Clap de fin pour le conclave budgétaire | Het begrotingsconclaaf loopt ten einde
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Bonjour, nous sommes le 16 octobre et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
Hallo, het is 16 Oktober en dit is wat u moet weten over belangrijke Belgische politieke kwesties. Belgium Matters, uw wekelijkse broodkruimelspoor door het Belgische federale doolhof. Volg het nieuws over België binnen zijn grenzen en in de wereld!
REVENEZ SUR…
BUDGET 2024
Un vote attendu La Chambre des représentants belge a voté en faveur de la confiance au gouvernement, avec 81 voix pour, 58 contre et 2 abstentions, rapporte L’Écho. Ce vote conclut la discussion sur la déclaration du gouvernement que le Premier ministre a présentée au Parlement en début de semaine. Seuls les chefs des groupes d'opposition ont pris la parole pour justifier leur vote de rejet. Le vote du budget fédéral 2024 marque la fin d'un long processus de négociation par le gouvernement De Croo. Ils se sont mis d'accord sur un effort budgétaire total de 1,7 milliard d'euros pour 2024, dont 1,2 milliard visant à améliorer le solde budgétaire et 500 millions alloués à des besoins supplémentaires. Les principaux points de discorde lors de ces discussions concernaient les flexi-jobs, un système que les libéraux souhaitaient étendre de manière significative, tandis que les partis socialiste et vert étaient plus prudents. L'autre point majeur était l'augmentation du salaire minimum, défendue par les socialistes. En fin de compte, le système des emplois flexibles sera étendu à 12 nouveaux secteurs, dont la garde d'enfants, l'éducation, l'alimentation, l'événementiel, le sport et la culture, et l'agriculture. Le système a été révisé pour inclure l'adhésion à des barèmes salariaux sectoriels, à l'exception du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, qui dispose de conditions spécifiques. En échange, les socialistes ont obtenu une augmentation nette de 50 euros du salaire minimum à partir du 1er avril 2024, grâce à une réduction des charges liées au travail.
© alamy, Belgium Matters
Mesures anti-abus Le gouvernement fédéral belge prévoit de relancer dans son budget 2024 des mesures anti-abus inactives depuis une décennie en raison d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, selon L’Écho. Ces mesures visent à lutter contre les stratégies de planification fiscale internationale dans lesquelles les entreprises belges transfèrent des bénéfices imposables vers des juridictions où les taux d'imposition sont moins élevés. Toutefois, seules les transactions entre sociétés affiliées seront concernées, et le contribuable devra prouver que les transactions avec des sociétés étrangères soumises à un taux d'imposition inférieur à la moitié de celui qui serait dû en Belgique sont réelles et non artificielles. La relance de ces mesures devrait générer 22,5 millions d'euros de recettes supplémentaires à partir de 2024.
Réforme des accises Le gouvernement De Croo a approuvé, lors du conclave budgétaire, la deuxième phase de la réforme des accises sur l’énergie, selon L’Écho. Le transfert de 50% des accises sur l’électricité vers le gaz se fera en trois étapes, en juillet 2028, juillet 2030 et juillet 2032. Les accises actuelles sur l'électricité et le gaz ont été instaurées en avril 2023, et le transfert était prévu en échange de la pérennisation de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité. Certaines parties souhaitaient un transfert plus ambitieux, mais le mazout et le charbon ont été exclus de cette hausse d'accises, car ils sont toujours utilisés dans certaines régions rurales. Les Régions pourront également transférer certaines charges de l'électricité vers le gaz. Le taux de TVA réduit sur les pompes à chaleur sera prolongé jusqu'à la fin de 2024.
Complément à la taxe Caïman Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral renforce la taxe Caïman pour récolter 13 millions d'euros supplémentaires, selon L’Écho. La principale modification est l'introduction d'une taxation à la sortie ou "exit tax" pour les fondateurs de constructions juridiques qui s'expatrient vers des pays fiscalement plus avantageux. Cette taxe les imposera sur les réserves latentes de la construction juridique comme s'il s'agissait d'une liquidation fictive. De plus, des modifications concernent les fonds dédiés, où un "tiers" doit détenir une participation minimale pour éviter la taxe Caïman. Le gouvernement devra encore définir ce pourcentage minimum, mais il est susceptible de ne pas être inférieur à 10%. En outre, une présomption réfragable de fondateur s'appliquera lorsque le contribuable belge est enregistré dans le registre UBO en tant que bénéficiaire effectif d'une construction juridique étrangère. Cela inversera la charge de la preuve, obligeant le contribuable à démontrer qu'il n'est pas actionnaire d'un OPC dédié.
Budget fédéral et règles de L’UE Le nouveau budget vise à réduire le déficit budgétaire du pays en 2024, avec des coupes importantes dans le secteur de la santé et l'expansion du programme "flexi-job". Bien que le gouvernement affirme que le budget restera en dessous de 3 % du PIB, il semble que les dépenses publiques totales, y compris les déficits régionaux, ne respecteront pas les règles de l'UE, rapporte The Brussels Times. Cela pourrait entraîner des coupes budgétaires plus sévères en 2025
JUSTICE
Crise communautaire au sein de la Justice Le processus de sélection du futur procureur général de Bruxelles a été bloqué par des magistrats néerlandophones au sein du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), l'organe chargé de proposer les nominations judiciaires, rapporte L’Écho. Cette décision est due à un conflit communautaire autour de la présidence de la Cour d'appel de Bruxelles, qui a provoqué un blocage au sein du CSJ. En conséquence, les membres francophones de la commission de nomination ont exprimé leur inquiétude et ont déclaré que cette décision avait un impact négatif sur le fonctionnement du système judiciaire à Bruxelles. Par ailleurs, la nomination d'Ann Fransen à la tête du parquet fédéral a été confirmée.
ÉCONOMIE
Dette La dette de l'Etat fédéral en Belgique a augmenté de 18.7 milliards d'euros en septembre pour atteindre le montant record de 512.3 milliards d'euros, selon L’Écho. Cette hausse importante est principalement attribuée au succès des bons du Trésor à un an qui ont permis à la dette fédérale de franchir le seuil des 500 milliards d'euros. Le directeur de l'Agence de la dette, Jean Deboutte, a précisé qu'il s'agit d'un effet temporaire dû au bon du Trésor à un an qui a permis de récolter 21,9 milliards d'euros au mois d'août. L'Agence de la dette a l'intention de dépenser moins pour d'autres instruments dans un avenir proche, afin de réduire la dette d'ici la fin de l'année. En termes nets (après prise en compte des investissements et des titres en portefeuille), la dette de l'Etat fédéral a augmenté de 10,28 milliards d'euros pour atteindre 481,38 milliards d'euros. Deboutte a souligné que l'impact des bons du Trésor sur la dette nationale était minime et que l'Agence de la dette pouvait réinvestir les revenus dans des taux d'intérêt plus favorables sur le marché interbancaire ou dans des certificats de trésorerie.
AFFAIRES ÉTRANGERES
La Belgique continue à se battre pour un monde sans peine de mort La Belgique demeure fermement engagée contre la peine de mort, selon un communiqué du Ministère des Affaires Étrangères. Elle s'efforce de promouvoir l'abolition universelle de la peine de mort pour tous les crimes, en rappelant que la peine de mort viole les droits humains fondamentaux, y compris le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture. Le pays travaille activement au sein du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU pour sensibiliser à cette question et fait pression pour que le droit à une grâce ou à une révision de la peine de mort soit respecté. La Belgique continuera à mettre en avant l'abolition de la peine de mort, notamment en présentant le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques pour abolir la peine de mort.
La Belgique et la Fondation Bill & Melinda Gates renouvellent leur coopération pour renforcer les systèmes de santé et garantir un accès plus équitable aux produits de santé en Afrique subsaharienne La Belgique et la Fondation Bill & Melinda Gates ont signé un nouveau protocole d'accord pour renforcer leur collaboration en matière de santé mondiale, selon un communiqué du Ministère des Affaires étrangères. Ce partenariat vise à améliorer l'accès équitable aux soins de santé et aux produits de santé dans les pays à revenu faible et intermédiaire, en mettant l'accent sur l'amélioration des systèmes de santé nationaux. Ils se concentrent également sur la lutte contre le paludisme, d'autres maladies infectieuses et la maladie du sommeil en République démocratique du Congo. L'objectif ultime est d'éliminer ces maladies d'ici 2030. La Belgique s'engage à renforcer ces systèmes de santé en collaboration avec la Fondation Bill & Melinda Gates, l'Agence belge de développement Enabel et l'Institut de Médecine tropicale. Le partenariat se poursuivra jusqu'en 2028 et reste ouvert à d'autres secteurs de la coopération au développement belge
CONSEIL DES MINISTRES
Contexte Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
13 octobre Lors du Conseil des ministres, plusieurs décisions ont été prises. Parmi celles-ci figurent le renouvellement du mandat d'un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale, la nomination d'assesseurs auprès de l'Autorité belge de la concurrence, le lancement de trois marchés publics pour le SPF Intérieur, et le lancement d'un marché public de restauration pour les événements au Palais d’Egmont dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. De plus, des modifications relatives à la plateforme eHealth et à la loi sur la carte d’identité sociale ont été approuvées en deuxième lecture. Le Conseil des ministres a également déterminé les montants des frais d’administration pour les organismes assureurs en 2023 et soutenu un projet d'arrêté royal visant à soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture. D'autres décisions ont porté sur des sujets tels que la taxation des constructions juridiques, les fonds d'investissement, le statut du personnel judiciaire, la lutte contre la piraterie maritime, la simplification de l'accès à la fonction de pompier, le soutien financier à l'Ukraine, et la signature de la seconde révision du "Memorandum of Understanding for the Operations and Support of the NATO Airborne Early Warning and Control Force". Enfin, des modifications relatives à la publication d'informations sur l'impôt sur les revenus des sociétés ont été approuvées en deuxième lecture, ainsi qu'un avant-projet de loi relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et à l'organisation de l'Autorité belge de la concurrence.
...MAIS ÉGALEMENT
Zelensky a Bruxelles Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a reçu des nouvelles promesses d'aide de la Belgique et de ses alliés occidentaux lors de sa visite à Bruxelles, selon L’Écho. La Belgique mettra à disposition des avions de chasse F-16 à l'Ukraine à partir de 2025 et fournira de l'entraînement aux pilotes ukrainiens ainsi que des services de maintenance. En outre, la Belgique a promis un Fonds d'aide de 1,7 milliard d'euros pour l'Ukraine en 2024, financé par la taxation des avoirs russes gelés en Belgique. La Belgique joue également un rôle clé dans la mise en œuvre d'un embargo sur les diamants russes à partir de janvier 2024.
La Belgique utilisera les recettes fiscales provenant de l'argent russe gelé pour Kiev La Belgique a décidé d'investir 1,7 milliard d'euros l'année prochaine pour soutenir l'Ukraine en utilisant les recettes fiscales provenant des actifs russes gelés. La majeure partie de ces actifs russes gelés, totalisant désormais plus de 200 milliards d'euros, est détenue en Europe, principalement chez Euroclear SA en Belgique. La Belgique prélève une taxe d'entreprise de 25 % sur ces actifs gelés. Le Premier ministre Alexander De Croo a annoncé que les recettes fiscales belges serviront à financer des équipements militaires, la reconstruction et l'aide humanitaire à l'Ukraine. La Belgique devient ainsi le premier pays à utiliser des actifs russes gelés pour soutenir l'Ukraine. Les discussions sont en cours au sein de l'Union européenne (UE) et du Groupe des Sept (G7) sur un plan visant à taxer les profits générés par les actifs souverains russes immobilisés et à reverser les recettes à Kyiv. La secrétaire au Trésor américaine, Janet Yellen, a également exprimé son soutien à cette idée. En outre, la Belgique travaille avec le G-7 pour éliminer complètement les diamants russes de ses marchés de détail, en mettant en place un système de traçabilité. La Belgique a précédemment annoncé l'interdiction de l'importation de diamants russes à partir du 1er janvier.
L'île énergétique au large de la côte belge passe le test de la tempête L'île énergétique Princesse Elisabeth, qui sera construite au large des côtes belges d'ici 2026, a été soumise à des tests rigoureux au Danemark pour s'assurer qu'elle peut résister à une tempête millénaire, selon The Brussels Times. L'île, un projet unique, est construite par un consortium d'entrepreneurs maritimes, Jan De Nul et Deme, sous la supervision de l'opérateur de réseau Elia. La société danoise DHI, spécialisée dans les essais d'ingénierie hydraulique, a réalisé des essais sur un modèle de l'île dans une piscine à vagues à Horsholm, au Danemark. Les tests visaient à garantir la résistance de l'île à une tempête qui, statistiquement, se produit une fois tous les mille ans, alors que l'île est conçue pour durer cent ans. Si une telle tempête devait se produire, l'île devrait résister à des vagues de sept mètres de haut. La conception comprend un double mur, le mur extérieur s'élevant à dix mètres de haut, avec un second mur légèrement plus bas pour protéger l'île contre l'arrivée de l'eau de mer. Ces murs reposent sur des caissons, des structures en béton pouvant atteindre 22 mètres de haut, ancrées au fond de la mer et remplies de sable. La ministre belge de l'énergie, Tinne Van der Straeten, a souligné l'importance de ce projet, qui vise à faire de la mer du Nord la plus grande centrale d'énergie verte d'Europe.
Le ministre de la mobilité annonce une "révolution" pour les transports publics Le ministre belge de la mobilité, Georges Gilkinet, a lancé une étude visant à améliorer la connectivité entre les gares ferroviaires belges et les services de bus locaux, selon The Brussels Times. L'objectif est de transformer les gares ferroviaires du pays en "nœuds de connexion", permettant aux passagers de passer en toute transparence d'un train à un train local ou à un bus dans un délai de six minutes grâce à des horaires intégrés. Gilkinet reconnaît que ce plan ambitieux nécessite un dialogue avec les différentes parties prenantes, y compris les régions et leurs sociétés de transport. Il prévoit de lancer une étude de faisabilité à Namur et à Mons afin de déterminer la viabilité économique, la faisabilité technique et l'impact potentiel sur le service actuel. L'amélioration de l'interconnectivité devrait être mise en œuvre au cours de la prochaine législature, avec la promesse de créer de nouvelles structures tarifaires intégrées pour ces liaisons.
L'attention se porte sur la Belgique en ce qui concerne l'utilisation de logiciels espions Le Conseil de l'Europe a demandé à la Belgique de clarifier son utilisation des logiciels espions dans un délai de trois mois, rapporte The Brussels Times. Après que des rapports ont révélé l'acquisition de technologies de surveillance par la Belgique, le pays doit fournir des détails à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur son utilisation des logiciels espions et ses mécanismes de contrôle. La commission de l'APCE a souligné que toute surveillance secrète, en particulier lorsqu'elle vise des opposants politiques, des fonctionnaires, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme pour des raisons non conformes à la Convention européenne des droits de l'homme, constituerait une violation des droits de l'homme. Le comité a recommandé de s'abstenir d'utiliser des logiciels espions jusqu'à ce que les lois et les pratiques nationales s'alignent sur les normes internationales. La résolution de l'APCE appelle les États membres, y compris la Belgique, à expliquer leur utilisation de Pegasus. Elle demande également à des pays comme la Pologne, la Hongrie, la Grèce, l'Espagne et l'Azerbaïdjan d'enquêter sur l'utilisation abusive de logiciels espions et d'offrir des réparations aux victimes. Israël, en tant qu'État observateur de l'APCE, est invité à fournir des informations sur la prévention des exportations de Pegasus vers des pays qui violent les droits de l'homme. La résolution souligne les préoccupations croissantes concernant les technologies de surveillance et leur impact sur les droits de l'homme et les journalistes.
L'OTAN confirme la tenue d'un exercice de dissuasion nucléaire en Belgique L'OTAN s'apprête à entamer un exercice de routine de dissuasion nucléaire baptisé "Steadfast Noon" depuis la base aérienne de Kleine-Brogel, en Belgique, qui se déroulera du 17 au 30 octobre, rapporte The Brussels Times. Cet exercice, auquel participent 14 pays et une soixantaine d'aéronefs, est axé sur la formation des forces aériennes de l'OTAN aux capacités de dissuasion nucléaire. Les exercices, qui se dérouleront au-dessus de la Belgique, de la mer du Nord et du Royaume-Uni, n'impliquent pas d'armes réelles et aucun avion ne s'approchera à moins de 1 000 km du territoire russe. L'exercice "Steadfast Noon" fait partie de l'accord de partage des charges de l'OTAN et est organisé chaque année par différents alliés de l'OTAN dotés de tâches nucléaires. Il vise à renforcer la crédibilité et la sécurité de la dissuasion nucléaire de l'OTAN, conformément à l'engagement pris par l'Alliance de préserver la paix, de prévenir la coercition et de décourager l'agression. Alors que l'OTAN a souligné le caractère routinier de l'exercice, les tensions avec la Russie au sujet de l'invasion de l'Ukraine restent à l'arrière-plan. La Russie a déclaré qu'elle surveillait de près les exercices militaires de l'OTAN à proximité de ses frontières.
Le tout premier sommet sur l'énergie nucléaire se tiendra à Bruxelles en mars 2024 Le tout premier sommet sur l'énergie nucléaire, organisé conjointement par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la Belgique, devrait se tenir à Bruxelles les 21 et 22 mars de l'année 2024, rapporte The Brussels Times. Le directeur général de l'AIEA, Rafael Mariano Grossi, et le premier ministre belge, Alexander De Croo, coprésideront le sommet. Cet événement sera la plus haute réunion exclusivement consacrée à l'énergie nucléaire et devrait attirer des représentants d'une trentaine de pays, des chefs d'entreprise, des experts et des représentants de la société civile. Le sommet vise à répondre à l'intérêt mondial croissant pour l'énergie nucléaire en tant que moyen de réduire la consommation de combustibles fossiles et de répondre à la demande croissante d'électricité à faible teneur en carbone. Il servira de plateforme pour présenter des solutions aux défis posés par le secteur de l'énergie nucléaire et pour favoriser des liens plus étroits entre les dirigeants politiques et industriels dans ce domaine. La nécessité urgente d'abandonner les combustibles fossiles et de lutter contre le réchauffement climatique souligne l'importance de l'énergie nucléaire dans le paysage énergétique européen en pleine évolution.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans un article intitulé “Behind the Hamas attack on Israel, Hard Geopolitics lurk” Bernard Siman, Senior Associate Fellow de l’Egmont Institute, examine les facteurs stratégiques et géopolitiques à l'origine de la récente attaque du Hamas contre Israël. Il se concentre sur trois questions principales : L'endiguement potentiel de l'Iran et du Hamas à la suite de l'accord de paix entre l'Arabie saoudite, Israël et les États-Unis; Le contrôle de trois points d'étranglement maritimes cruciaux; Les conséquences à long terme du désengagement américain au Moyen-Orient, qui a débuté sous l'administration Obama. L’auteur souligne le rôle de l'Iran, en particulier des CGRI, dans les violences récentes et met l'accent sur l'importance de la géographie pour comprendre la situation, suggérant que les réalités géopolitiques sont souvent négligées au profit de propositions de paix idéalistes.
TERUG NAAR...
BEGROTING 2024
Een verwachte stemming De Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers heeft gestemd voor het vertrouwen in de regering, met 81 stemmen voor, 58 tegen en 2 onthoudingen, meldt L'Écho. Deze stemming sluit de discussie af over de verklaring van de regering die de premier eerder deze week aan het parlement presenteerde. Alleen de leiders van de oppositiefracties namen het woord om hun tegenstem te rechtvaardigen. De stemming over de federale begroting voor 2024 markeert het einde van een lang onderhandelingsproces door de regering-De Croo. Ze bereikten een akkoord over een totale begrotingsinspanning van 1,7 miljard euro voor 2024, inclusief 1,2 miljard euro om het begrotingsevenwicht te verbeteren en 500 miljoen euro voor bijkomende behoeften. De belangrijkste twistpunten tijdens deze besprekingen betroffen flexi-jobs, een systeem dat de liberalen aanzienlijk wilden uitbreiden, terwijl de socialistische en groene partijen voorzichtiger waren. Het andere belangrijke punt was de verhoging van het minimumloon, verdedigd door de socialisten. Uiteindelijk wordt de regeling voor flexibele banen uitgebreid naar 12 nieuwe sectoren, waaronder kinderopvang, onderwijs, voeding, evenementen, sport en cultuur, en landbouw. Het systeem is herzien om de naleving van sectorale loonschalen in te voeren, met uitzondering van de horecasector, die specifieke voorwaarden heeft. In ruil daarvoor kregen de socialisten een nettoverhoging van 50 euro van het minimumloon vanaf 1 april 2024, dankzij een verlaging van de lasten op arbeid.
Antimisbruikmaatregelen De Belgische federale regering is van plan om in haar begroting voor 2024 antimisbruikmaatregelen nieuw leven in te blazen die al tien jaar inactief zijn als gevolg van een uitspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie, aldus L'Écho. Deze maatregelen zijn bedoeld om internationale fiscale planningsstrategieën tegen te gaan waarbij Belgische bedrijven belastbare winsten overbrengen naar rechtsgebieden met lagere belastingtarieven. Alleen transacties tussen verbonden vennootschappen zullen echter worden getroffen en de belastingbetaler zal moeten bewijzen dat transacties met buitenlandse vennootschappen die onderworpen zijn aan een belastingtarief van minder dan de helft van het tarief dat in België verschuldigd zou zijn, echt zijn en niet kunstmatig. De herlancering van deze maatregelen zou vanaf 2024 22,5 miljoen euro aan extra inkomsten moeten opleveren.
Accijnshervorming Tijdens het begrotingsconclaaf heeft de regering-De Croo volgens L'Écho de tweede fase van de hervorming van de energieaccijnzen goedgekeurd. De overdracht van 50% van de accijnzen van elektriciteit naar gas zal in drie fasen plaatsvinden, in juli 2028, juli 2030 en juli 2032. De huidige accijnzen op elektriciteit en gas werden in april 2023 ingevoerd en de overdracht was gepland in ruil voor het permanent maken van de 6% btw op gas en elektriciteit. Sommige partijen wilden een ambitieuzere overheveling, maar stookolie en steenkool werden uitgesloten van deze accijnsverhoging omdat ze nog steeds gebruikt worden in sommige landelijke gebieden. De gewesten zullen ook bepaalde heffingen van elektriciteit naar gas kunnen overhevelen. Het verlaagde btw-tarief voor warmtepompen wordt verlengd tot eind 2024.
Aanvulling op de Kaaimantaks In de begroting van 2024 verhoogt de federale regering de Kaaimantaks om 13 miljoen euro extra op te halen, volgens L'Echo. De belangrijkste verandering is de invoering van een 'exitheffing' voor oprichters van rechtspersonen die verhuizen naar belastingefficiëntere landen. Deze belasting wordt geheven op de latente reserves van de juridische structuur alsof het een fictieve liquidatie betreft. Daarnaast zijn er wijzigingen met betrekking tot speciale fondsen, waarbij een "derde partij" een minimumbelang moet aanhouden om de Kaaimanbelasting te vermijden. De overheid moet dit minimumpercentage nog definiëren, maar het zal waarschijnlijk niet minder dan 10% zijn. Bovendien zal een weerlegbaar vermoeden van oprichter gelden wanneer de Belgische belastingplichtige in het UBO-register geregistreerd staat als de uiteindelijke begunstigde van een buitenlandse juridische constructie. Hierdoor wordt de bewijslast omgekeerd en moet de belastingbetaler aantonen dat hij geen aandeelhouder is in een specifieke ICB.
Federale begroting en EU-regels De nieuwe begroting wil het begrotingstekort van het land terugdringen in 2024, met grote bezuinigingen in de gezondheidssector en de uitbreiding van het flexi-job-programma. Hoewel de regering beweert dat de begroting onder de 3% van het BBP zal blijven, lijkt het erop dat de totale overheidsuitgaven, inclusief regionale tekorten, niet zullen voldoen aan de EU-regels, meldt The Brussels Times. Dit zou kunnen leiden tot diepere bezuinigingen in 2025.
JUSTITIE
Communautaire crisis binnen de rechterlijke macht De selectieprocedure voor de toekomstige procureur des Konings van Brussel is geblokkeerd door Nederlandstalige magistraten binnen de Hoge Raad voor Justitie (RvJ), het orgaan dat verantwoordelijk is voor het voorstellen van gerechtelijke benoemingen, meldt L'Écho. De beslissing werd ingegeven door een communautair geschil over het voorzitterschap van het Brusselse Hof van Beroep, dat leidde tot een impasse binnen het CSJ. De Franstalige leden van de benoemingscommissie uitten dan ook hun bezorgdheid en verklaarden dat deze beslissing een negatieve impact had op de werking van het gerechtelijk apparaat in Brussel. De benoeming van Ann Fransen als hoofd van het Federaal Parket werd ook bevestigd.
ECONOMIE
Schuld De federale staatsschuld van België steeg in september met 18,7 miljard euro tot een recordbedrag van 512,3 miljard euro, volgens L'Echo. Deze aanzienlijke stijging wordt voornamelijk toegeschreven aan het succes van de schatkistcertificaten op één jaar, waardoor de federale schuld de drempel van 500 miljard euro overschreed. Directeur Jean Deboutte van het Agentschap van de Schuld legde uit dat dit een tijdelijk effect was door de eenjarige schatkistbiljetten, die in augustus 21,9 miljard euro opbrachten. Het Agentschap van de Schuld is van plan om in de nabije toekomst minder uit te geven aan andere instrumenten om de schuld tegen het einde van het jaar te verminderen. Netto (na rekening te hebben gehouden met investeringen en effecten in portefeuille) steeg de schuld van de federale overheid met €10,28 miljard tot €481,38 miljard. Deboutte wees erop dat de impact van de schatkistcertificaten op de staatsschuld minimaal was en dat het Agentschap van de Schuld de inkomsten kon herinvesteren in gunstigere rentevoeten op de interbankenmarkt of in schatkistcertificaten.
BUITENLANDSE ZAKEN
België blijft strijden voor een wereld zonder doodstraf België blijft zich krachtig verzetten tegen de doodstraf, aldus een persbericht van het ministerie van Buitenlandse Zaken. Het streeft naar de wereldwijde afschaffing van de doodstraf voor alle misdaden, eraan herinnerend dat de doodstraf fundamentele mensenrechten schendt, waaronder het recht op leven en het recht om niet te worden onderworpen aan foltering. Het land werkt actief binnen de VN-Mensenrechtenraad om het bewustzijn over deze kwestie te verhogen en lobbyt voor de eerbiediging van het recht op gratie of herziening van de doodstraf. België zal de afschaffing van de doodstraf blijven promoten, in het bijzonder door het Tweede Facultatieve Protocol bij het Internationaal Verdrag inzake Burgerrechten en Politieke Rechten in te dienen om de doodstraf af te schaffen.
België en de Bill & Melinda Gates Foundation hernieuwen hun samenwerking om gezondheidssystemen te versterken en te zorgen voor een billijker toegang tot gezondheidsproducten in Afrika bezuiden de Sahara België en de Bill & Melinda Gates Foundation hebben een nieuw memorandum van overeenstemming ondertekend om hun samenwerking op het vlak van wereldwijde gezondheid te versterken, aldus een persbericht van het ministerie van Buitenlandse Zaken. Het partnerschap is gericht op het verbeteren van een billijke toegang tot gezondheidszorg en gezondheidsproducten in landen met een laag en gemiddeld inkomen, met een focus op het verbeteren van nationale gezondheidssystemen. Ze richten zich ook op de bestrijding van malaria, andere infectieziekten en slaapziekte in de Democratische Republiek Congo. Het uiteindelijke doel is deze ziekten uit te roeien tegen 2030. België engageert zich om deze gezondheidssystemen te versterken in samenwerking met de Bill & Melinda Gates Foundation, het Belgisch ontwikkelingsagentschap Enabel en het Instituut voor Tropische Geneeskunde. Het partnerschap loopt tot 2028 en staat open voor andere sectoren van de Belgische ontwikkelingssamenwerking.
RAAD VAN MINISTERS
Achtergrond De ministerraad komt elke vrijdag bijeen. De ministerraad beraadslaagt en beslist over het algemene beleid en zorgt voor politieke cohesie binnen de regeringscoalitie. Hij beraadslaagt ook over specifieke kwesties, zoals ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsvoorstellen, samenwerkingsovereenkomsten en kwesties die de solidariteit binnen de regering in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt de leden die de regering vertegenwoordigen bij officiële plechtigheden en beslist over nationale orden van verdienste. Tot slot wordt elke kwestie die van invloed is op de publieke opinie of de internationale betrekkingen ook in de Ministerraad besproken.
13 oktober De ministerraad nam een aantal beslissingen. Het gaat onder meer om de hernieuwing van het mandaat van een lid van het Auditcomité van de Federale Overheid, de benoeming van assessoren bij de Belgische Mededingingsautoriteit, de lancering van drie overheidsopdrachten voor de FOD Binnenlandse Zaken en de lancering van een overheidsopdracht voor de catering van evenementen in het Egmontpaleis in het kader van het Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie. Daarnaast werden in tweede lezing amendementen goedgekeurd met betrekking tot het eHealth-platform en de wet op de sociale identiteitskaart. De Ministerraad bepaalde ook de bedragen van de administratiekosten voor de verzekeraars in 2023 en steunde een ontwerp van Koninklijk Besluit gericht op de ondersteuning van de tijdelijke werknemers in de land- en tuinbouw. Andere besluiten hadden betrekking op onderwerpen zoals de belasting op juridische constructies, investeringsfondsen, het statuut van justitieel personeel, de strijd tegen zeepiraterij, de vereenvoudiging van de toegang tot de functie van brandweerman, financiële steun voor Oekraïne en de ondertekening van de tweede herziening van het "Memorandum of Understanding for the Operations and Support of the NATO Airborne Early Warning and Control Force". Tot slot werden amendementen met betrekking tot de publicatie van informatie over vennootschapsbelasting in tweede lezing goedgekeurd, evenals een voorontwerp van wet over eerlijke en betwistbare markten in de digitale sector en de organisatie van de Belgische mededingingsautoriteit.
...MAAR OOK
Zelensky in Brussel De Oekraïense president Volodymyr Zelensky kreeg tijdens zijn bezoek aan Brussel nieuwe steuntoezeggingen van België en zijn westerse bondgenoten, aldus L'Echo. België zal vanaf 2025 F-16 gevechtsvliegtuigen ter beschikking stellen aan Oekraïne en opleidingen en onderhoudsdiensten verzorgen voor Oekraïense piloten. Daarnaast heeft België een hulpfonds van 1,7 miljard euro toegezegd voor Oekraïne in 2024, gefinancierd door een belasting op Russische tegoeden die in België zijn bevroren. België speelt ook een sleutelrol in de implementatie van een embargo op Russische diamanten vanaf januari 2024.
België gaat belastinginkomsten uit bevroren Russische tegoeden gebruiken voor Kiev België heeft besloten volgend jaar 1,7 miljard euro te investeren om Oekraïne te steunen met belastinginkomsten uit bevroren Russische tegoeden. Het grootste deel van deze bevroren Russische tegoeden, nu in totaal meer dan €200 miljard, bevindt zich in Europa, voornamelijk bij Euroclear SA in België. België heft een vennootschapsbelasting van 25% op deze bevroren tegoeden. Premier Alexander De Croo heeft aangekondigd dat de Belgische belastinginkomsten zullen worden gebruikt om militair materieel, wederopbouw en humanitaire hulp aan Oekraïne te financieren. België wordt zo het eerste land dat bevroren Russische tegoeden gebruikt om Oekraïne te steunen. Binnen de Europese Unie (EU) en de Groep van Zeven (G7) zijn besprekingen aan de gang over een plan om belasting te heffen op de winsten die worden gegenereerd door de bevroren Russische overheidsactiva en de opbrengsten over te hevelen naar Kiev. Janet Yellen, de Amerikaanse minister van Financiën, heeft ook steun betuigd aan het idee. Daarnaast werkt België samen met de G-7 om Russische diamanten volledig uit de detailhandel te weren door een traceerbaarheidssysteem in te voeren. België kondigde eerder al een verbod aan op de invoer van Russische diamanten vanaf 1 januari.
Energie-eiland voor Belgische kust doorstaat stormtest Het energie-eiland Prinses Elisabeth, dat tegen 2026 voor de Belgische kust moet worden gebouwd, heeft volgens The Brussels Times strenge tests ondergaan in Denemarken om er zeker van te zijn dat het bestand is tegen een duizendjarige storm. Het eiland, een uniek project, wordt gebouwd door een consortium van maritieme aannemers, Jan De Nul en Deme, onder toezicht van netbeheerder Elia. Het Deense bedrijf DHI, dat gespecialiseerd is in waterbouwkundige tests, voerde tests uit op een model van het eiland in een golfslagbad in Horsholm, Denemarken. Het doel van de tests was om de weerstand van het eiland te garanderen tegen een storm die statistisch gezien eens in de duizend jaar voorkomt, hoewel het eiland is ontworpen om honderd jaar mee te gaan. Als zo'n storm zou voorkomen, zou het eiland zeven meter hoge golven moeten kunnen weerstaan. Het ontwerp bevat een dubbele muur, waarvan de buitenste tien meter hoog is en de tweede iets lager om het eiland te beschermen tegen binnenkomend zeewater. Deze muren rusten op caissons, betonnen constructies tot 22 meter hoog, verankerd in de zeebodem en gevuld met zand. De Belgische minister van Energie, Tinne Van der Straeten, benadrukte het belang van dit project, dat van de Noordzee de grootste groene energiecentrale van Europa moet maken.
De minister van Mobiliteit kondigt een 'revolutie' aan voor het openbaar vervoer De Belgische minister van Mobiliteit, Georges Gilkinet, heeft een studie gelanceerd om de connectiviteit tussen Belgische treinstations en lokale busdiensten te verbeteren, volgens The Brussels Times. Het doel is om de treinstations in het land om te vormen tot 'verbindingsknooppunten', zodat passagiers naadloos kunnen overstappen van trein naar lokale trein of bus binnen zes minuten dankzij geïntegreerde dienstregelingen. Gilkinet erkent dat dit ambitieuze plan een dialoog vereist met verschillende belanghebbenden, inclusief de regio's en hun vervoersmaatschappijen. Hij plant een haalbaarheidsstudie in Namen en Bergen om de economische levensvatbaarheid, technische uitvoerbaarheid en potentiële impact op de huidige dienstverlening te bepalen. De verbeterde interconnectiviteit zou worden geïmplementeerd tijdens de volgende legislatuur, met de belofte van nieuwe geïntegreerde tariefstructuren voor deze verbindingen.
De aandacht is gericht op België met betrekking tot het gebruik van spionagesoftware De Raad van Europa heeft België gevraagd om binnen drie maanden verduidelijking te geven over het gebruik van spionagesoftware, meldt The Brussels Times. Na rapporten over de verwerving van surveillancetechnologie door België moet het land details verstrekken aan de Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa (PACE) over het gebruik van spionagesoftware en de controlemechanismen. De commissie van de PACE benadrukte dat elke geheime surveillantie, met name gericht tegen politieke tegenstanders, ambtenaren, journalisten en mensenrechtenverdedigers om redenen die in strijd zijn met het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens, een schending van de mensenrechten zou vormen. De commissie beval aan te stoppen met het gebruik van spionagesoftware totdat nationale wetten en praktijken in overeenstemming zijn met internationale normen. De PACE-resolutie roept lidstaten, inclusief België, op om uitleg te geven over hun gebruik van Pegasus. Het vraagt ook aan landen zoals Polen, Hongarije, Griekenland, Spanje en Azerbeidzjan om onderzoek te doen naar misbruik van spionagesoftware en herstel te bieden aan slachtoffers. Israël, als waarnemend lid van de PACE, wordt uitgenodigd om informatie te verstrekken over het voorkomen van de export van Pegasus naar landen die de mensenrechten schenden. De resolutie benadrukt de groeiende zorgen over surveillancetechnologie en de impact ervan op de mensenrechten en journalisten.
NAVO bevestigt de organisatie van een nucleaire afschrikoefening in België De NAVO staat op het punt om een routineoefening in nucleaire afschrikking genaamd 'Steadfast Noon' te starten vanaf de luchtmachtbasis Kleine-Brogel in België, die plaatsvindt van 17 tot 30 oktober, meldt The Brussels Times. Deze oefening, waaraan 14 landen en ongeveer 60 vliegtuigen deelnemen, richt zich op de training van de luchtmachtonderdelen van de NAVO in nucleaire afschrikking. De oefeningen, die zullen plaatsvinden boven België, de Noordzee en het Verenigd Koninkrijk, omvatten geen echte wapens en geen enkel vliegtuig zal zich binnen 1.000 km van het Russische grondgebied begeven. 'Steadfast Noon' maakt deel uit van de NAVO-kostenverdelingsovereenkomst en wordt jaarlijks georganiseerd door verschillende NAVO-bondgenoten met nucleaire taken. Het doel is om de geloofwaardigheid en veiligheid van de nucleaire afschrikking van de NAVO te versterken, in lijn met de toewijding van het Bondgenootschap om vrede te behouden, dwang te voorkomen en agressie af te schrikken. Hoewel de NAVO heeft benadrukt dat de oefening routinematig is, blijven de spanningen met Rusland over de invasie van Oekraïne op de achtergrond. Rusland heeft verklaard nauwlettend toezicht te houden op de militaire oefeningen van de NAVO nabij zijn grenzen.
De allereerste top over kernenergie zal plaatsvinden in Brussel in maart 2024 De allereerste top over kernenergie, georganiseerd in samenwerking met het Internationaal Atoomenergieagentschap (IAEA) en België, zal naar verwachting op 21 en 22 maart 2024 in Brussel plaatsvinden, meldt The Brussels Times. De algemeen directeur van het IAEA, Rafael Mariano Grossi, en de Belgische premier Alexander De Croo zullen de top samen voorzitten. Dit evenement zal de hoogste bijeenkomst zijn die uitsluitend is gewijd aan kernenergie en zou vertegenwoordigers uit ongeveer 30 landen, bedrijfsleiders, experts en leden van de burgermaatschappij aantrekken. De top heeft tot doel tegemoet te komen aan de groeiende wereldwijde belangstelling voor kernenergie als middel om het gebruik van fossiele brandstoffen te verminderen en te voldoen aan de toenemende vraag naar koolstofarme elektriciteit. Het zal dienen als platform om oplossingen te presenteren voor de uitdagingen in de nucleaire energiesector en om nauwere banden te smeden tussen politieke leiders en industriële spelers op dit gebied. De dringende noodzaak om fossiele brandstoffen af te bouwen en klimaatverandering te bestrijden benadrukt het belang van kernenergie in het snel veranderende Europese energielandschap.
ONZE WEKELIJKSE LECTUUR
In een artikel getiteld "Achter de aanval van Hamas op Israël schuilen harde geopolitieke belangen" onderzoekt Bernard Siman, Senior Associate Fellow bij het Egmont Institute, de strategische en geopolitieke factoren die ten grondslag liggen aan de recente aanval van Hamas op Israël. Hij richt zich op drie belangrijke kwesties: de mogelijke indamming van Iran en Hamas als gevolg van het vredesakkoord tussen Saoedi-Arabië, Israël en de Verenigde Staten; de controle over drie cruciale maritieme knelpunten; de langetermijngevolgen van de Amerikaanse terugtrekking uit het Midden-Oosten, die begon onder de regering-Obama. De auteur benadrukt de rol van Iran, met name de IRGC, in het recente geweld en benadrukt het belang van geografie om de situatie te begrijpen, waarbij hij suggereert dat geopolitieke realiteiten vaak worden genegeerd ten gunste van idealistische vredesvoorstellen."
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.