Bonjour, nous sommes le 24 avril et voici ce que vous devez savoir concernant les dossiers politiques belges importants. Belgium Matters, votre fil d’Ariane hebdomadaire dans le labyrinthe fédéral Belge. Suivez l’actualité sur la Belgique dans ses frontières et dans le monde !
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REVENEZ SUR…
BICENTENAIRE DE LA BELGIQUE: OBJECTIF 2030
Contexte Le secrétaire d'État à la Politique scientifique, Thomas Dermine, et plusieurs autres ministres et membres du gouvernement belge collaborent pour faire du site du Cinquantenaire à Bruxelles une attraction socioculturelle et scientifique pour le pays d'ici 2030, année du bicentenaire de la nation. Ils travaillent avec plusieurs institutions à l'élaboration d'un plan directeur ambitieux pour le site, qui deviendra un lieu de rencontre, de participation, de dialogue, d'échange et de partage avec une forte orientation européenne.
© Shutterstock, Belgium Matters
Projet Le gouvernement fédéral belge prévoit de rénover pendant sept ans le site du Cinquantenaire, un point de repère qui célébra alors le 50e anniversaire de la Belgique en 1880. Ce projet de 155 millions d'euros est l'un des projets patrimoniaux les plus ambitieux d'Europe et vise à transformer le site en un phare social, culturel et scientifique attrayant, avec une forte orientation européenne. Le site comprendra également deux projets artistiques et scientifiques de grande envergure, qui exploreront le rôle des musées au XXIe siècle et exposeront des collections scientifiques. Le projet sera financé par les autorités fédérales et régionales, des investissements privés et des partenariats publics et privés.
En amont Au préalable, et en vue de cette échéance en 2030, la Belgique organisera une série d'événements culturels de fin 2023 à 2024, dont une exposition intitulée "Vers de nouveaux mondes : l'exploration belge à travers le temps et l'espace" qui présentera les contributions du pays à l'exploration et à l'innovation. L'exposition sera le fruit d'une collaboration entre divers musées et institutions scientifiques, et coïncidera avec plusieurs étapes symboliques, notamment le 125e anniversaire de l'expédition belge en Antarctique, le 65e anniversaire de la base Roi Baudouin et le 15e anniversaire de la station polaire. L'événement se déroulera dans différents lieux de Bruxelles, dont le musée Belvue, le Cinquantenaire et le futur musée d'art contemporain Kanal. L'exposition sera annoncée le 21 juillet 2023, date du 10e anniversaire du règne du roi Philippe, et des festivités sont prévues sur le site du Cinquantenaire.
Offre culturelle Le gouvernement belge prévoit de moderniser les musées du site du Cinquantenaire à Bruxelles afin de créer un centre plus inclusif pour les arts et les sciences. Le projet impliquera les quatre institutions présentes sur le site, Autoworld jouant un rôle de premier plan. Cependant, le projet soulève des questions sur la manière dont la Belgique va affronter son passé colonial, étant donné que la construction du Cinquantenaire a été financée par l'exploitation du Congo, rapporte L´Écho. Le projet devrait être achevé après 2030 et le gouvernement belge espère qu'il sera couronné de succès.
Renouveau Cette échéance représente également une opportunité de renouveau pour les institutions muséales hébergées sur le site du Cinquantenaire. Les Musées d'art et d'histoire, le Musée de l'armée et l'Institut royal du patrimoine artistique souffrent depuis des années d'un manque d'investissement de la part du gouvernement fédéral. Malgré la richesse de leurs collections, ces institutions peinent à attirer les visiteurs en raison de la vétusté de leurs installations et d'une promotion insuffisante. Le Musée de l'armée attire 100 000 visiteurs par an, tandis que les Musées d'art et d'histoire n'en attirent que 60 000. En revanche, Autoworld attire 200 000 visiteurs par an, auxquels s'ajoutent 50 000 visiteurs supplémentaires grâce à sa stratégie événementielle. La rénovation du parc du Cinquantenaire et la modernisation de l'offre muséale visent à faire du site une attraction touristique majeure de la capitale, avec pour objectif d'attirer 1 million de visiteurs par an.
CONSEIL DES MINISTRES
Contexte Le Conseil des ministres se réunit tous les vendredi. Il est chargé de délibérer et de décider des politiques générales et d'assurer la cohésion politique au sein de la coalition gouvernementale. Il délibère également sur des questions spécifiques, notamment les projets d'arrêtés royaux, les projets de loi, les accords de coopération et les questions susceptibles de compromettre la solidarité gouvernementale. Le Conseil des ministres régit également le fonctionnement interne du gouvernement, désigne les membres qui représentent le gouvernement lors des cérémonies officielles et décide des ordres de mérite nationaux. Enfin, toute question touchant à l'opinion publique ou aux relations internationales est également débattue en Conseil des ministres.
21 Avril Le Conseil des ministres s'est réuni le 21 avril 2023 et a pris plusieurs décisions, dont l'approbation d'un marché public de services de sécurité pour le SPF Finances et l'autorisation de lancer des marchés publics de formation linguistique pour le ministère des Affaires étrangères, l'externalisation des services de gardiennage pour le ministère de la Défense, et la demande d'Infrabel d'emprunter 1 milliard d'euros pour améliorer l'infrastructure ferroviaire. Ils ont également approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer les conditions de travail des livreurs de colis, un projet de règlement relatif à l'utilisation des langues dans les notifications d'investissements étrangers et un avant-projet de loi modifiant le code pénal. En outre, le Conseil a approuvé plusieurs avant-projets de loi concernant des questions financières et des modifications de diverses lois concernant le ministère de la Justice, y compris une allocation pour le remboursement des avocats dans le cadre de l'aide juridique.
...MAIS ÉGALEMENT
Le Premier ministre De Croo propose une flexibilité sur l'azote pour les agriculteurs Le Premier ministre, Alexander De Croo (Open VLD), appelle à une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des objectifs de l'UE en matière d'agriculture, selon le Financial Times. Alors que l'UE s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de climat et d'environnement, la voie à suivre pour atteindre ces objectifs devient de plus en plus floue. Aux Pays-Bas et en Belgique, les agriculteurs protestent contre les réformes environnementales de l'UE visant à réduire les émissions, à limiter la pollution et à promouvoir la biodiversité. M. De Croo a proposé que les pays soient autorisés à émettre davantage d'azote provenant du fumier et des engrais s'ils se montrent plus ambitieux dans leurs politiques climatiques, notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables. Le débat sur l'azote est controversé, en particulier en Flandre, région à forte intensité agricole, où le gouvernement régional a failli s'effondrer en mars pour cause d'objectifs plus stricts. La proposition de M. De Croo se heurtera probablement à une opposition, mais il espère pouvoir en discuter avec le Premier ministre néerlandais Mark Rutte et la Commission européenne.
Évasion fiscale: la Commission européenne lance une procédure contre la Belgique La Commission européenne a annoncé qu'elle intente désormais une action en justice contre la Belgique pour n'avoir pas correctement mis en œuvre une directive de 2016 sur la lutte contre l'évasion fiscale, rapporte Le Soir. Cette directive permet aux États membres d'imposer les bénéfices réalisés par une société sous contrôle étranger basée dans un autre État membre de l'UE à un taux plus élevé si l'impôt payé dans cet État est inférieur à la moitié du montant payé dans le pays où la société mère est située. Cependant, la Belgique n'a pas permis aux contribuables de déduire l'impôt déjà payé par une société sous contrôle étranger de leur facture fiscale dans le pays où ils résident, ce qui est contraire à la directive. La Commission a envoyé à la Belgique une lettre de mise en demeure en 2020, suivie d'un avis motivé en 2021, mais elle a maintenant décidé de poursuivre le pays devant la Cour de justice de l'Union européenne.
La Belgique demande officiellement la libération d'un travailleur humanitaire emprisonné en Iran Les autorités belges ont demandé le transfert du travailleur humanitaire belge Olivier Vandecasteele, détenu en Iran depuis plus d'un an, rapporte EURACTIV. L'année dernière, la Belgique a négocié avec l'Iran un accord d'échange de prisonniers qui prévoyait l'échange de Vandecasteele contre un diplomate iranien condamné en Belgique pour un projet d'attentat à la bombe en France. Toutefois, la Cour constitutionnelle belge a suspendu l'accord en décembre, craignant que le diplomate n'échappe à sa peine. En janvier, M. Vandecasteele a été condamné à 74 coups de fouet et à 40 ans de prison pour espionnage et atteinte à la sécurité nationale. Sa libération pourrait encore prendre du temps, car de nombreuses étapes doivent être franchies. La filleule de Vandecasteele a lancé un mouvement de protestation pour sensibiliser et mobiliser l'opinion publique en faveur de sa libération.
La Belgique s'apprête à assouplir la loi sur l'avortement Le gouvernement belge envisage de faire passer le délai d'avortement de 12 à 18 semaines, selon EURACTIV. Une proposition qui divise les partis politiques, y compris au sein de la coalition gouvernementale. Un projet de loi du parti socialiste est depuis longtemps en attente au Parlement, et une étude menée par 35 experts a été présentée au Parlement mardi. L'étude recommande de porter le délai d'avortement à 18, voire 20 semaines, de supprimer le délai d'attente obligatoire et de dépénaliser l'avortement. Le parti chrétien-démocrate et flamand a accepté l'idée d'une prolongation, mais a plutôt proposé une limite fixée à 14 semaines. Le parti souhaite également réduire le délai d'attente obligatoire à 48 heures et se concentrer sur la prévention des grossesses non désirées.
Pacte de stabilité: le gros de l'effort budgétaire prévu en 2025-26 Le gouvernement belge s'est mis d'accord sur une trajectoire budgétaire qui sera présentée à la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité. Cette trajectoire vise à atteindre un déficit de 2,9 % d'ici 2026, l'essentiel de l'effort devant être réalisé en 2025 et 2026. Un effort supplémentaire de 0,2 % du PIB, équivalant à environ 1,2 milliard d'euros, a été convenu pour 2024. La dette du pays s'élève actuellement à 106 % du PIB, ce qui est bien supérieur à l'objectif de 60 %. Toutefois, l'accord n'est qu'un engagement à ce stade et, 2024 étant une année électorale, les négociations pour la formation du prochain gouvernement pourraient limiter sa capacité d'action.
NOS LECTURES HEBDOMADAIRES
Dans POLITICO, “The North Seas can be the world’s biggest power plant”, par Alexander De Croo (Belgique), Mark Rutte (Pays-Bas), Xavier Bettel (Luxembourg), Emmanuel Macron (France), Olaf Scholz (Allemagne), Leo Varadkar (Irlande), Jonas Gahr Støre (Norvège), Rishi Sunak (Grande-Bretagne), Mette Frederiksen (Danemark).
TERUG NAAR...
BELGISCH TWEEHONDERDJARIG BESTAAN: DOEL 2030
Achtergrond Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid Thomas Dermine en verschillende andere ministers en leden van de Belgische regering werken samen om van de Jubelparksite in Brussel een sociaal-culturele en wetenschappelijke attractie voor het land te maken tegen 2030, het jaar waarin het land tweehonderd jaar bestaat. Zij werken samen met verschillende instellingen aan een ambitieus masterplan voor de site, die een plaats van ontmoeting, participatie, dialoog, uitwisseling en uitwisseling met een sterke Europese focus moet worden.
Project De Belgische federale regering plant een zeven jaar durende renovatie van de Jubelparksite, een mijlpaal die in 1880 de 50e verjaardag van België vierde. Het project van 155 miljoen euro is een van de meest ambitieuze erfgoedprojecten in Europa en moet de site omvormen tot een aantrekkelijk sociaal, cultureel en wetenschappelijk baken met een sterke Europese focus. De site zal ook twee grootschalige kunst- en wetenschapsprojecten omvatten, die de rol van musea in de 21e eeuw zullen verkennen en wetenschappelijke collecties zullen tentoonstellen. Het project zal worden gefinancierd door federale en regionale overheden, particuliere investeringen en publieke en private partnerschappen.
Eerste stappen Vooruitlopend hierop, en met het oog op de deadline van 2030, zal België van eind 2023 tot 2024 een reeks culturele evenementen organiseren, waaronder een tentoonstelling "Towards New Worlds: Belgian Exploration through Time and Space", die de bijdragen van het land aan exploratie en innovatie zal voorstellen. De tentoonstelling is een samenwerking tussen verschillende musea en wetenschappelijke instellingen en valt samen met verschillende symbolische mijlpalen, waaronder de 125e verjaardag van de Belgische Antarctische Expeditie, de 65e verjaardag van de Koning Boudewijnbasis en de 15e verjaardag van het Poolstation. Het evenement vindt plaats op verschillende locaties in Brussel, waaronder het Belvue Museum, het Jubelpark en het toekomstige Kanal Museum voor Hedendaagse Kunst. De tentoonstelling wordt aangekondigd op 21 juli 2023, de 10e verjaardag van het bewind van koning Filip, en er zijn festiviteiten gepland op het Jubelpark.
Cultureel aanbod De Belgische regering wil de musea op de Jubelparksite in Brussel moderniseren tot een meer inclusief centrum voor kunsten en wetenschappen. Bij het project zullen de vier instellingen op de site worden betrokken, waarbij Autoworld een leidende rol zal spelen. Het project roept echter vragen op over hoe België zal omgaan met zijn koloniale verleden, aangezien de bouw van het Jubelpark werd gefinancierd door de exploitatie van Congo, meldt L'Echo. Het project moet na 2030 klaar zijn en de Belgische regering hoopt dat het een succes wordt.
Vernieuwing Deze termijn betekent ook een kans op vernieuwing voor de museale instellingen die op de Jubelparksite zijn gehuisvest. De Musea voor Kunst en Geschiedenis, het Legermuseum en het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium lijden al jaren onder een gebrek aan investeringen van de federale overheid. Ondanks de rijkdom van hun collecties hebben deze instellingen moeite om bezoekers aan te trekken wegens verouderde faciliteiten en onvoldoende promotie. Het Legermuseum trekt 100.000 bezoekers per jaar, terwijl de Musea voor Kunst en Geschiedenis slechts 60.000 bezoekers trekken. Autoworld daarentegen trekt 200.000 bezoekers per jaar, met nog eens 50.000 bezoekers dankzij zijn evenementenstrategie. De renovatie van het Jubelpark en de modernisering van het museumaanbod moeten van de site een belangrijke toeristische attractie in de hoofdstad maken, met als doel 1 miljoen bezoekers per jaar te trekken.
RAAD VAN MINISTERS
Achtergrond De ministerraad komt elke vrijdag bijeen. Hij beraadslaagt en beslist over het algemene beleid en zorgt voor politieke samenhang binnen de regeringscoalitie. Hij beraadslaagt ook over specifieke kwesties, zoals ontwerpen van koninklijke besluiten, wetsontwerpen, samenwerkingsakkoorden en kwesties die de solidariteit van de regering in gevaar kunnen brengen. De ministerraad regelt ook de interne werking van de regering, benoemt de leden die de regering bij officiële plechtigheden vertegenwoordigen en beslist over de nationale orden van verdienste. Ten slotte wordt ook elke kwestie die de publieke opinie of de internationale betrekkingen aangaat in de ministerraad besproken.
21 april De ministerraad is op 21 april 2023 bijeengekomen en heeft verschillende besluiten genomen, waaronder de goedkeuring van een overheidsopdracht voor beveiligingsdiensten voor de FOD Financiën en de toestemming om overheidsopdrachten te lanceren voor taalopleidingen voor het ministerie van Buitenlandse Zaken, de uitbesteding van bewakingsdiensten voor het ministerie van Defensie en het verzoek van Infrabel om 1 miljard euro te lenen voor de verbetering van de spoorweginfrastructuur. Ook hebben zij hun goedkeuring gehecht aan een wetsontwerp ter verbetering van de arbeidsvoorwaarden van pakketbezorgers, een ontwerp-verordening betreffende het taalgebruik in kennisgevingen van buitenlandse investeringen en een ontwerp-wet tot wijziging van het wetboek van strafrecht. Voorts heeft de Raad zijn goedkeuring gehecht aan verscheidene wetsontwerpen betreffende financiële aangelegenheden en aan wijzigingen van diverse wetten betreffende het ministerie van Justitie, waaronder een vergoeding voor advocaten voor rechtsbijstand.
...MAAR OOK
Premier De Croo stelt flexibiliteit voor inzake stikstof voor landbouwers Premier Alexander De Croo (Open VLD) pleit voor meer flexibiliteit bij de uitvoering van de landbouwdoelstellingen van de EU, aldus de Financial Times. Hoewel de EU ambitieuze klimaat- en milieudoelstellingen heeft vastgesteld, wordt de weg naar de verwezenlijking ervan steeds onduidelijker. In Nederland en België protesteren boeren tegen de milieuhervormingen van de EU die tot doel hebben de uitstoot te verminderen, de vervuiling te beperken en de biodiversiteit te bevorderen. De Croo heeft voorgesteld dat landen meer stikstof uit mest en kunstmest mogen uitstoten als ze ambitieuzer zijn in hun klimaatbeleid, met inbegrip van hernieuwbare energie. Het stikstofdebat is controversieel, vooral in het landbouwintensieve Vlaanderen, waar de regionale regering in maart bijna ten val kwam wegens strengere doelstellingen. Het voorstel van De Croo zal waarschijnlijk op verzet stuiten, maar hij hoopt het te kunnen bespreken met de Nederlandse premier Mark Rutte en de Europese Commissie.
Belastingontduiking: Europese Commissie start zaak tegen België De Europese Commissie heeft aangekondigd nu juridische stappen te ondernemen tegen België omdat het een richtlijn uit 2016 over de bestrijding van belastingontduiking niet goed heeft uitgevoerd, meldt Le Soir. Deze richtlijn staat lidstaten toe om winsten van een in een andere EU-lidstaat gevestigde onderneming onder buitenlandse controle tegen een hoger tarief te belasten als de in die staat betaalde belasting minder dan de helft bedraagt van het bedrag dat is betaald in het land waar de moedermaatschappij is gevestigd. België stond de belastingplichtigen echter niet toe de belasting die een onderneming in buitenlandse handen reeds heeft betaald, af te trekken van hun belastingfactuur in het land waar zij gevestigd zijn, wat in strijd is met de richtlijn. De Commissie stuurde België in 2020 een schriftelijke aanmaning, gevolgd door een met redenen omkleed advies in 2021, maar heeft nu besloten het land voor het Europees Hof van Justitie te dagen.
België vraagt officieel vrijlating van hulpverlener in Iran De Belgische autoriteiten hebben verzocht om de overbrenging van de Belgische hulpverlener Olivier Vandecasteele, die al meer dan een jaar in Iran wordt vastgehouden, meldt EURACTIV. Vorig jaar onderhandelde België met Iran over een gevangenenruil waarbij Vandecasteele werd geruild tegen een Iraanse diplomaat die in België was veroordeeld voor een geplande bomaanslag in Frankrijk. Het Belgische Constitutionele Hof schortte de deal in december echter op uit vrees dat de diplomaat zijn straf zou ontlopen. In januari werd Vandecasteele veroordeeld tot 74 zweepslagen en 40 jaar gevangenisstraf wegens spionage en ondermijning van de nationale veiligheid. Zijn vrijlating kan nog enige tijd duren, omdat er nog veel stappen moeten worden genomen. Het petekind van Vandecasteele is een protestbeweging gestart om de publieke opinie te mobiliseren voor zijn vrijlating.
België gaat abortuswet versoepelen De Belgische regering overweegt de abortustermijn te verhogen van 12 naar 18 weken, meldt EURACTIV. Een voorstel dat politieke partijen verdeelt, ook binnen de regeringscoalitie. Een wetsvoorstel van de Socialistische Partij ligt al geruime tijd bij het parlement en dinsdag is een studie van 35 deskundigen aan het parlement gepresenteerd. De studie beveelt aan de abortustermijn te verlengen tot 18 of zelfs 20 weken, de verplichte wachttijd af te schaffen en abortus te decriminaliseren. De christendemocratische en Vlaamse partij aanvaardde het idee van een verlenging, maar stelde in plaats daarvan een limiet van 14 weken voor. De partij wil ook de verplichte wachttijd terugbrengen tot 48 uur en zich richten op het voorkomen van ongewenste zwangerschappen.
Stabiliteitspact: grootste begrotingsinspanning gepland voor 2025-26 De Belgische regering heeft ingestemd met een begrotingstraject dat in het kader van het Stabiliteitspact aan de Europese Commissie zal worden voorgelegd. Dit traject beoogt een tekort van 2,9% tegen 2026, waarbij het grootste deel van de inspanning in 2025 en 2026 moet worden geleverd. Voor 2024 is een extra inspanning van 0,2% van het bbp overeengekomen, wat neerkomt op ongeveer 1,2 miljard euro. De schuld van het land bedraagt momenteel 106% van het bbp, ruim boven het streefcijfer van 60%. Het akkoord is in dit stadium echter slechts een toezegging en aangezien 2024 een verkiezingsjaar is, zouden de onderhandelingen over de vorming van de volgende regering haar mogelijkheden om op te treden kunnen beperken.
ONZE WEKELIJKSE LEZINGEN
Dans POLITICO, "De Noordzee kan de grootste energiecentrale ter wereld worden", par Alexander De Croo (Belgique), Mark Rutte (Pays-Bas), Xavier Bettel (Luxembourg), Emmanuel Macron (France), Olaf Scholz (Allemagne), Leo Varadkar (Irlande), Jonas Gahr Støre (Norvège), Rishi Sunak (Grande-Bretagne), Mette Frederiksen (Danemark).
Deze nieuwsbrief kwam tot stand met bijdragen van Gabriel Papeians de Morchoven.
Ce bulletin fut rédigé grâce aux contributions de Gabriel Papeians de Morchoven.