Bonjour, nous sommes le 13 février et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
Hallo, het is 13 februari en dit is wat u moet weten over belangrijke Belgische politieke kwesties. Belgium Matters, uw wekelijkse broodkruimelspoor door het Belgische federale doolhof. Volg het nieuws over België binnen zijn grenzen en in de wereld!
REVENEZ SUR…
PBUE24
ACCORDS | La présidence de l'UE belge est actuellement engagée dans 17 trilogues pour parvenir à des accords politiques avec le Parlement européen avant les élections de juin, selon Belga. L'objectif est de finaliser autant de dossiers que possible d'ici le 9 février, notamment un fichier technique spécifique que la Belgique souhaite conclure. Ce processus prend en compte le temps nécessaire pour la traduction et les étapes légales. Environ 25 accords ont été conclus jusqu'à présent, avec une session plénière finale prévue du 22 au 25 avril.
MIGRATION | Sous la présidence belge, les 27 États membres de l'UE ont approuvé les dix lois du nouveau pacte migratoire proposé par la Commission en septembre 2020, rapporte Belga. Un succès majeur malgré des réserves de la part de la Pologne, de la Hongrie et de la Slovaquie. L'accord vise à améliorer le système européen d'asile et de migration, avec des mesures telles que le contrôle aux frontières et des procédures accélérées. Les règles, visant à renforcer la solidarité entre les États membres, seront soumises au Parlement européen pour un vote final en avril.
ÉCONOMIE
BONS D’ÉTAT | Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V.), a proposé une nouvelle émission de bons d'État d'une durée d'un an, mais cette initiative n'a pas été accueillie avec enthousiasme par le gouvernement, rapporte L’Écho. Le bon d'État serait émis en mars avec une réduction de 50% du précompte et une limite de 6 milliards d'euros. Certains partenaires de la coalition Vivaldi, ont exprimé leur mécontentement quant à la méthode utilisée par Vincent Van Peteghem, qui les a informés de cette proposition à la dernière minute avant la réunion du kern du vendredi 09 février 2024.
FONDS DE RELANCE | La Commission européenne a suspendu l'examen de la demande de paiement de la première tranche du plan de relance belge, rapporte L’Écho. Cette suspension découle d'un blocage persistant concernant l'identification des “Ultimate Beneficial Owners" (UBO) situés hors de l'Union européenne. Cependant, les discussions avec la Commission européenne se sont poursuivies, notamment sur la réforme des pensions. La Belgique a jusqu'à présent reçu une avance de 770 millions sur les 4.5 milliards prévus. En attendant les fonds européens, le gouvernement belge et les entités fédérées ont dû emprunter pour financer les projets du plan de relance.
PAIEMENT EN LIQUIDE | La Chambre a adopté un projet de loi exigeant que les commerces acceptent les paiements en espèces lors des transactions de vente au détail et que le vendeur et l'acheteur sont présents physiquement, rapporte L’Écho. Cette mesure, intégrée à un texte plus large sur l'économie, complète une disposition de 2022 qui imposait la disponibilité des moyens de paiement électronique. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité, à l'exception de l'abstention de la N-VA.
CONSEIL DES MINISTRES
CONTEXTE | Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
9 FÉVRIER | Le Conseil des ministres du 9 février a approuvé plusieurs décisions, dont des modifications au statut des agents de la carrière extérieure et consulaire, des dispositions en matière d'agriculture, des ajustements à l'assurance invalidité des travailleurs indépendants, et des accords sur l'échange d'informations radiologiques. D'autres décisions incluent des mesures pour limiter les produits en plastique à usage unique, des modifications dans la production d'électricité et d'hydrogène en mer, et des ajustements aux règles relatives aux flexi-jobs et au travail saisonnier. L'accord sur le soutien financier aux élèves militaires de pays partenaires et des contributions à l'Ukraine ont également été approuvés. De plus, des projets de lois sur la modernisation de la profession d'avocat, la création de l'Agence fédérale de régulation du transport, et l'intégration de l'hôpital militaire Reine Astrid ont été validés.
...MAIS ÉGALEMENT
RÉSERVE MILITAIRE | La Commission de la Défense nationale a approuvé une réforme visant à rendre le statut de réserviste plus attractif, avec l'objectif de recruter 2 500 militaires et 1 050 réservistes, selon l’agence Belga. Les changements incluent la facilitation de l'inclusion de militaires professionnels déjà à la retraite dans la réserve et l'élimination du renouvellement annuel des demandes de réservistes. La réforme vise à atteindre 29 100 employés d'ici le 1er janvier 2030, tout en explorant l'utilisation de la réserve dans des partenariats avec les secteurs public et privé pour valoriser les compétences militaires dans les emplois civils.
INDUSTRIE | Les ministres de l'industrie européens se sont réunis à Genk pour discuter des défis du marché unique, selon Belga. La Belgique a encouragé ArcelorMittal à investir dans la transition écologique de son usine de Gand, malgré la concurrence des subventions françaises. La Flandre a rencontré des difficultés à retenir les investissements, et les menaces externes ont inclus les subventions américaines et le soutien chinois aux fabricants de voitures électriques. Les ministres de l'UE ont cherché à formuler des politiques proactives pendant la présidence belge pour renforcer l'industrie européenne et approfondir le marché unique.
MER DU NORD | La Belgique et cinq autres pays du bassin de la mer du Nord ont finalisé un accord de coopération renforçant la sécurité des infrastructures énergétiques et de télécommunications sous-marines, selon Belga. Cet accord prévoit le partage d'informations et la mise en place de mesures de sécurité plus efficaces, avec la Belgique investissant 1 million d'euros dans une plateforme de données. Cette collaboration a répondu aux préoccupations liées à des activités d'espionnage potentielles, notamment la présence récente de navires russes. La signature de l'accord a été imminente.
CONGO | La Belgique exprime une profonde préoccupation face à la récente recrudescence de violence au Nord-Kivu, en République démocratique du Congo. Elle condamne les attaques contre la MONUSCO, souligne les souffrances des déplacés, et appelle à la fin des violences des groupes armés, demandant au Rwanda de cesser son soutien au M23. La Belgique insiste sur la nécessité de mettre fin à la collaboration avec ces groupes sur le terrain, favorisant une approche diplomatique pour résoudre les conflits. Elle continuera ses efforts, notamment pendant sa Présidence européenne, pour promouvoir la paix dans la région des Grands Lacs.
TRANSPOSITION DE DIRECTIVE | L'UE poursuit la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir transposé une directive sur le droit d'accès à un avocat en cas d'arrestation avant la date limite du 27 novembre 2016, rapporte The Brussels Times. La décision souligne des droits spécifiques, notamment l'accès pour les mineurs et les exceptions dans les procédures pénales. Cela s'ajoute aux précédents problèmes de la Belgique en matière d'État de droit, avec des affrontements antérieurs avec l'UE et des critiques d'organisations de défense des droits humains. Cette action en justice survient pendant la présidence belge du Conseil de l'UE, qui accorde une priorité à la défense de l'État de droit.
FILTRAGE DES EAUX | La Belgique ouvre une enquête sur les traitements de filtrage des eaux minérales, visant notamment Nestlé, propriétaire d'une usine d'embouteillage à Etalle, rapporte L’Écho. Suite à des allégations de traitements illégaux dans l'industrie de l'eau minérale en France, Nestlé Waters a reconnu avoir utilisé des traitements non conformes pour certaines marques en invoquant des raisons de sécurité alimentaire. L'enquête belge, initiée par l'Inspection économique, vise à déterminer toute violation éventuelle des réglementations en Belgique. L'association de consommateurs Testachats demande également une enquête sur ces pratiques présumées illégales.
FONDS DE RECHERCHE | Le Conseil des ministres a approuvé deux nouveaux programmes de recherche fédéraux, "Policy for Science (P4Science)" et "Science for Policy (S4Policy)", gérés par Belspo, avec un budget total de 157 millions d'euros sur huit ans, rapporte L’Écho. Ces programmes visent à renforcer la recherche dans les établissements scientifiques fédéraux, soutenir la recherche sur des questions sociétales prioritaires, et fournir des outils pour la prise de décision gouvernementale basée sur des connaissances scientifiques. Les appels à propositions seront lancés cette année, avec des fréquences régulières pour P4Science et des appels "flash" pour S4Policy en fonction des besoins urgents.
GREEN DEAL | La présidence belge de l'UE est entachée de divergences internes sur le Green Deal. Les Verts belges poussent pour des mesures climatiques ambitieuses, tandis que le parti d'Alexander De Croo résiste à des règles environnementales plus strictes. Les désaccords ont été mis en lumière par le soutien de De Croo au retrait d'une législation de l'UE visant à réduire l'utilisation de pesticides. Cette discorde soulève des préoccupations quant à la neutralité du rôle de la Belgique en tant que présidente de l'UE et à l'impact de la politique électorale, avec des élections générales en juin.
ÉCONOMIE DES PLATEFORMES | La présidence belge a diffusé un nouveau projet de directive sur le travail des plateformes, affaiblissant significativement le chapitre sur la présomption légale d'emploi, rapporte EURACTIV. Le texte révisé supprime des critères spécifiques, laissant aux États membres le soin de décider des conditions de la présomption. Le texte renvoie aux lois nationales, aux accords, aux pratiques et aux décisions judiciaires. Tous les États membres seraient tenus de créer une présomption légale réfutable, facilitant ainsi la preuve de la relation contractuelle pour les travailleurs des plateformes. Un vote est prévu pour le 7 février, avec une trilogue potentielle le 8 février.
STANDARDS D’ÉMISSIONS | La Belgique a reporté le vote de l'UE sur les nouvelles normes d'émission des camions au vendredi après le retrait du soutien de l'Allemagne, créant de l'incertitude, rapporte EURACTIV. Les normes visent à réduire les émissions de pot d'échappement de 90 % d'ici 2040. Le ministère allemand des Transports dirigé par le FDP, favorable à la "technologie ouverte", a demandé la prise en compte de multiples carburants alternatifs pour le transport routier lourd, entraînant un retard dans le vote. Les organisations environnementales ont critiqué le FDP pour entraver la protection du climat et entraver la décarbonisation du transport de marchandises.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Le Service public fédéral (SPF) Santé publique et le SPF Économie en Belgique a lancé une enquête publique de quatre semaines, jusqu’au 3 mars, pour recueillir l'avis des citoyens et des parties prenantes sur la politique fédérale liée à l'énergie et au climat, ainsi que sur des aspects partagés avec les régions dans le cadre du Plan national énergie climat (PNEC) pour la période 2021-2030. L'objectif est de permettre la participation du grand public à la révision de la politique énergétique et climatique, conformément aux exigences européennes.
Terugblik op...
EUBV24
OVEREENKOMSTEN | De Belgische EU-voorzitterschap is momenteel betrokken bij 17 trialogen om voor de verkiezingen van juni politieke akkoorden met het Europees Parlement te bereiken, volgens Belga. Het doel is om zoveel mogelijk dossiers tegen 9 februari af te ronden, inclusief een specifiek technisch bestand dat België wil afronden. Dit proces houdt rekening met de benodigde tijd voor vertaling en juridische stappen. Tot nu toe zijn ongeveer 25 overeenkomsten gesloten, met een laatste plenaire vergadering gepland van 22 tot 25 april.
MIGRATIE | Onder het Belgische voorzitterschap hebben de 27 EU-lidstaten ingestemd met de tien wetten van het nieuwe migratiepact dat in september 2020 door de Commissie is voorgesteld, meldt Belga. Ondanks enige weerstand van Polen, Hongarije en Slowakije is dit een belangrijk succes. Het akkoord beoogt het Europese asiel- en migratiesysteem te verbeteren met maatregelen zoals grenscontroles en versnelde procedures. De regels, gericht op het versterken van de solidariteit tussen de lidstaten, worden in april ter goedkeuring aan het Europees Parlement voorgelegd.
ECONOMIE
STAATSBONDS | Minister van Financiën Vincent Van Peteghem (CD&V) heeft een nieuwe uitgifte van staatsbons van één jaar voorgesteld, maar dit initiatief werd niet met enthousiasme ontvangen door de regering, meldt L'Écho. De staatsbon zou in maart worden uitgegeven met een belastingkorting van 50% en een limiet van 6 miljard euro. Sommige coalitiepartners van Vivaldi uitten hun ongenoegen over de manier waarop Vincent Van Peteghem hen op het laatste moment voorafgaand aan de kernvergadering van vrijdag 9 februari 2024 van dit voorstel op de hoogte bracht.
HERSTELFONDS | De Europese Commissie heeft de beoordeling van de betalingsaanvraag voor de eerste tranche van het Belgische herstelplan opgeschort, meldt L'Écho. Deze opschorting is het gevolg van aanhoudende onenigheid over de identificatie van "Ultimate Beneficial Owners" (UBO) buiten de Europese Unie. Desalniettemin zijn de gesprekken met de Europese Commissie voortgezet, met name over de pensioenhervorming. België heeft tot nu toe een voorschot van 770 miljoen ontvangen van de geplande 4,5 miljard. In afwachting van de Europese fondsen heeft de Belgische regering samen met de gefedereerde entiteiten moeten lenen om de projecten van het herstelplan te financieren.
CONTANTE BETALING | De Kamer heeft een wetsvoorstel aangenomen dat vereist dat winkels contante betalingen accepteren bij detailhandelstransacties waarbij de verkoper en de koper fysiek aanwezig zijn, meldt L'Écho. Deze maatregel, opgenomen in een breder economisch wetsontwerp, vult een bepaling van 2022 aan die de beschikbaarheid van elektronische betaalmiddelen verplicht stelde. Het wetsvoorstel werd unaniem aangenomen, met uitzondering van de onthouding van de N-VA.
MINISTERRAAD
CONTEXT | De ministerraad komt elke vrijdag bijeen en is belast met de beraadslaging en besluitvorming over algemene beleidskwesties en het waarborgen van politieke samenhang binnen de regeringscoalitie. De raad beslist ook over specifieke zaken, waaronder ontwerpkoninklijke besluiten, wetsvoorstellen, samenwerkingsovereenkomsten en kwesties die de regeringscohesie kunnen compromitteren. De ministerraad regelt ook het interne functioneren van de regering, benoemt leden die de regering vertegenwoordigen bij officiële ceremonies en beslist over nationale verdienstenorden. Ten slotte worden ook kwesties die betrekking hebben op de publieke opinie of internationale betrekkingen in de ministerraad besproken.
9 FEBRUARI | De ministerraad van 9 februari heeft verschillende beslissingen goedgekeurd, waaronder wijzigingen in de status van ambtenaren van de buitenlandse en consulaire dienst, bepalingen inzake landbouw, aanpassingen aan de invaliditeitsverzekering van zelfstandige werknemers, en overeenkomsten over de uitwisseling van radiologische informatie. Andere beslissingen omvatten maatregelen om het gebruik van eenmalige plastic producten te beperken, wijzigingen in de productie van elektriciteit en waterstof op zee, en aanpassingen aan de regels met betrekking tot flexi-jobs en seizoensarbeid. De goedkeuring van de financiële steun aan militaire studenten van partnerlanden en bijdragen aan Oekraïne werden ook goedgekeurd. Bovendien zijn wetsvoorstellen over de modernisering van het beroep van advocaat, de oprichting van het Federaal Agentschap voor Regulering van het Vervoer, en de integratie van het militaire ziekenhuis Koningin Astrid goedgekeurd.
...MAAR OOK
MILITAIRE RESERVE | De Commissie Defensie heeft een hervorming goedgekeurd om de status van reservist aantrekkelijker te maken, met als doel 2.500 militairen en 1.050 reservisten aan te werven, volgens het persagentschap Belga. De wijzigingen omvatten het vergemakkelijken van de opname van al met pensioen gegane professionele militairen in de reserve en het afschaffen van de jaarlijkse vernieuwing van de verzoeken van reservisten. De hervorming streeft naar 29.100 medewerkers tegen 1 januari 2030, terwijl ook wordt onderzocht hoe de reserve kan worden ingezet in partnerschappen met de publieke en private sector om militaire vaardigheden te waarderen in civiele banen.
INDUSTRIE | Europese ministers van industrie zijn bijeengekomen in Genk om te praten over de uitdagingen van de interne markt, volgens Belga. België heeft ArcelorMittal aangemoedigd te investeren in de ecologische transitie van zijn fabriek in Gent, ondanks de concurrentie van Franse subsidies. Vlaanderen heeft moeite om investeringen vast te houden, en externe bedreigingen zijn onder meer Amerikaanse subsidies en Chinese steun aan fabrikanten van elektrische auto's. EU-ministers hebben geprobeerd proactieve beleidslijnen te formuleren tijdens het Belgische voorzitterschap om de Europese industrie te versterken en de interne markt te verdiepen.
NOORDZEE | België en vijf andere landen in het Noordzeegebied hebben een samenwerkingsovereenkomst gesloten om de veiligheid van onderzeese energie- en telecommunicatie-infrastructuur te versterken, volgens Belga. Deze overeenkomst voorziet in het delen van informatie en het instellen van doeltreffendere veiligheidsmaatregelen, waarbij België 1 miljoen euro investeert in een gegevensplatform. Deze samenwerking komt voort uit zorgen over mogelijke spionageactiviteiten, met name de recente aanwezigheid van Russische schepen. De ondertekening van de overeenkomst was nabij.
CONGO | België uit diepe bezorgdheid over de recente toename van geweld in Noord-Kivu, Democratische Republiek Congo. Het veroordeelt de aanvallen op de MONUSCO, benadrukt het lijden van ontheemden en roept op tot het einde van het geweld door gewapende groepen, waarbij Rwanda wordt gevraagd te stoppen met steun aan het M23. België benadrukt de noodzaak om de samenwerking met deze groepen op het terrein te beëindigen en pleit voor een diplomatieke aanpak om conflicten op te lossen. Het zal zijn inspanningen voortzetten, ook tijdens zijn EU-voorzitterschap, om vrede in de Grote Merenregio te bevorderen.
TRANSPOSITIE VAN RICHTLIJN | De EU stapt naar het Europees Hof van Justitie omdat België een richtlijn over het recht op toegang tot een advocaat bij arrestatie niet heeft omgezet vóór de deadline van 27 november 2016, meldt The Brussels Times. De beslissing benadrukt specifieke rechten, waaronder toegang voor minderjarigen en uitzonderingen in strafprocedures. Dit voegt zich bij eerdere problemen van België op het gebied van de rechtsstaat, met eerdere geschillen met de EU en kritiek van mensenrechtenorganisaties. Deze juridische actie komt tijdens het Belgische voorzitterschap van de EU, dat prioriteit geeft aan de verdediging van de rechtsstaat.
WATERZUIVERING | België opent een onderzoek naar de zuiveringsbehandelingen van mineraalwater, met name gericht op Nestlé, eigenaar van een bottelarij in Etalle, meldt L'Écho. Na beschuldigingen van illegale behandelingen in de mineraalwaterindustrie in Frankrijk, heeft Nestlé Waters toegegeven dat het niet-conforme behandelingen heeft gebruikt voor sommige merken, onder vermelding van redenen voor voedselveiligheid. Het Belgische onderzoek, geïnitieerd door de Economische Inspectie, heeft tot doel eventuele schendingen van de regelgeving in België vast te stellen. Consumentenorganisatie Testaankopen vraagt ook om een onderzoek naar deze vermeende illegale praktijken.
ONDERZOEKSFONDS | De ministerraad heeft twee nieuwe federale onderzoeksprogramma's goedgekeurd, "Beleid voor Wetenschap (P4Science)" en "Wetenschap voor Beleid (S4Policy)", beheerd door Belspo, met een totaal budget van 157 miljoen euro over acht jaar, meldt L'Écho. Deze programma's zijn bedoeld om onderzoek in federale wetenschappelijke instellingen te versterken, onderzoek naar prioritair maatschappelijke vraagstukken te ondersteunen en instrumenten te bieden voor besluitvorming van de overheid op basis van wetenschappelijke kennis. Oproepen tot voorstellen zullen dit jaar worden gelanceerd, met regelmatige frequenties voor P4Science en "flash" oproepen voor S4Policy afhankelijk van urgente behoeften.
GROENE DEAL | Het Belgische EU-voorzitterschap kampt met interne meningsverschillen over de Green Deal. De Belgische Groenen pleiten voor ambitieuze klimaatmaatregelen, terwijl de partij van Alexander De Croo zich verzet tegen strengere milieuregels. De meningsverschillen kwamen aan het licht door de steun van De Croo voor het intrekken van EU-wetgeving om het gebruik van pesticiden te verminderen. Deze onenigheid roept zorgen op over de neutraliteit van de rol van België als voorzitter van de EU en over de impact van het verkiezingsbeleid, met algemene verkiezingen in juni.
PLATFORMECONOMIE | Het Belgische voorzitterschap heeft een nieuw ontwerp voor een richtlijn over platformwerk verspreid, waarbij het hoofdstuk over de wettelijke veronderstelling van arbeid aanzienlijk wordt verzwakt, meldt EURACTIV. Het herziene tekst schrapt specifieke criteria en laat het aan de lidstaten over om de voorwaarden van de veronderstelling te bepalen. De tekst verwijst naar nationale wetten, overeenkomsten, praktijken en gerechtelijke beslissingen. Alle lidstaten zouden verplicht zijn een weerlegbare wettelijke veronderstelling te creëren, waardoor het bewijs van de contractuele relatie voor platformwerkers wordt vergemakkelijkt. Een stemming staat gepland voor 7 februari, met mogelijk een triloog op 8 februari.
UITSTOOTNORMEN | België heeft de stemming over de nieuwe emissienormen voor vrachtwagens uitgesteld tot vrijdag, nadat Duitsland zijn steun introk, wat voor onzekerheid zorgde, meldt EURACTIV. De normen zijn bedoeld om de uitstoot van uitlaatgassen tegen 2040 met 90% te verminderen. Het Duitse ministerie van Transport, geleid door de FDP, die voorstander is van "open technologie", heeft gevraagd om rekening te houden met meerdere alternatieve brandstoffen voor het wegtransport, wat heeft geleid tot vertraging in de stemming. Milieuorganisaties hebben de FDP bekritiseerd omdat ze de bescherming van het klimaat belemmert en de decarbonisatie van het goederenvervoer belemmert.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
Het Belgische ministerie van Volksgezondheid en het ministerie van Economie hebben een vier weken durende openbare raadpleging gelanceerd, tot 3 maart, om de mening van burgers en belanghebbenden te verzamelen over het federale energie- en klimaatbeleid, evenals over gedeelde aspecten met de regio's in het kader van het Nationaal Energie- en Klimaatplan (NEKP) voor de periode 2021-2030. Het doel is om het publiek te betrekken bij de herziening van het energie- en klimaatbeleid, in overeenstemming met de Europese eisen.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Sébastien Martino en Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Sébastien Martino et Gabriel Papeians de Morchoven.