Conclave budgétaire, Fonds Européens, le Fédéral au capital d’Elia | Begrotingsconclaaf, Europese fondsen, de federale overheid verwerft een belang in Elia
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Bonjour, nous sommes le 09 octobre et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
Hallo, het is 09 Oktober en dit is wat u moet weten over belangrijke Belgische politieke kwesties. Belgium Matters, uw wekelijkse broodkruimelspoor door het Belgische federale doolhof. Volg het nieuws over België binnen zijn grenzen en in de wereld!
REVENEZ SUR…
CONCLAVE BUDGÉTAIRE
Le gouvernement fédéral belge continue ses travaux budgétaires pour trouver un accord. Il doit trouver entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros pour respecter les engagements pris dans le cadre du Pacte de stabilité, visant à réduire le déficit budgétaire en dessous de 3% du PIB en 2026, selon L’Écho. Les discussions se concentrent sur la recherche de nouvelles recettes, de réductions de dépenses et de diverses mesures. Les banques seront mises à contribution, avec une estimation de recettes entre 100 et 300 millions d'euros. D'autres pistes fiscales, telles que les taxes sur les emballages et les billets d'avion, semblent avoir été écartées, tandis que l'extension de la taxe sur les comptes-titres est difficile à mettre en œuvre. Des économies, notamment dans le domaine de la santé, sont également envisagées pour atteindre les objectifs budgétaires. Le gouvernement examine également la possibilité d'étendre les flexys-jobs.
© shutterstock, Belgium Matters
Le gouvernement fédéral belge continue ses travaux budgétaires avec l'objectif de parvenir à un accord d'ici mardi au plus tard. Les discussions se concentrent sur les sources de revenus, les économies possibles et diverses mesures pour boucler le budget 2024. La coalition Vivaldi suit le principe des trois tiers : un tiers recettes, un tiers dépenses, un tiers mesures diverses. L'objectif est de ne pas affecter les citoyens ordinaires. Les discussions portent également sur la possibilité de taxer les "surprofits" des banques, bien que des réticences subsistent quant à la manière dont cela devrait être appliqué. Les écologistes plaident en faveur d'une taxe sur les surprofits bancaires, affirmant que les banques doivent contribuer davantage, rapporte L’Écho.
ÉCONOMIE
Fédéral, SFPIM, Elia La Société fédérale de participations et d'investissement (SFPIM) envisage d'investir dans le groupe Elia via Publi-T, son actionnaire de référence, afin de renforcer ses capacités de financement pour la transition énergétique, rapporte L’Écho. Les besoins en capital d'Elia pour les dix prochaines années pourraient atteindre 4,5 milliards d'euros, et Publi-T devrait trouver environ 2 milliards d'euros pour maintenir sa part de près de 45% dans Elia. La SFPIM est considérée comme l'acteur le plus capable de renforcer la capacité d'investissement de Publi-T. Aucune décision officielle n'a encore été prise, mais l'opération pourrait se conclure avant la fin de l'année.
Utilisation des fonds européens Selon la Cour des comptes de l'UE, la Belgique n'a pas utilisé un quart des fonds européens qui lui étaient destinés pour la période de programmation financière se terminant en 2020, représentant 24% des paiements prévus, soit 723 millions d'euros, rapporte L’Écho. Cette situation n'est pas unique à la Belgique, car le pourcentage des fonds non dépensés est de 20% dans l'ensemble de l'Union européenne. La pression pour dépenser les budgets européens disponibles avant la date limite a entraîné une multiplication des anomalies dans les dépenses, avec un niveau record d'erreurs de 4,2% en 2022, selon la Cour des comptes. Cette situation ne reflète pas nécessairement la fraude, mais des montants non utilisés conformément aux règles en vigueur.
CONSEIL DES MINISTRES
Contexte Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
6 Octobre Le Conseil des ministres a pris diverses mesures pour accroître la participation des personnes en situation de handicap au sein des services publics fédéraux. Il a également approuvé un projet d'arrêté royal visant à faciliter le recrutement de personnes handicapées et à mettre en place des aménagements raisonnables lors de sélections dans la fonction publique fédérale. Le Conseil des ministres a donné son accord pour le lancement de marchés publics liés à la Défense, sur proposition de la ministre de la Défense, Ludivine Dedonder. Il a également approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner des membres du Conseil fédéral de police, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne. Le Conseil des ministres a adopté un projet de statut qui accorde au personnel de l'Institut flamand des droits de l'homme (VMRI) le droit au congé parental et au congé pour assistance médicale, sur proposition du ministre de l'Emploi, Pierre-Yves Dermagne. Un projet d'arrêté royal sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer a été approuvé par le Conseil des ministres, suite à la proposition du ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet. Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le premier avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs, proposé par le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke. Un projet d'arrêté royal modifiant les droits d'utilisation et les tarifs des faisceaux hertziens pour les bandes attribuées en exclusivité à des opérateurs a été approuvé par le Conseil des ministres, à la demande de la ministre des Télécommunications, Petra De Sutter. Enfin, le Conseil des ministres a donné son approbation à un avant-projet de loi réformant la loi générale sur les douanes et accises, sur proposition du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.
...MAIS ÉGALEMENT
B-Fast en Arménie Suite à une violente explosion dans un dépôt de carburant au Haut-Karabagh, l'Arménie a demandé de l'aide à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et au Mécanisme de protection civile de l'Union européenne. La Belgique, par le biais de B-FAST, a répondu favorablement à la demande d'assistance arménienne en envoyant une équipe médicale spécialisée dans le traitement des grands brûlés, selon un communiqué du Ministère des Affaires étrangères. Cette équipe travaillera en collaboration avec les hôpitaux d'Erevan et se chargera de préparer l'évacuation médicale vers la Belgique des patients grièvement brûlés. Une fois en Belgique, ils seront pris en charge au Centre des grands brûlés de l'Hôpital Militaire Reine Astrid de Neder-over-Heembeek, à Bruxelles. Cette mission vise à exprimer la solidarité de la Belgique envers l'Arménie.
Accord Belgique-UK en vue contre la criminalité liée à la migration illégale Le Premier ministre britannique Rishi Sunak va conclure des initiatives bilatérales avec la Belgique, la Bulgarie et la Serbie pour lutter contre la criminalité organisée liée à la migration illégale, selon EURACTIV. Ces accords seront établis lors d'un sommet de la Communauté politique européenne (EPC) à Grenade, en Espagne. Sunak appelle à une action plus coordonnée pour faire face à la montée de la migration illégale en Europe, affirmant que les niveaux de migration illégale sur le continent sont les plus élevés depuis près d'une décennie. Le Royaume-Uni et la Belgique déploieront une nouvelle technologie de détection avancée pour identifier et perturber les passeurs de personnes via la Belgique. Avec la Serbie, le Royaume-Uni renforcera la coopération dans la poursuite et la perturbation des réseaux criminels, le partage de renseignements et la coopération opérationnelle en matière de gestion des frontières. Avec la Bulgarie, il partagera des informations et fournira un soutien pratique dans le cadre de cette initiative pour lutter contre la migration illégale et la criminalité organisée.
Projet de loi anticasseur Le Conseil d'État belge a confirmé que les manifestations peuvent être interdites par la loi, sauf si cette interdiction est disproportionnée, rapporte The Brussels Times. Cette décision fait suite à une demande de la Chambre des représentants belge concernant un projet de loi visant à renforcer la répression des émeutiers et des manifestants violents. Le Conseil d'État a statué que des mesures préventives en plein air sont en principe possibles, notamment lorsque des individus commettent des infractions violentes lors d'une manifestation. Le projet de loi prévoit une sanction individuelle qui ne semble pas disproportionnée selon le Conseil d'État. Le texte a déjà été adopté au niveau de la commission parlementaire et devrait être discuté lors de la séance plénière de la Chambre. Cette décision a suscité des manifestations de protestation de la part des syndicats et de la société civile, craignant que la loi ne soit utilisée pour restreindre les manifestations pacifiques.
Régime des droits d’auteur Le service des décisions anticipées en matière fiscale du SPF Finances a rendu une première décision en matière de droits d'auteur qui réduit les espoirs du secteur IT de bénéficier de ce régime fiscal favorable, selon LÉcho. Cette décision concerne une société du secteur de l'ingénierie informatique qui souhaitait appliquer le régime de rémunération des droits d'auteur à certains de ses employés. Cependant, le service des décisions anticipées a rejeté cette demande, estimant que les programmes d'ordinateurs de l'entreprise ne répondaient pas aux critères d'œuvres littéraires ou artistiques originales définis par la nouvelle loi sur les droits d'auteur. Cette décision déçoit le secteur IT, qui lutte pour maintenir des conditions salariales attrayantes pour les concepteurs de logiciels. Malgré ce ruling négatif, il se pourrait que cette décision soit contestée devant les cours et tribunaux, ce qui pourrait prolonger le débat sur l'application du régime fiscal des droits d'auteur dans le secteur IT.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans un article intitulé ”Geoeconomic Fragmentation Threatens Food Security and Clean Energy Transition” et publié sur le blog du FMI, Jorge Alvarez, Mehdi Benatiya Andaloussi, Martin Stuermer expliquent comment la mise en place de corridors pour les denrées alimentaires de base et les minéraux essentiels pourrait permettre d'éviter les crises alimentaires et de maintenir la transition verte sur la bonne voie.
TERUG NAAR...
BEGROTINGSCONCLAAF
De Belgische federale regering zet haar begrotingswerk voort om tot een akkoord te komen. Volgens L'Écho moet ze tussen 800 miljoen en 1,2 miljard euro vinden om te voldoen aan haar verplichtingen in het kader van het Stabiliteitspact om het begrotingstekort tegen 2026 terug te dringen tot minder dan 3% van het BBP. De besprekingen richten zich op het vinden van nieuwe inkomsten, bezuinigingen en verschillende maatregelen. De banken zal worden gevraagd om bij te dragen, met geschatte inkomsten van tussen de €100 en €300 miljoen. Andere belastingmogelijkheden, zoals belasting op verpakkingen en vliegtickets, lijken te zijn uitgesloten, terwijl uitbreiding van de belasting op effectenrekeningen moeilijk uitvoerbaar is. Besparingen, met name in de gezondheidszorg, worden ook overwogen om de begrotingsdoelen te halen. De regering onderzoekt ook de mogelijkheid om flexbanen uit te breiden.
De Belgische federale regering zet haar begrotingswerk voort met als doel uiterlijk dinsdag een akkoord te bereiken. De besprekingen richten zich op inkomstenbronnen, mogelijke besparingen en verschillende maatregelen om de begroting voor 2024 rond te krijgen. De Vivaldi-coalitie volgt het principe van drie derde: een derde inkomsten, een derde uitgaven en een derde verschillende maatregelen. Het doel is om de gewone burgers niet te benadelen. De discussies richten zich ook op de mogelijkheid om de "overwinsten" van banken te belasten, hoewel er nog bedenkingen zijn over hoe dit moet worden toegepast. De ecologen pleiten voor een belasting op bankoverschotten en zeggen dat banken meer zouden moeten bijdragen, meldt L'Écho.
ECONOMIE
Fédéral, SFPIM, Elia De Société fédérale de participations et d'investissement (SFPIM) overweegt te investeren in de Elia groep via Publi-T, haar referentieaandeelhouder, om haar financieringscapaciteit voor de energietransitie te versterken, meldt L'Écho. De kapitaalbehoeften van Elia voor de komende tien jaar zouden kunnen oplopen tot €4,5 miljard en Publi-T zou ongeveer €2 miljard moeten vinden om zijn aandeel van bijna 45% in Elia te behouden. SFPIM wordt beschouwd als de speler die het best in staat is om de investeringscapaciteit van Publi-T te versterken. Er is nog geen officiële beslissing genomen, maar de deal zou voor het einde van het jaar rond kunnen zijn.
Gebruik van Europese fondsen Volgens de Rekenkamer van de EU heeft België een kwart van de Europese fondsen die voor de financiële programmeringsperiode tot 2020 waren uitgetrokken niet gebruikt, wat neerkomt op 24% van de geplande betalingen, oftewel 723 miljoen euro, meldt L'Écho. Deze situatie is niet uniek voor België, aangezien het percentage onbestede middelen in de hele Europese Unie 20% bedraagt. De druk om de beschikbare Europese budgetten voor de deadline uit te geven heeft geleid tot een wildgroei van onregelmatigheden in de uitgaven, met een recordaantal fouten van 4,2% in 2022, volgens het Rekenhof. Deze situatie wijst niet noodzakelijkerwijs op fraude, maar op bedragen die niet volgens de geldende regels zijn gebruikt.
RAAD VAN MINISTERS
Achtergrond De ministerraad komt elke vrijdag bijeen. De raad beraadslaagt en beslist over het algemene beleid en zorgt voor politieke cohesie binnen de regeringscoalitie. Hij beraadslaagt ook over specifieke kwesties, zoals ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsontwerpen, samenwerkingsakkoorden en kwesties die de solidariteit van de regering in het gedrang kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt de leden die de regering vertegenwoordigen bij officiële plechtigheden en beslist over nationale orden van verdienste. Tot slot wordt elke kwestie die de publieke opinie of de internationale betrekkingen beïnvloedt ook in de Ministerraad besproken.
6 oktober De Ministerraad heeft verschillende maatregelen genomen om de participatie van mensen met een handicap in de federale overheidsdiensten te verhogen. Hij keurde ook een ontwerp van Koninklijk Besluit goed om de aanwerving van personen met een handicap te vergemakkelijken en redelijke aanpassingen in te voeren tijdens selecties in de federale overheidsdienst. De Ministerraad gaf zijn goedkeuring voor de lancering van overheidsopdrachten met betrekking tot Defensie, op voorstel van de Minister van Defensie, Ludivine Dedonder. Hij keurde ook een ontwerp van koninklijk besluit goed met het oog op de benoeming van de leden van de federale politieraad, op voorstel van minister van Binnenlandse Zaken Annelies Verlinden en minister van Justitie Vincent Van Quickenborne. De Ministerraad keurde een ontwerp van statuut goed dat het personeel van het Vlaams Instituut voor de Rechten van de Mens (VMRI) recht geeft op ouderschapsverlof en verlof voor medische bijstand, op voorstel van minister van Werk Pierre-Yves Dermagne. Een ontwerp van koninklijk besluit betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen per spoor is goedgekeurd door de ministerraad, op voorstel van de minister van Mobiliteit, Georges Gilkinet. De Ministerraad heeft de eerste wijziging van het akkoord tussen apothekers en verzekeraars goedgekeurd, op voorstel van de Minister van Sociale Zaken, Frank Vandenbroucke. Op vraag van de minister van Telecommunicatie, Petra De Sutter, keurde de ministerraad een ontwerp van koninklijk besluit goed tot wijziging van de gebruiksrechten en de tarieven van de radiorelaissystemen voor de banden die exclusief aan de operatoren zijn toegewezen. Tot slot heeft de Ministerraad zijn goedkeuring gegeven aan een wetsontwerp tot hervorming van de Algemene Douane- en Accijnswet, op voorstel van minister van Financiën Vincent Van Peteghem.
...MAAR OOK
B-Fast in Armenië Na een hevige explosie in een brandstofdepot in Nagorno-Karabach vroeg Armenië bijstand aan de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO) en het mechanisme voor civiele bescherming van de Europese Unie. België heeft via B-FAST positief gereageerd op de Armeense hulpvraag door een medisch team te sturen dat gespecialiseerd is in de behandeling van ernstige brandwonden, aldus een persbericht van het ministerie van Buitenlandse Zaken. Dit team zal samenwerken met de ziekenhuizen in Jerevan en zal verantwoordelijk zijn voor de voorbereiding van de medische evacuatie van ernstig verbrande patiënten naar België. Eenmaal in België zullen ze worden verzorgd in het brandwondencentrum van het Hôpital Militaire Reine Astrid in Neder-over-Heembeek, Brussel. Met deze missie wil België zijn solidariteit met Armenië betuigen.
Belgisch-Britse overeenkomst ter bestrijding van criminaliteit gekoppeld aan illegale migratie De Britse premier Rishi Sunak gaat volgens EURACTIV bilaterale initiatieven sluiten met België, Bulgarije en Servië ter bestrijding van georganiseerde criminaliteit gekoppeld aan illegale migratie. De overeenkomsten zullen worden opgesteld tijdens een top van de Europese Politieke Gemeenschap (EPC) in Granada, Spanje. Sunak roept op tot meer gecoördineerde actie om de toename van illegale migratie in Europa aan te pakken en beweert dat het niveau van illegale migratie op het continent het hoogste is sinds bijna tien jaar. Het VK en België zullen nieuwe geavanceerde detectietechnologie inzetten om mensensmokkelaars via België te identificeren en te verstoren. Met Servië zal het VK de samenwerking versterken bij de vervolging en ontwrichting van criminele netwerken, het delen van inlichtingen en operationele samenwerking bij grensbeheer. Met Bulgarije zal het VK informatie delen en praktische steun verlenen als onderdeel van dit initiatief om illegale migratie en georganiseerde misdaad aan te pakken.
Wetsvoorstel tegen demonstraties De Belgische Raad van State heeft bevestigd dat demonstraties bij wet verboden kunnen worden, tenzij het verbod disproportioneel is, meldt The Brussels Times. Dit besluit leidde tot protesten van vakbonden en maatschappelijke organisaties, die vreesden dat de wet zou worden gebruikt om vreedzame demonstraties te onderdrukken. De beslissing volgt op een verzoek van de Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers voor een wetsvoorstel om de repressie tegen relschoppers en gewelddadige betogers op te voeren. De Raad van State oordeelde dat preventieve maatregelen in de open lucht in principe mogelijk zijn, vooral wanneer individuen geweldsdelicten plegen tijdens een demonstratie. Het wetsvoorstel voorziet in een individuele straf die volgens de Raad van State niet onevenredig lijkt. De tekst is al goedgekeurd door de parlementaire commissie en zal worden besproken in de plenaire vergadering van het Huis. Dit besluit leidde tot protesten van vakbonden en maatschappelijke organisaties, die vreesden dat de wet zou worden gebruikt om vreedzame demonstraties te beperken.
Auteursrechtenregeling De afdeling Advance Tax Rulings van de Federale Overheidsdienst Financiën heeft haar eerste uitspraak gedaan over auteursrechten, waardoor de hoop van de IT-sector om te profiteren van deze gunstige belastingregeling is afgenomen, aldus LÉcho. De uitspraak betreft een bedrijf in de IT-engineeringsector dat de beloningsregeling voor auteursrechten wilde toepassen op een aantal van zijn werknemers. De afdeling Advance rulings wees dit verzoek echter af en oordeelde dat de computerprogramma's van het bedrijf niet voldeden aan de criteria van originele literaire of artistieke werken zoals gedefinieerd door de nieuwe auteurswet. Deze beslissing komt als een teleurstelling voor de IT-sector, die vecht voor het behoud van aantrekkelijke loonvoorwaarden voor softwareontwerpers. Ondanks deze negatieve uitspraak is het mogelijk dat deze beslissing voor de rechter zal worden aangevochten, waardoor het debat over de toepassing van de auteursrechtelijke belastingregeling in de IT-sector langer zou kunnen duren.
ONZE WEKELIJKSE LECTUUR
In een artikel getiteld "Geoeconomic Fragmentation Threatens Food Security and Clean Energy Transition" gepubliceerd op de IMF blog, leggen Jorge Alvarez, Mehdi Benatiya Andaloussi en Martin Stuermer uit hoe het opzetten van corridors voor basisvoedingsmiddelen en essentiële mineralen kan helpen voedselcrises te voorkomen en de groene transitie op koers te houden.
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.