Contours ombrageux pour l’affaire Qatargate | Schimmige contouren van de Qatargate
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Bonjour, nous sommes le 18 décembre et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
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REVENEZ SUR…
QUATARGATE
MAROC | Des procureurs belges ont interrogé des fonctionnaires marocains au Maroc au sujet de l’enquête Qatargate, rapporte EURACTIV. L'enquête porte sur des tentatives présumées d'influencer les législateurs de l'UE. Abderrahim Atmoun, ambassadeur du Maroc en Pologne, serait lié à des transferts d'argent à des législateurs européens. Malgré les dénégations des deux pays, la Belgique continue d'enquêter sur des fonctionnaires du Maroc et du Qatar. La Belgique avait déjà émis un mandat d'arrêt à l'encontre du ministre des travaux publics du Qatar, mandat qui a été annulé par la suite afin de faciliter la libération d'un citoyen belge détenu en Iran.
ENQUÊTE | L'eurodéputée grecque Eva Kaili et son partenaire Francesco Giorgi contestent l'intégrité de l'enquête sur le scandale du Qatargate, selon POLITICO. Eva Kaili affirme qu'elle a agi dans le cadre de ses fonctions de représentante de l'UE et qu'il y a eu violation de l'immunité parlementaire. Giorgi a parlé de stress lors de ses déclarations. Le témoignage de Pier Antonio Panzeri, obtenu grâce à un accord, a été remis en question. Les avocats de Kaili ont allégué des mauvais traitements pendant sa détention, cherchant à rendre les preuves irrecevables en raison de l'immunité. Les procureurs soutiennent qu'elle a été surprise en train de dissimuler des fonds. Les autorités belges ont rencontré des difficultés pour poursuivre les suspects à l'étranger. Les difficultés de l'enquête découlent des limites de l'autosurveillance des institutions de l'UE. Aucun commentaire n'a été fourni par les parties concernées ou les procureurs concernant les allégations.
CONSEIL DES MINISTRES
CONTEXTE Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
15 DÉCEMBRE | Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs décisions, notamment la nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut royal des radioéléments, le renouvellement du mandat de management de l'administrateur général auprès de la CAAMI, des transferts de biens immobiliers pour les allocations familiales, la composition du secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse, des programmes de recherche technologique et scientifique de la Défense, des marchés publics pour la Défense et le Centre de crise national, des régies des bâtiments pour la Police fédérale, la mise à jour de la charte "Accès des PME aux marchés publics", des modifications relatives aux produits phytopharmaceutiques, des marchés publics pour l'AFSCA, une compensation pour la SNCB, des modifications dans le secteur des chèques sport/culture, des projets concernant les données de santé, des plans médicaux, la reconnaissance du bouddhisme, des ajustements pour les PME dans les marchés publics, l'aide alimentaire des CPAS pour 2024, entre autres.
...MAIS ÉGALEMENT
PROTOXYDE D’AZOTE | La Belgique a interdit la possession, la vente et le transport de protoxyde d'azote (gaz hilarant) en raison des risques pour la santé et des problèmes d'utilisation abusive, rapporte l’agence de presse Belga. Les amendes commencent à 200 euros pour les utilisateurs et sont plus élevées pour les revendeurs. L'utilisation légale est maintenue à des fins médicales et alimentaires. L'interdiction vise à décourager les abus dans les lieux de vie nocturne et s'aligne sur les mesures prises par les pays voisins pour lutter contre l'abus de protoxyde d'azote en dépit des restrictions antérieures.
CONGO | Human Rights Watch a fait part de ses préoccupations concernant les violences électorales au Congo à l'approche des élections législatives, exhortant les autorités à enquêter et à poursuivre les auteurs de ces violences, rapporte l’agence de presse Belga. En outre, le chef de la défense belge s'est rendu au Congo pour discuter de la coopération militaire, tandis que les électeurs de cinq pays étrangers, dont la Belgique, ont été invités à participer aux élections pour la première fois.
CONCESSION PRESSE | Le gouvernement belge a prolongé la concession de bpost pour la distribution de presse de six mois, suivie d'un nouveau soutien jusqu'en 2026, selon L’Écho. Les éditeurs auront un crédit d'impôt pour la distribution dans les zones moins peuplées. Les économies estimées sont de 35 millions d'euros en 2024, 80 millions d'euros dans les années suivantes, atteignant 125 millions d'euros en 2027 avant la fin du soutien. Des mesures de transition visent à éviter des répercussions majeures pour bpost.
CROISSANCE | La Banque nationale de Belgique prévoit une croissance économique belge de 0,4% pour le troisième trimestre 2023, avec une légère accélération de la consommation des ménages due à une confiance croissante, selon L’Écho. Les investissements des entreprises ralentissent et l'investissement résidentiel diminue. La consommation publique progresse légèrement, et les investissements publics devraient augmenter.
COUR DES COMPTES | La Cour des comptes a identifié des manquements aux règles des marchés publics à la Chambre, notant des problèmes dans 22 marchés, des dépassements budgétaires pour 2021, et proposant 105 recommandations, selon L’Écho. La Chambre, ayant déjà pris des mesures, voit cet audit comme une opportunité pour renforcer ses actions futures et prévoit une séance publique sur le sujet.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans une tribune publiée dans Le Monde, et alors que l’Union européenne n’a pas pu se mettre d’accord sur une aide supplémentaire en faveur de Kiev après que la Hongrie ait mis son veto, les chercheurs Arthur de Liedekerke et Hector de Rivoire alertent les Vingt-Sept sur le fait qu’un défaut de soutien occidental pourrait constituer le tournant du conflit.
Terugkomend op...
QATARGATE
MAROKKO | Belgische aanklagers hebben functionarissen in Marokko ondervraagd in verband met het Qatargate-onderzoek, meldt EURACTIV. Het onderzoek richt zich op vermeende pogingen om EU-wetgevers te beïnvloeden. Abderrahim Atmoun, de Marokkaanse ambassadeur in Polen, zou betrokken zijn bij geldtransfers naar Europese wetgevers. Ondanks ontkenningen van beide landen, gaat België door met het onderzoeken van functionarissen uit Marokko en Qatar. België had eerder een arrestatiebevel uitgevaardigd tegen de minister van Openbare Werken van Qatar, dat later werd ingetrokken om de vrijlating van een Belgische burger die vastzat in Iran, te vergemakkelijken.
ONDERZOEK | De Griekse Europarlementariër Eva Kaili en haar partner Francesco Giorgi betwisten de integriteit van het onderzoek naar het Qatargate-schandaal, volgens POLITICO. Eva Kaili beweert dat haar handelen viel binnen haar EU-representatieve taken en dat er sprake was van schending van parlementaire immuniteit. Giorgi sprak over stress tijdens zijn verklaringen. De getuigenis van Pier Antonio Panzeri, verkregen via een overeenkomst, werd in twijfel getrokken. Kaili's advocaten beweerden mishandeling tijdens haar detentie, in een poging om het bewijs onontvankelijk te maken vanwege immuniteit. Aanklagers beweren dat ze betrapt werd bij het verbergen van fondsen. Belgische autoriteiten ondervonden moeilijkheden bij het vervolgen van verdachten in het buitenland. De moeilijkheden bij het onderzoek komen voort uit de beperkingen van zelftoezicht van EU-instellingen. Geen van de betrokken partijen of aanklagers heeft commentaar gegeven over de beschuldigingen.
MINISTERRAAD
CONTEXT De ministerraad komt elke vrijdag samen. Het is belast met het beraadslagen en beslissen over algemene beleidskwesties en het waarborgen van politieke samenhang binnen de regeringscoalitie. Het overweegt ook specifieke kwesties, waaronder ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsontwerpen, samenwerkingsovereenkomsten en kwesties die de regeringssolidariteit in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt leden die de regering vertegenwoordigen bij officiële ceremonies en beslist over nationale verdiensteorden. Ten slotte worden alle kwesties die betrekking hebben op de publieke opinie of internationale betrekkingen ook besproken in de ministerraad.
15 DECEMBER | De ministerraad heeft verschillende beslissingen goedgekeurd, waaronder de benoeming van een lid van de raad van bestuur van het Koninklijk Instituut voor Radio-elementen, de verlenging van het managementmandaat van de algemeen beheerder bij de CAAMI, de overdracht van onroerend goed voor kinderbijslag, de samenstelling van het secretariaat van de Nationale Evaluatiecommissie betreffende de Wet op de Onderbreking van de Zwangerschap, technologisch en wetenschappelijk onderzoek van Defensie, overheidsopdrachten voor Defensie en het Nationaal Crisiscentrum, vastgoedbeheer voor de Federale Politie, de update van de "Toegang van KMO's tot overheidsopdrachten", wijzigingen met betrekking tot gewasbeschermingsmiddelen, overheidsopdrachten voor het FAVV, compensatie voor de NMBS, aanpassingen in de sport-/cultuurcheque-sector, projecten met betrekking tot gezondheidsgegevens, medische plannen, erkenning van het boeddhisme, aanpassingen voor KMO's in overheidsopdrachten, voedselhulp door OCMW's voor 2024, enz.
... MAAR OOK
STIKSTOFDIOXIDE | België heeft de bezit, verkoop en transport van stikstofdioxide (lachgas) verboden vanwege gezondheidsrisico's en problematisch misbruik, meldt persbureau Belga. Boetes beginnen bij 200 euro voor gebruikers en zijn hoger voor verkopers. Legaal gebruik blijft mogelijk voor medische en voedseldoeleinden. Het verbod is bedoeld om misbruik in uitgaansgelegenheden te ontmoedigen en sluit aan bij maatregelen van buurlanden om lachgasgebruik te bestrijden, ondanks eerdere beperkingen.
CONGO | Human Rights Watch heeft bezorgdheid geuit over verkiezingsgeweld in Congo in de aanloop naar de parlementsverkiezingen, en dringt aan op onderzoek en vervolging van daders van dit geweld, meldt persbureau Belga. Bovendien is de Belgische defensiechef naar Congo gereisd om de militaire samenwerking te bespreken, terwijl kiezers uit vijf buitenlandse landen, waaronder België, voor het eerst zijn uitgenodigd om deel te nemen aan de verkiezingen.
PERSVERGUNNING | De Belgische regering heeft de concessie van bpost voor de distributie van persmateriaal met zes maanden verlengd, gevolgd door verdere steun tot 2026, volgens L'Écho. Uitgevers zullen belastingkredieten krijgen voor distributie in minder bevolkte gebieden. De geschatte besparingen bedragen 35 miljoen euro in 2024, 80 miljoen euro in de komende jaren, met 125 miljoen euro in 2027 voor het einde van de steun. Overgangsmaatregelen zijn bedoeld om grote gevolgen voor bpost te voorkomen.
GROEI | De Nationale Bank van België voorspelt een economische groei van 0,4% voor het derde kwartaal van 2023, met een lichte versnelling van de huishoudelijke consumptie als gevolg van toenemend vertrouwen, volgens L'Écho. Bedrijfsinvesteringen vertragen en residentiële investeringen dalen. Overheidsconsumptie stijgt licht en overheidsinvesteringen zouden moeten toenemen.
REKENHOF | Het Rekenhof heeft tekortkomingen in de regels voor overheidsopdrachten bij de Kamer van Volksvertegenwoordigers vastgesteld, met problemen in 22 aanbestedingen, budgetoverschrijdingen voor 2021, en heeft 105 aanbevelingen voorgesteld, volgens L'Écho. De Kamer, die al maatregelen heeft genomen, beschouwt deze audit als een kans om haar toekomstige acties te versterken en plant een openbare zitting over het onderwerp.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
In een opiniestuk in Le Monde, en omdat de Europese Unie het niet eens kon worden over extra hulp voor Kiev nadat Hongarije zijn veto had uitgesproken, waarschuwen onderzoekers Arthur de Liedekerke en Hector de Rivoire de 27 landen dat een gebrek aan westerse steun het keerpunt van het conflict zou kunnen vormen."
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.