Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivi exclusif de l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
Belgium Matters, uw wekelijkse broodkruimelspoor door het Belgische federale doolhof. Volg het nieuws over België binnen zijn grenzen en in de wereld!
REVENEZ SUR…
BELGIQUE & COP27
Contexte - Dans la nuit de samedi à dimanche, les négociateurs réunis à Charm el-Cheikh pour la 27e conférence de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP27) ont scellé un accord, prévoyant notamment la création d'un nouveau fond pour répondre aux dégâts du réchauffement climatique (pertes et dommages) subis par les pays particulièrement vulnérables. Ce fond sera supervisé par un Comité de transition chargé d’opérationnaliser les décisions prises à la COP. L’UE a prévu une contribution initiale de €60 millions.
Mandat - La proposition européenne n’a pas été soutenue par la Belgique. À la table de coordination européenne, la ministre du Climat Zakia Khattabi a indiqué qu’elle n’avait pas de mandat pour soutenir cette proposition présentée par le commissaire européen en charge du climat, Frans Timmermans, et qu’elle devrait préalablement se coordonner avec les autres entités belges.
© LN24
Position belge - Le cabinet de la ministre flamande Zuhal Demir , qui n'a dépêché personne à la COP27, considère que la proposition européenne est en contradiction avec la position arrêtée par écrit entre entités belges en amont de la COP. Celle-ci stipule que la question du financement des pertes et dommages doit être abordée au travers des instruments et mécanismes existants et que la Belgique ne considère pas la création d'une nouvelle facilité de financement à la COP27 comme une solution.
Statu Quo ? - L'accord intra-belge, souligne-t-on dans la délégation présente à Charm-el Cheikh, comporte aussi une mention qui indique que la position peut évoluer avec la négociation internationale.
BUDGET
Contexte - Le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) a reconnu ce jeudi à la Chambre l'erreur matérielle dans le budget 2023 à propos de la TVA à 6% sur l'énergie. Le cabinet de la secrétaire d'État au Budget, Eva De Bleeker (Open Vld), avait confirmé la révision des chiffres initiaux à la hausse, invoquant la baisse de la TVA sur l'énergie comme facteur déterminant.
Baisse de TVA - La notification budgétaire transmise initialement à la Commission européenne stipulait que son solde nominal en 2023 atteindrait -5,8%, le trou budgétaire le plus élevé de l’Union à propos duquel la Commission avait déjà émis un avis défavorable. L’intégration de la baisse de la TVA sur l’énergie a mécaniquement propulsé le déficit pour l’exercice de 2023 de 2,9% à 3,4% du PIB. Incidemment, le solde nominal corrigé passe à -6.1%, soit une correction de €1,7 milliards.
Politique - Après avoir été rappelée à l’ordre par le Premier ministre puis questionnée par les membres de la commission des Finances, la secrétaire d’État au Budget a finalement dû jeter l`éponge vendredi. La prudence d'Eva De Bleeker n’a pas été appréciée par le Premier ministre qui a été attaqué par l’opposition à la Chambre. Sa démission vendredi après-midi a été immédiatement suivie par l"‘annonce de son remplacement au Budget par Alexia Bertrand, jusque-là cheffe de groupe MR au Parlement bruxellois.
Rififi entre MR et Open VLD - Le président de l’Open Vld, Egbert Lachaert, évoque les liens qu’Alexia Bertrand avait déjà avec le parti frère. D’aucun évoque un moyen pour l'Open Vld de prendre une revanche vis-à-vis d’un MR qui multiplie les critiques ouvertes vis-à-vis du gouvernement – un souper commun prévu le 23 novembre a récemment été annulé. Egbert Lachaert a annoncé qu`Alexia Bertrand serait sur une liste Open Vld aux élections de 2024.
Conséquences - Cheffe de groupe de l’opposition MR à Bruxelles, Alexia Bertrand était une des cartes maîtresses de son parti dans la capitale. Georges-Louis Bouchez l'avait placé comme tête de liste à la Région. En août, Alexia Bertrand a réaffirmé sa volonté de tirer la liste à la Région, sans toutefois susciter de grand soutien interne, malgré sa bonne assise électorale. Si elle ne quitte pas Woluwe-Saint-Pierre pour se présenter en Flandre, il lui sera impossible de tirer la liste régionale de l`Open Vld car légalement, la première élection à la Région attribue un “sexe linguistique“ fixe.
DROITS D’AUTEURS
Contexte - Le MR a bloqué les modifications demandées par le ministre des Finances dans le dossier de la réforme des droits d`auteur, maintenant le texte dans sa première version, sur laquelle le Kern est tombé d'accord ce vendredi. Pour rappel, suite à l'avis rendu par le Conseil d'État, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem avait adapté son texte, rendant encore plus complexe le recours aux droits d'auteur dans le secteur de l'IT. Le gouvernement (et donc le ministre des Finances) s'engageait à soutenir cette version et donc à dire qu'aucune profession n'est exclue de la législation des droits d'auteurs.
Grondement de la Tech - Depuis le début de la polémique, notamment née de la levée de boucliers du secteur de la Tech contre la réforme, Vincent Van Peteghem (CD&V) assure que son projet n'exclut formellement aucune profession. Mais le ministre avait glacé les représentants du secteur Tech lors d'une réunion informelle organisée lundi dernier, en rappelant la volonté du gouvernement de sortir l'IT du système. Pour rappel, ce régime fiscal prévoit le prélèvement à la source d'un précompte mobilier de 15% après déduction de frais forfaitaires sur les revenus relevant des droits d'auteur. Pour ce faire, le ministre Vincent Van Peteghem a choisi de ne pas viser spécifiquement certains métiers, mais de baliser la loi en faveur du public visé initialement par le législateur, à savoir les artistes.
Cette volonté est affirmée dans l'exposé des motifs du texte, via l'imposition d'une diffusion publique des œuvres relevant du droit d'auteur ou encore par le fait d'insister sur le caractère aléatoire de ce type de revenus, en opposition aux revenus réguliers parfois déclarés en droits d'auteur sous le régime actuel. Le Ministre Van Peteghem ajoute également une référence à un article du code économique qui durcit encore le texte en défaveur de la Tech. On ajoutera que le projet Van Peteghem plafonne à 30% les revenus relevant du droit d'auteur pour les prestations qui dépassent la production d'œuvres proprement dite. Sur base de l'avis du Conseil d'État, le ministre des Finances avait encore ajouté des éléments restrictifs qui ont finalement été balayés par le MR qui assure du même coup avoir "sauvé l'IT".
...MAIS ÉGALEMENT
La Belgique confirme ses grandes ambitions dans l'espace: le Conseil des ministres a décidé vendredi de faire passer les moyens financiers alloués à la politique spatiale d'environ 275 millions d'euros par an actuellement à 325 millions pour les cinq prochaines années, dont 305 millions pour les projets initiés par l`Agence spatiale européenne (ESA).
COP27, BEGROTING 2023 EN HERVORMING VAN HET AUTEURSRECHT
TERUG NAAR...
BELGIË & COP27
Achtergrond - Zaterdagavond hebben onderhandelaars op de 27e conferentie van het Raamverdrag van de Verenigde Naties inzake klimaatverandering (COP27) in Sharm el-Sheikh een akkoord bereikt, onder meer over de oprichting van een nieuw fonds om de schade aan te pakken die door de opwarming van de aarde wordt toegebracht aan bijzonder kwetsbare landen. Dit fonds zal worden beheerd door een Overgangscomité dat verantwoordelijk is voor de uitvoering van de tijdens de COP genomen besluiten. De EU heeft voorzien in een eerste bijdrage van 60 miljoenen euro.
Mandaat - Het EU-voorstel werd niet gesteund door België. Aan de Europese coördinatietafel gaf Klimaatminister Zakia Khattabi aan dat zij geen mandaat heeft om dit voorstel van EU-klimaatcommissaris Frans Timmermans te steunen en dat zij eerst met andere Belgische instanties moet overleggen.
Belgisch standpunt - Het kabinet van Vlaams minister Zuhal Demir , die niemand naar COP27 heeft gestuurd, is van mening dat het Europese voorstel in strijd is met het standpunt dat vóór de COP schriftelijk is overeengekomen tussen Belgische entiteiten. Daarin staat dat de kwestie van de financiering van verlies en schade moet worden aangepakt via bestaande instrumenten en mechanismen en dat België de oprichting van een nieuwe financieringsfaciliteit tijdens COP27 niet als een oplossing beschouwt.
Status Quo? - De intra-Belgische overeenkomst, zo benadrukte de in Sharm-el-Sheikh aanwezige delegatie, bevat ook de vermelding dat het standpunt kan evolueren met de internationale onderhandelingen.
BEGROTING 2023 -
Context - Premier Alexander De Croo (Open Vld) heeft donderdag in de Kamer de materiële fout in de begroting 2023 over de 6% btw op energie erkend. Het kabinet van staatssecretaris van Begroting Eva De Bleeker (Open Vld) had de opwaartse bijstelling van de oorspronkelijke cijfers bevestigd, waarbij zij de verlaging van de btw op energie als bepalende factor noemde.
BTW-verlaging - In de aanvankelijk aan de Europese Commissie toegezonden begrotingskennisgeving stond dat het nominale saldo in 2023 -5,8% zou bedragen, het grootste gat in de begroting van de Unie waarover de Commissie al een negatief advies had uitgebracht. Het opnemen van de btw-verlaging voor energie heeft het tekort voor het jaar 2023 mechanisch opgestuwd van 2,9% naar 3,4% van het bbp. Het gecorrigeerde nominale saldo zou overigens oplopen tot -6,1%, een correctie van 1,7 miljard euro.
Politiek - Na door de premier tot de orde te zijn geroepen en vervolgens door de leden van de commissie voor Financiën te zijn ondervraagd, heeft de staatssecretaris voor Begroting vrijdag uiteindelijk de handdoek in de ring moeten gooien. De voorzichtigheid van Eva De Bleeker werd niet gewaardeerd door de Eerste Minister die, onder aanval van de oppositie in het Huis, een "materiële fout" van de Staatssecretaris moest toegeven. Haar ontslag op vrijdagmiddag werd onmiddellijk gevolgd door de aankondiging van haar vervanging bij de begroting door Alexia Bertrand, tot dan MR-fractievoorzitter in het Brussels Parlement.
Rififi tussen MR en Open VLD - De voorzitter van Open Vld, Egbert Lachaert, verwijst naar de banden die ze al had met de zusterpartij. Sommigen zien dit als een manier voor de Open Vld om wraak te nemen op een MR die zich openlijk kritisch heeft uitgelaten over de regering - een gezamenlijk diner gepland voor 23 november werd onlangs geannuleerd. Egbert Lachaert kondigde aan dat Alexia Bertrand bij de verkiezingen van 2024 op een Open Vld-lijst zal staan.
Gevolgen - MR oppositieleider in Brussel, Alexia Bertrand was een van de troeven van haar partij in de hoofdstad. Georges-Louis Bouchez had haar geplaatst als lijsttrekker in de regio. In augustus bevestigde Alexia Bertrand opnieuw haar bereidheid om de lijst in het Gewest te leiden, maar zonder veel interne steun aan te trekken, ondanks haar sterke electorale basis. Als ze Sint-Pieters-Woluwe niet verlaat om zich kandidaat te stellen in Vlaanderen, zal het voor haar onmogelijk zijn om de gewestelijke lijst van de Open Vld te trekken omdat de eerste verkiezing voor het gewest wettelijk een vast "taalkundig geslacht" toekent.
COPYRIGHT -
Context - De MR heeft de door de minister van Financiën gevraagde wijzigingen in het dossier van de hervorming van het auteursrecht geblokkeerd en houdt de tekst in zijn eerste versie, waarmee Le kern vrijdag heeft ingestemd. Ter herinnering: naar aanleiding van het advies van de Raad van State had minister van Financiën Vincent Van Peteghem zijn tekst aangepast, waardoor het gebruik van auteursrechten in de IT-sector nog complexer werd. De regering (en dus de minister van Financiën) wil deze versie steunen en dus zeggen dat geen enkele beroepsgroep wordt uitgesloten van de wetgeving inzake auteursrechten.
Sinds het begin van de controverse, met name de verontwaardiging van de technische sector tegen de hervorming, verzekert Vincent Van Peteghem (CD&V) dat zijn project formeel geen enkel beroep uitsluit. Maar de minister had de vertegenwoordigers van de sector afgelopen maandag tijdens een informele bijeenkomst gekalmeerd door te herinneren aan de wens van de regering om IT uit het systeem te halen. Ter herinnering: dit belastingstelsel voorziet in een bronheffing van 15% na aftrek van forfaitaire kosten op inkomsten uit auteursrechten. Daartoe heeft minister Vincent Van Peteghem ervoor gekozen zich niet specifiek te richten op bepaalde beroepen, maar de wet af te bakenen ten gunste van het publiek waarop de wetgever zich aanvankelijk richtte, namelijk de kunstenaars.
Deze wens wordt bevestigd in de toelichting bij de tekst, door de openbare verspreiding van auteursrechtelijk beschermde werken verplicht te stellen of door aan te dringen op het willekeurige karakter van dit soort inkomsten, in tegenstelling tot de regelmatige inkomsten die onder de huidige regeling soms als auteursrecht worden aangegeven. Minister Van Peteghem voegt ook een verwijzing toe naar een artikel van het economisch wetboek dat de tekst verder verhardt tegen de techniek. Hieraan moet worden toegevoegd dat het ontwerp-Van Peteghem een maximum van 30% stelt aan de inkomsten uit auteursrechten voor diensten die verder gaan dan de productie van de werken zelf. Op basis van het advies van de Raad van State had de minister van Financiën beperkende elementen toegevoegd die uiteindelijk van tafel werden geveegd door de MR, die tegelijkertijd beweert IT te hebben "gered".
…MAAR OOK
België bevestigt zijn grote ambities in de ruimtevaart: de ministerraad heeft vrijdag besloten de financiële middelen voor het ruimtevaartbeleid te verhogen van de huidige 275 miljoen euro per jaar tot 325 miljoen voor de komende vijf jaar, waarvan 305 miljoen voor projecten van het Europees Ruimteagentschap (ESA).
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven en Bjorn Soyer.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven et Bjorn Soyer.