dettes après la faillite, la fameuse « la politique de la deuxième chance », afin d’encourager l’entreprenariat. Ensuite, au travers de changements principalement juridico-techniques, les procédures relatives à la restructuration, l’insolvabilité et l’effacement des dettes gagnent en efficacité, et devraient à l’avenir prendre moins de temps. Enfin, comme souvent lors de la transposition d’une directive européenne, la réforme tend à apporter une plus grande harmonisation au niveau européen, ce qui devrait augmenter la transparence et la prédictibilité juridique au travers des Etats membres et encourager les investissements transfrontaliers.
À titre de rappel, une directive est en droit européen un acte juridique liant les Etats membres quant au résultat à atteindre, tout en laissant une certaine marge de liberté aux autorités nationales quant à la forme et aux moyens à utiliser.
CONSEIL DES MINISTRES
Contexte Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
02 juin Le Conseil des ministres belge a pris plusieurs décisions lors du conseil du 2 juin. Il a notamment approuvé les modifications du système de garanties et le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique dans les marchés publics. Il a également adopté un règlement interdisant le détachement de personnel d'entreprises publiques autonomes cotées en bourse vers des organismes stratégiques. En outre, un contrat de marché public pour le Service public fédéral des finances et diverses institutions fédérales a été approuvé. D'autres décisions concernent la modification de l'organisation de l'Agence fédérale d'enquête sur les accidents de navigation, le lancement d'un marché public pour BELNET, la modernisation de l'accès aux professions d'architecte et d'agent immobilier, et l'octroi d'une prime de retour à l'emploi pour les indépendants. Ils ont également fixé les conditions d'octroi de la prime à charge de l'assurance maladie et aligné la législation fédérale pour les aidants. En outre, des règlements ont été approuvés pour les systèmes de purification de l'air, les compteurs de CO2 portables, la protection des personnes souffrant de troubles psychiatriques et l'utilisation des fonds pour l'accompagnement des mesures judiciaires par les communautés. Le conseil a pris acte du rapport intermédiaire de suivi du plan fédéral d'intégration de la dimension de genre, a approuvé le protocole modifiant les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle et a approuvé la contribution de la Belgique à la 20e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement. Enfin, diverses dispositions ont été prises concernant les compétences en matière de soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et l'établissement d'un indice de réparabilité et de durabilité des biens pour promouvoir la consommation durable.
...MAIS ÉGALEMENT
Un "conclave fiscal" à la mi-juin Les principaux ministres du gouvernement De Croo tiendront un "conclave fiscal" les 16, 17 et 18 juin, selon L’Écho. L'objectif reste de réaliser la réforme des pensions et la première partie de la réforme fiscale pour le 21 juillet. Après avoir discuté des efforts du ministre des Finances pour rassurer les entités fédérées sur les conséquences financières de la réforme, les ministres ont convenu d'intensifier leurs travaux sur les questions fiscales dans les semaines à venir. Cette décision devrait satisfaire les partis de gauche au sein du gouvernement, qui ont critiqué l'organisation des travaux. L'ampleur de la première phase de la réforme fait cependant débat au sein du gouvernement, le ministre des Finances proposant une réduction de près de 6 milliards d'euros, tandis que les libéraux et les socialistes estiment qu'une réduction d'environ 2 milliards d'euros est plus réaliste.
Le PIB belge a progressé de 0,5% au premier trimestre Selon la Banque nationale de Belgique (BNB), le produit intérieur brut (PIB) du pays a augmenté de 0,5 % au premier trimestre 2023 par rapport au trimestre précédent. Par rapport au premier trimestre 2022, le taux de croissance est de 1,4 %. La valeur ajoutée dans l'industrie a diminué de 0,6 % par rapport au trimestre précédent, tandis que le secteur des services a continué d'afficher une croissance positive de 0,8 %. Dans le secteur de la construction, la croissance de la valeur ajoutée a ralenti à 0,3%. Les dépenses de consommation des ménages ont augmenté de 0,6%, principalement grâce aux achats de biens non durables, tandis que les achats de biens durables ont diminué. Les investissements dans le logement ont connu une légère augmentation de 0,1 %. L'emploi a continué de croître avec 17 800 personnes supplémentaires sur une base trimestrielle, et les investissements publics ont augmenté de 6,4 %. Toutefois, les dépenses de consommation des administrations publiques ont diminué de 0,7 %. Les investissements des entreprises ont également connu une croissance positive de 1,9 %. Les importations et les exportations de biens et de services se sont contractées de 1,0 % au premier trimestre. Par rapport à la période correspondante en 2022, le nombre de personnes employées a augmenté de 1,3%, soit 67 700 unités.
Traité pour la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves La Belgique a joué un rôle de premier plan dans l'adoption d'un nouveau traité multilatéral visant à lutter contre l'impunité pour les crimes graves. Le traité, connu sous le nom de "Mutual Legal Assistance" (MLA), a été initié par la Belgique en 2011 et rejoint par d'autres pays. La Belgique a soutenu activement l'initiative par des efforts diplomatiques, et la conférence s'est conclue par l'adoption du traité. Le traité facilite la coopération entre les États pour enquêter et poursuivre les crimes internationaux. La Belgique sera le dépositaire de cette importante convention. Le ministre des Affaires étrangères s'est dit fier de la contribution de la Belgique à ce projet, soulignant l'engagement en faveur de la justice et envoyant un message fort à la communauté internationale.
La Banque nationale conseille au gouvernement belge de ne pas augmenter les taux d'épargne La Banque nationale de Belgique (BNB) a déconseillé de relever le taux d'intérêt minimum légal sur les comptes d'épargne. Tout en reconnaissant la possibilité d'augmenter progressivement les taux d'intérêt, la BNB avertit qu'une augmentation brutale pourrait entraîner des pertes importantes pour les banques et avoir un impact sur la stabilité financière. La BNB recommande aux banques de travailler à une augmentation progressive de la rémunération des comptes d'épargne réglementés, en les rapprochant du taux de la Banque centrale européenne (BCE). L'intervention législative proposée pour relever le taux d'épargne minimum pourrait avoir des conséquences importantes sur la rentabilité et la solvabilité des banques. La BNB souligne l'hétérogénéité des banques belges et les risques potentiels liés à une augmentation accélérée et brutale du taux d'épargne minimum. Des pressions ont été exercées pour augmenter les taux d'intérêt sur les comptes d'épargne en raison du renchérissement des prêts au logement. Le parti Vooruit a proposé de lier le taux d'intérêt minimum au taux de la BCE, mais le secteur bancaire s'y oppose, invoquant la vulnérabilité et l'instabilité potentielle. La BNB suggère d'augmenter les taux d'épargne pour les rapprocher du taux de la BCE afin de conserver l'épargne et d'assurer la stabilité du secteur bancaire. L'avis de la BNB sera présenté au gouvernement fédéral, certains partis politiques ayant exprimé leur soutien à un relèvement des taux d'épargne pour remédier à la disparité entre les bénéfices des banques et les faibles taux d'intérêt pour les épargnants.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans un article intitulé “Les conséquences économiques de l’intelligence artificielle : que sait-on ?” et publié dans la Revue économique de la BNB, Céline Piton explique comment l’intelligence artificielle peut engendrer une vague de croissance soutenue de la productivité, tout en modifiant profondément l’organisation des entreprises, le fonctionnement des marchés et le contenu des activités humaines.
TERUG NAAR...
Context De Belgische minister voor Ontwikkelingssamenwerking, de minister van Defensie en een vertegenwoordiger van het ministerie van Buitenlandse Zaken zijn naar Niger gereisd om een pilootproject op te zetten voor de geïntegreerde aanpak van België die diplomatie, ontwikkeling en defensie combineert, aldus een persbericht van de FOD Buitenlandse Zaken. Het doel is Niger en de Sahelregio te helpen bij het bereiken van veiligheid en sociaaleconomische stabiliteit in het licht van terrorisme en de gevolgen van de klimaatverandering. Niger is al lang een partner van België op het vlak van ontwikkelingssamenwerking en defensie. Het wordt geconfronteerd met uitdagingen zoals droogte en extremistische groeperingen die een impact hebben op de stabiliteit en de ontwikkeling van het land.
Assen van de geïntegreerde aanpak België heeft in zijn bilaterale samenwerking met Niger gekozen voor een geïntegreerde aanpak om de stabiliteit te garanderen. Deze aanpak houdt in dat diplomatie, defensie en ontwikkeling samenwerken. In de gemeente Torodi voert België een proefproject uit om Niger te stabiliseren en te ontwikkelen. Defensie zorgt voor opleiding en ondersteuning om een veiligere omgeving te creëren, terwijl ontwikkelingssamenwerking zich richt op sociale cohesie en economische kansen. De Belgische diplomatie onderhoudt de relaties met de autoriteiten in Niamey en vergemakkelijkt de coördinatie. Het doel is de sociaaleconomische groei en stabiliteit te ondersteunen, waarbij België achter de schermen werkt aan het herstel van het vertrouwen tussen de bevolking en de regering van Niger.
Groeipotentieel België erkent het immense potentieel van Nigers jonge bevolking, zijn geslaagde democratische overgang en zijn economische groei. Het benadrukt het belang van het ondersteunen van stabiliteit en veerkracht in Niger. Het bezoek van de Belgische ministers aan Afrika bezuiden de Sahara, onder leiding van minister Caroline Gennez, is een sterk signaal van engagement. Minister Hadja Lahbib wordt tijdens dit bezoek vertegenwoordigd door Philippe Bronchain. Ze hadden een ontmoeting met president Mohamed Bazoum, pleegden bilateraal overleg, spraken met lokale organisaties over ontwikkelingsprogramma's en de impact van de veiligheidssituatie, en bespraken de geïntegreerde strategie voor de Sahel. België erkent dat de onveiligheid in de regio gevolgen kan hebben voor Europa en benadrukt de noodzaak om de uitdagingen proactief aan te pakken.
HERVORMING VAN HET INSOLVENTIEREGIME
Op donderdag 25 mei keurde de Kamer van Volksvertegenwoordigers de definitieve tekst goed van de wet tot omzetting van de Europese richtlijn van 20 juni 2019 betreffende diverse aangelegenheden inzake herstructurering en insolventie, waardoor het herstructureringslandschap van ondernemingen in België grondig wordt gewijzigd. De wet treedt in werking op 1 september 2023.
De belangrijkste doelstelling van de hervorming is het verbeteren van de preventieve herstructureringsregelingen voor bedrijven in financiële moeilijkheden, zodat in een vroeg stadium effectieve herstructureringsmaatregelen kunnen worden genomen om te voorkomen dat ze in een insolvente situatie terechtkomen. De hervorming wijzigt ook het faillissementsregime om de liquidatie van bedrijven in bepaalde omstandigheden te vergemakkelijken, en versoepelt, aangespoord door de jurisprudentie van het Grondwettelijk Hof, de kwijtschelding van schulden na een faillissement, het beroemde "tweedekansbeleid", om ondernemerschap aan te moedigen. Ten tweede worden de procedures voor herstructurering, insolventie en kwijtschelding van schulden efficiënter en zouden ze in de toekomst minder tijd in beslag moeten nemen, voornamelijk dankzij juridisch-technische veranderingen. Ten slotte beoogt de hervorming, zoals vaak het geval is bij de omzetting van een Europese richtlijn, een grotere harmonisatie op Europees niveau, wat de transparantie en juridische voorspelbaarheid tussen de lidstaten zou moeten vergroten en grensoverschrijdende investeringen zou moeten aanmoedigen.
Ter herinnering: in het Europees recht is een richtlijn een rechtshandeling die de lidstaten bindt ten aanzien van het te bereiken resultaat, maar de nationale autoriteiten een zekere vrijheid laat ten aanzien van de vorm en de middelen die worden gebruikt.
RAAD VAN MINISTERS
Achtergrond De ministerraad komt elke vrijdag bijeen. De ministerraad beraadslaagt en beslist over het algemene beleid en zorgt voor politieke cohesie binnen de regeringscoalitie. Hij beraadslaagt ook over specifieke kwesties, zoals ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsvoorstellen, samenwerkingsovereenkomsten en kwesties die de solidariteit binnen de regering in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt de leden die de regering vertegenwoordigen bij officiële plechtigheden en beslist over nationale orden van verdienste. Tot slot wordt ook elke kwestie die de publieke opinie of de internationale betrekkingen beïnvloedt, in de ministerraad besproken.
02 juni De Belgische Ministerraad nam een aantal beslissingen op zijn vergadering van 2 juni. Hij keurde met name de wijziging van het garantiesysteem en het tijdschema voor de invoering van elektronische facturering bij overheidsopdrachten goed. Hij keurde ook een verordening goed die de detachering van personeel van autonome beursgenoteerde overheidsbedrijven bij strategische organisaties verbiedt. Daarnaast werd een overheidsopdracht voor de Federale Overheidsdienst Financiën en verschillende federale instellingen goedgekeurd. Andere beslissingen hebben betrekking op de wijziging van de organisatie van het Federaal Agentschap voor het onderzoek van scheepvaartongevallen, de lancering van een overheidsopdracht voor BELNET, de modernisering van de toegang tot de beroepen van architect en vastgoedmakelaar en de toekenning van een werkbonus voor zelfstandigen. Ook werden de voorwaarden voor de toekenning van de ziekteverzekeringspremie vastgelegd en werd de federale wetgeving voor zorgverleners aangepast. Daarnaast zijn er verordeningen goedgekeurd voor luchtzuiveringssystemen, draagbare CO2-meters, de bescherming van personen die lijden aan psychiatrische stoornissen en het gebruik van fondsen ter ondersteuning van gerechtelijke maatregelen door gemeenschappen. De Raad nam nota van het tussentijds monitoringverslag over het federale gendermainstreamingplan, keurde het protocol goed tot wijziging van de voorrechten en immuniteiten van de Beneluxorganisatie voor Intellectuele Eigendom en keurde de bijdrage van België aan de 20e aanvulling van de Internationale Ontwikkelingsassociatie goed. Tot slot werden een aantal bepalingen goedgekeurd betreffende de gezondheidsbevoegdheden van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering en de invoering van een index van herstelbaarheid en duurzaamheid van goederen ter bevordering van duurzame consumptie.
...MAAR OOK
Een "fiscaal conclaaf" midden juni De belangrijkste ministers van de regering-De Croo houden een "fiscaal conclaaf" op 16, 17 en 18 juni, volgens L'Écho. Het doel blijft om de pensioenhervorming en het eerste deel van de belastinghervorming af te ronden tegen 21 juli. Na bespreking van de inspanningen van de minister van Financiën om de gefedereerde entiteiten gerust te stellen over de financiële gevolgen van de hervorming, kwamen de ministers overeen om de komende weken intensiever te werken aan belastingkwesties. Deze beslissing zou de linkse partijen in de regering, die kritiek hadden op de manier waarop het werk is georganiseerd, tevreden moeten stellen. De omvang van de eerste fase van de hervorming is echter een punt van discussie binnen de regering, waarbij de minister van Financiën een verlaging van bijna 6 miljard euro voorstelt, terwijl de liberalen en socialisten een verlaging van ongeveer 2 miljard euro realistischer vinden.
Belgisch BBP groeit met 0,5% in eerste kwartaal Volgens de Nationale Bank van België (NBB) is het bruto binnenlands product (BBP) van het land in het eerste kwartaal van 2023 met 0,5% gegroeid ten opzichte van het voorgaande kwartaal. In vergelijking met het eerste kwartaal van 2022 bedraagt de groei 1,4%. De toegevoegde waarde in de industrie daalde met 0,6% ten opzichte van het vorige kwartaal, terwijl de dienstensector een positieve groei van 0,8% bleef vertonen. In de bouwsector vertraagde de groei van de toegevoegde waarde tot 0,3%. De consumptieve bestedingen van huishoudens stegen met 0,6%, vooral dankzij aankopen van niet-duurzame goederen, terwijl de aankopen van duurzame goederen daalden. De investeringen in woningen stegen licht met 0,1%. De werkgelegenheid bleef groeien, met een toename van 17.800 mensen op kwartaalbasis, en de overheidsinvesteringen stegen met 6,4%. De consumptieve bestedingen van de overheid daalden echter met 0,7%. Ook de bedrijfsinvesteringen lieten een positieve groei zien van 1,9%. De in- en uitvoer van goederen en diensten kromp in het eerste kwartaal met 1,0%. Vergeleken met dezelfde periode in 2022 steeg het aantal werkzame personen met 1,3%, of 67.700 eenheden.
Verdrag ter bestrijding van straffeloosheid voor de zwaarste misdaden België speelde een hoofdrol in de goedkeuring van een nieuw multilateraal verdrag ter bestrijding van straffeloosheid voor zware misdaden. Het verdrag, dat bekend staat als Mutual Legal Assistance (MLA), werd in 2011 door België geïnitieerd en andere landen sloten zich erbij aan. België steunde het initiatief actief via diplomatieke inspanningen en de conferentie werd afgesloten met de goedkeuring van het verdrag. Het verdrag vergemakkelijkt de samenwerking tussen staten om internationale misdaden te onderzoeken en te vervolgen. België wordt depositaris van dit belangrijke verdrag. De minister van Buitenlandse Zaken zei trots te zijn op de Belgische bijdrage aan dit project, waarmee België zijn engagement voor gerechtigheid onderstreept en een sterk signaal geeft aan de internationale gemeenschap.
Nationale Bank adviseert Belgische regering om spaarrente niet te verhogen De Nationale Bank van België (NBB) heeft geadviseerd om de wettelijke minimumrente op spaarrekeningen niet te verhogen. De NBB erkent de mogelijkheid om de rentevoeten geleidelijk te verhogen, maar waarschuwt dat een plotse verhoging kan leiden tot aanzienlijke verliezen voor banken en een impact kan hebben op de financiële stabiliteit. De NBB beveelt banken aan om te streven naar een geleidelijke verhoging van de vergoeding van gereglementeerde spaarrekeningen, zodat deze dichter bij de rente van de Europese Centrale Bank (ECB) komt te liggen. De voorgestelde wetgevende tussenkomst om de minimum spaarrente te verhogen zou een aanzienlijke impact kunnen hebben op de rentabiliteit en de solvabiliteit van de banken. De NBB benadrukt de heterogeniteit van de Belgische banken en de potentiële risico's verbonden aan een versnelde en abrupte verhoging van de minimumspaarrente. Er is druk uitgeoefend om de rente op spaarrekeningen te verhogen als gevolg van de stijgende kosten van woningkredieten. De Vooruitpartij heeft voorgesteld om de minimumrente te koppelen aan de ECB-rente, maar de banksector verzet zich hiertegen met het argument van kwetsbaarheid en potentiële instabiliteit. De NBB stelt voor om de spaarrente te verhogen om deze dichter bij de ECB-rente te brengen om zo spaargeld te behouden en de stabiliteit van de banksector te verzekeren. Het advies van de NBB zal worden voorgelegd aan de federale regering, aangezien sommige politieke partijen hun steun hebben uitgesproken voor een verhoging van de spaarrente om de ongelijkheid tussen bankwinsten en de lage rente voor spaarders te verhelpen.
ONZE WEKELIJKSE LECTUUR
In een artikel getiteld "De economische gevolgen van kunstmatige intelligentie: wat weten we?", gepubliceerd in Economic Review van de NBB, legt Céline Piton uit hoe kunstmatige intelligentie een golf van aanhoudende productiviteitsgroei kan genereren en tegelijk de organisatie van bedrijven, de manier waarop markten werken en de inhoud van menselijke activiteiten ingrijpend kan veranderen.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven et Charles-Antoine du Bus.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven en Charles-Antoine du Bus.